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Le triomphe de la vérité

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Claude Djankaki à propos de la révision de la constitution: « Cette révision s’écarte des questions de forme et de fond »


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Réaction de Claude C. Djankaki, Administrateur des Finances à la retraite,  Expert consultant en Finances Publiques et en Décentralisation

Dans le but de promouvoir le dialogue politique entre acteurs d’horizons divers et d’apporter une contribution significative  aux débats publics sur les questions sociopolitiques et  économiques au Benin, il a été organisé une soirée politique sur la révision de la constitution du 11 Décembre 1990.

De l’analyse des révisionnistes, il ressort d’entrée  que c’est pour rendre l’administration publique efficace pour atteindre le développement.

De mon point de vue, la recherche de solution pour sortir notre pays du sous développement est une bonne chose. Cependant, le gouvernement s’écarte du principe à valeur constitutionnelle  de consensus national. La théorie du capital humain  inventé par l’économiste GARY Becker estime que la valeur d’un pays se mesure par rapport à l’intelligence collective des citoyens. C’est  cette théorie que nous avions appliquée avec succès à travers la Conférence des forces vives de la nation de février 1990. Je ne serai pas fier d’être Béninois à travers une révision qui s’écarte des débats de forme et de fond.

Si c’est à travers une constitution que l’on obtient le développement, l’on peut se demander comment la Grande Bretagne et la Nouvelle Zélande ont pu atteindre le développement sans avoir une constitution. Il y a aussi un pays comme l’Arabie Saoudite.

Tout gouvernement dans le monde entier exécute son projet de développement à travers les budgets   votés par son parlement chaque année. Ce budget doit obéir aux principes généraux du droit budgétaire, à savoir, l’unité de caisse, la séparation de l’ordonnateur du comptable, l’universalité des dépenses, etc.

Le respect de ces principes peut amener à dépenser les fonds publics avec un maximum d’efficacité. Je me rappelle la polémique sur l’utilisation des fonds générés par l’escorte des véhicules d’occasion où le gouvernement a ouvert d’autorité un compte dans les livres de la BCEAO pour financer les microcrédits. Ce qui viole le principe de l’unité de caisse, la séparation de l’ordonnateur du comptable et l’universalité des dépenses. La loi organique N°86 021 du 26 septembre 1986 relative aux lois de Finances énumère qu’aucune dépense ne peut être exécutée sans autorisation préalable de l’Assemblée nationale. Curieusement, le gouvernement engage des dépenses avant de venir chercher l’autorisation au parlement. C’est ce qui s’est passé au sujet des dépenses de la CEN SAD qui a occasionné de vives tensions à l’époque  au parlement.

C’est pour dire que l’efficacité recherchée, c’est plutôt au niveau de la pratique budgétaire. Car le gouvernement qui a le plus sollicité les contribuables, c’est celui du Président Boni Yayi.

En 1995, par exemple, le budget n’était que d’environ 158 milliards. Ce gouvernement a fait voter un budget de 1300 milliards en 2010 contre 1200 en 2009 avec un montant de 161 milliards pour la seule rubrique : ’’dépenses de transfert’’ qui sont des fonds non spécifiquement affectés et qui constituent une sorte de réserves pour des ‘’financements gré à gré’’. La question de l’efficacité peut-elle se régler à travers ce type de dépenses qui n’a aucun impact sur l’activité économique ? Des différents gouvernements depuis la Conférence nationale, un bilan financier  sommaire permet d’affirmer que le budget d’une seule année depuis 2008 dépasse l’ensemble des budgets du quinquennat du Président SOGLO.

Tous les deux quinquennats du Président KEREKOU, le montant des budgets tourne autour de 4 200 milliards avec un seul emprunt obligataire de 5 milliards en 2005.

Par contre, le gouvernement révisionniste, pour les besoins d’efficacité de notre administration, a fait voter des budgets de plus de  1000 milliards depuis 2008 soit prés du double des montants du Président KEREKOU avec en 2007 les emprunts obligataires de 54 milliards gérés par la CAA et un autre de 30 milliards la même année géré par le Trésor public .

En 2008, un autre de 41 milliards. En 2009, 36,5 milliards soit  un total de 161,5 milliards. S’il ne s’agit donc que des questions d’efficacité de l’administration et du développement de notre pays, les révisionnistes doivent mettre de l’eau dans leur vin et se dire que nous pouvons trouver ensemble les réponses à nos préoccupations dans la gestion au quotidien des deniers publics. Car, nous ne sommes pas à l’abri des guerres de sécession comme c’est le cas au Mali.

Dans le domaine de la décentralisation, l’efficacité administrative recommande 12 départements avec 12 préfets pour la gestion efficace de nos communes. Aujourd’hui, nous avons 6 départements réels et 6 départements virtuels avec 6 préfets et un projet de loi de 29 départements et six (06) régions à polémique en instance à l’Assemblée nationale, à la suite de la Commission Adjaho.

Voilà autant de choses à régler, en priorité, avant de se pencher sur un autre projet de révision aux contours imprécis.

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