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Le triomphe de la vérité

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Affaire tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat: Le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel contexte la décision du juge


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Dans l’affaire « tentative d’empoisonnement du Chef de l’Etat » neuf avocats ont été constitués pour défendre le président de la république. Quatre d’entre eux étaient hier  devant les médias pour donner une conférence de presse dont le but était de situer le public sur le niveau d’évolution du dossier. Il y avait le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel qui dirige le collège d’avocats, maitre Philippe Fertussi, maitre Alao Sadikou et maitre Raphiou Paraïso.  Rappelant la procédure en matière d’extradition, maitre Christian Charrière-Bournazel a estimé que le Bénin satisfait toutes les exigences de la justice française pour obtenir l’extradition des prévenus actuellement en France. Il s’agit notamment de l’abolition de la peine de mort au Bénin, l’existence en droit  français des incriminations  de l’Etat béninois et de l’existence en bonne et due forme d’un dossier. Il a mis l’accent sur le fait que l’extradition ne signifie pas la condamnation des prévenus. Et que, surtout, la Cour d’appel de Paris qui est ici concernée, n’a pas vocation à dire si les prévenus sont coupables ou non. Sa décision de faire extrader les prévenus est soumise au gouvernement français qui seul est habilité à extrader. Mais, ajoute-t-il « sa décision est soumise au Conseil d’Etat qui est aussi une juridiction indépendante.» S’agissant des rumeurs de procès politique, les avocats ont indiqué qu’il s’agit d’arguments sans fondement. Car, selon maitre Charrière-Bournazel, le Chef de l’Etat a dit et redit qu’il ne sollicitera  jamais  un troisième mandat. Il a indiqué que les prévenus n’ont jamais été concurrents politiques  et qu’en fin de compte les Etats parties aux accords portant sur l’extradition ont déjà retenu qu’aucune tentative d’assassinat d’un Chef d’Etat des pays parties aux accords ne saurait être considérée comme un délit politique.  Levant un coin de voile sur ce qu’il pense des ordonnances de non-lieu rendues il y a deux semaines par le juge d’instruction en charge du dossier au Bénin, l’avocat français  a souligné que les procès verbaux  de l’instruction comportent les propres déclarations des prévenus assistés de leurs avocats et en l’absence de toute torture physique ou morale. « Les récits qui sont faits dans les procès verbaux d’instruction sont détaillés, »   dit l’avocat qui ne comprend pas pourquoi le juge estime qu’il y a non lieu, étant donné que les actes d’assassinat ou d’empoisonnement n’ont pas finalement  abouti à un résultat définitif, le juge ait pu conclure à un non-lieu. « C’est un raisonnement juridique qui  appartient  au juge (c’est son problème),  mais qui en droit ne tient pas. » Quant à maitre Sadikou Alao, il n’est pas allé par quatre chemins pour dire que le juge d’instruction a commis une faute professionnelle en tentant, selon lui, de fuir le territoire national, sans avoir prévenu sa hiérarchie. « C’est un fonctionnaire particulier », a-t-il dit, ajoutant au passage que le magistrat bénéficiait de plusieurs garde-du-corps depuis plusieurs mois et donc ne devrait pas quitter le territoire sans avertir sa hiérarchie, surtout après avoir pris « une décision de cette importance ».

