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Le triomphe de la vérité

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Prorogation du mandat des élus locaux: La Cour apporte sa caution à l’initiative des députés


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« Sont conformes à la Constitution toutes les dispositions de la Loi n° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la Loi n° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la Loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007 votée par l’Assemblée Nationale le 22 avril 2013 ». Ainsi, se résume la décision DCC 13 – 056 de la Cour constitutionnelle en date du 30 mai dernier. En effet, pour les sages de la Cour, la prorogation du mandat des élus locaux après le terme de celui amorcé le 03 juin 2008, ne viole pas les dispositions de la constitution du 11 décembre 1990. Aussi, apportent-ils leur onction à l’initiative des députés de la 6ème législature de prolonger la présence des élus locaux dans les mairies et arrondissements en vue de la correction de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) aux fins de l’organisation de nouvelles élections pour le renouvellement de leur mandat.

DECISION DCC 13 – 056

DU 30 MAI 2013

 

 

          La Cour Constitutionnelle,             

Saisie d’une requête du 03 mai 2013 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 005-c/057/REC, par laquelle Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la Haute Juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution, la Loi n° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la Loi n° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la Loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007 votée par l’Assemblée Nationale le 22 avril 2013 ;

VU   la Constitution du 11 décembre 1990 ;

VU   la Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;

VU    le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï Monsieur Zimé Yérima KORA-YAROU en son rapport ;

Après en avoir délibéré,

Considérant que l’examen de la loi déférée révèle que toutes ses dispositions sont conformes à la Constitution ;

D  E  C  I  D  E :

Article 1er.– Sont conformes à la Constitution toutes les disposi-tions de la Loi n° 2013-07 portant dispositions transitoires dérogatoires à l’article 86 de la Loi n° 98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la Loi n° 2007-28 du 23 novembre 2007 votée par l’Assemblée Nationale le 22 avril 2013.

 

Article 2.– La présente décision sera notifiée à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et publiée au Journal Officiel.

Ont siégé à Cotonou, le trente mai deux mille treize,

Monsieur   Robert S. M.            DOSSOU                   Président

Madame     Marcelline C.           GBEHA AFOUDA      Vice-Président

Messieurs   Théodore                 HOLO                        Membre

                   Zimé Yérima           KORA-YAROU          Membre

Madame     Clémence                YIMBERE DANSOU  Membre

Monsieur    Jacob                      ZINSOUNON             Membre

         Le Rapporteur,                                Le Président,

Zimé Yérima KORA-YAROU.                 Robert S. M. DOSSOU.

 Wandji A

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