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Une hypothèse tout à fait invraisemblable pour ne pas dire démoniaque : si l’Etat du Bénin dirigé et géré, comme l’on sait, de la meilleure des manières possibles, malgré toutes les précautions scientifiques qu’il prend, se retrouvait au-devant de crises insondables où il est obligé de payer des centaines de milliards en dommages et intérêts, qui donc paiera la note?
La question se pose plus que jamais avec la succession des conflits engageant la responsabilité de l’Etat, et donc ses intérêts présents et futurs. Surtout futurs. Par le passé, l’Etat n’a presque jamais gagné les procès dans lesquels il était engagé contre des tiers en matière commerciale. C’est un juteux marché dans lequel certains avocats bien connus ont pu faire leur beurre. D’aucuns ont pu penser que l’Etat a été intentionnellement conduit à l’abattoir pour que des dividendes issus de la félonie soient partagés en temps opportuns entre copains et coquins.
Et ces jours-ci, il y a eu tant de commentaires fous allant dans ce sens tout aussi insensé qu’on ne peut qu’avoir des sueurs froides. Il y a comme un air de complot.
Nous savons comment s’est terminé l’emprisonnement de Séfou Fagbohoun et l’arraisonnement forcé de ses biens dans le cadre de la CEN-SAD. Il a gagné les procès qu’il a intentés contre l’Etat et reste en attente d’être dédommagé. En milliards. Avec le tour de Talon engagé désormais sur plusieurs fronts contre le Chef de l’Etat, il y a fort à craindre que des procédures bancales aboutissent à une succession d’échecs devant les tribunaux et cours.
Seulement, il faut bien se demander pourquoi la Société commune de participation (SCP) appartenant à Patrice Talon n’a pas daigné porter plainte contre l’Etat jusqu’ici. Car, malgré la décision de dénonciation de la convention engagée depuis le 25 septembre, les avocats de l’homme d’affaires se sont contentés d’une défense médiatique fort éloignée des enjeux colossaux que l’on sait. Les observateurs les plus perspicaces avaient cru que Patrice Talon entamerait immédiatement une procédure judiciaire ruineuse contre l’Etat. Tout au moins pour empêcher ce qui est en train de se passer actuellement. Mais rien. Il y a comme une peur d’ouvrir la boite de Pandore susceptible de répandre le contenu obscur des contrats signés entre les deux parties. Que nous cache-t-on ?
Précisément, s’il est clair qu’il ne s’agit pas d’un contrat léonin conclu entre vieux copains des campagnes électorales de 2006 et 2011, il en serait autrement. Ce qui conforte même ces appréhensions, c’est le désespoir relatif dans lequel était le gouvernement à l’époque de la cession. Il ne faut pas oublier que l’outil industriel de la Sonapra dont la SODECO a hérité en 2008 n’avait pas pu trouver preneur. Il a fallu l’intervention de l’homme d’affaires béninois pour qu’un modus operandi soit conclu in extremis pour sauver le projet de privatisation. Ce fut un cadeau empoisonné. Exactement comme disait Zinsou lorsque les militaires lui « offraient » le pouvoir en 1968 sur un plateau d’argent. Il se le fit ravir quelques mois plus tard.
Le gouvernement qui entend aujourd’hui militariser les usines et procéder à la nomination d’un nouveau directeur général n’est donc pas dupe. Son attitude cavalière est pourtant bien risquée. En cas d’échec de cette opération de force, il y aura une véritable saignée et nous n’aurons que nos yeux pour pleurer.
S’il est vrai que le droit administratif octroie à la puissance publique des prérogatives étendues en matière contractuelle, il est tout aussi vrai que dans les circonstances actuelles, l’Etat béninois sera astreint à payer à la partie lésée des dommages et intérêts dont personne ne peut présager le montant aujourd’hui. Et c’est là où le bât blesse : qui paiera ?
Ce ne sera probablement plus sous Boni Yayi. Et s’il s’avérait réellement que l’Etat était en faute, je veux bien voir qui osera faire activer l’action récursoire qui oblige les fautifs à payer dans des cas pareils. Il faut bien en convenir : avec PVI, empoisonnement, SODECO et certainement bien d’autres sombres dossiers encore dans les mois à venir, l’Etat aura un jour des comptes à demander aux différents acteurs de ce mariage de raison qui explose à la figure des deux hommes.
Par Olivier ALLOCHEME