Les explications  du bâtonnier  Christian Charrière-Bournazel

« Mesdames et messieurs les représentants de la presse, c’est-à-dire les représentants d’une liberté essentielle  qui est la liberté d’expression. Vous êtes ici nombreux, ce qui est la marque que la liberté d’expression est parfaitement respectée dans la République du Bénin. La première chose que je voudrais dire, c’est merci de m’avoir accueilli et d’accepter que je vous dise un certain nombre de choses, tout en vous décevant puisque je n’ai pas l’intention de plaider ici l’affaire en question, puisqu’un avocat ne plaide que si son adversaire est présent. Or comme je suis seul avec mon ami Philippe Feitussi et maitre Sadikou Alao, tous les trois en charge des intérêts de la République du Bénin et du Président Thomas Boni Yayi, nous n’allons pas parler de ceux qui sont absents.  C’est une question d’éthique tout à fait élémentaire. Mais en revanche je suis très heureux de vous dire que je tiens à saluer la République du Bénin pour ses institutions réellement démocratiques. Cette république relativement jeune par rapport  à une plus vieille comme la France, n’a rien à lui envier et nous n’avons pas de leçon à lui donner. Nous n’avons pas de leçon à lui donner parce que manifestement, la justice fonctionne avec beaucoup de souci d’exactitude, d’objectivité et de respect du droit. Et vous notez  bien que l’honneur d’être l’avocat du  Président suppose que l’on a d’abord pris soin de vérifier que ce sont des personnes de grande qualité et qui ont le souci de la justice et du droit. Et c’est bien le cas. Ensuite, la France a fait l’objet après les mises en examen  qui ont eu lieu en Octobre, d’une demande d’extradition concernant deux citoyens béninois. Une demande d’extradition, c’est la seule citation  que fait un Etat auprès d’un Etat avec qui il a conclu un traité, et au cœur de ce traité, les deux Etats sont convenus de coopérer. La coopération revêt bien des formes. Il y a les magistrats qui sont dans un pays ou dans l’autre, l’accueil des avocats qui peut venir d’une prestation occasionnelle, ce qui est notre cas, nous avocats français, l’installation d’avocats béninois à Paris.  Et donc il y a une convention entre la France et le Bénin qui dispose que lorsqu’un citoyen dans les deux pays est recherché dans l’autre pays parce qu’il aurait commis ou qu’il est soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit, l’Etat dans lequel il s’est installé doit le livrer après avoir opéré un certain nombre de vérifications.  Ces vérifications sont les suivantes.

 – Premièrement, l’Etat chez qui la personne séjourne  et dont le retour est demandé, doit vérifier que  ce qu’on lui reproche dans son pays le Bénin, correspond aussi à une incrimination dans le pays où la personne s’est refugiée.   S’agissant d’une tentative d’empoisonnement, la justice française doit constater si  dans sa propre législation, il y a aussi la même incrimination. C’est le cas.

– Deuxième règle, pour que l’extradition soit possible, il faut qu’un dossier soit transmis, pour que le pays à qui l’extradition est demandée puisse vérifier non pas si la personne est coupable (ce n’est pas son rôle), mais s’il y a des éléments à charge, des indices suffisants pour permettre de considérer qu’il y a lieu de parler d’un procès.

– Troisième point, l’Etat à qui l’extradition est demandée doit s’assurer que  dans  le pays d’origine les peines impliquées sont compatibles avec le doigt du pays d’accueil. Il y a un petit débat qui est celui de la peine de mort et des travaux forcés. Nous savons qu’en France depuis 1981, la peine de mort a été abolie. Par conséquent, la France prend la précaution de  savoir si au Bénin les personnes encourraient la peine de mort ou les travaux forcés. Là-dessus, les réponses sont claires, le Bénin a signé  le protocole de New York il y a deux ans. Il y a une décision de la Cour Constitutionnelle qui dit que  la peine de mort ne peut plus être appliquée au Bénin. Il y a juste un toilettage de la loi à faire, et le parlement qui a beaucoup de travail chez vous et qui travaille beaucoup, le fera sûrement assez rapidement. Il suffit de dire que la peine de mort et les travaux forcés sont abrogés et qu’à la place dans tous les articles du code pénal qui comportaient ces peines,  on substitue la peine d’emprisonnement.  Ce sera fait très prochainement. Mais déjà, les garanties ont été données à la France par les éléments que j’ai indiqués : le protocole de New York, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, et, en troisième lieu, une lettre des autorités béninoises disant que nous n’appliquons plus la peine de mort ni les travaux forcés. Donc, ces vérifications sont très importantes.  Elles montrent entre deux pays amis quelles sont les précautions que tout le monde prend, le Bénin de son côté, la France de l’autre,  pour une coopération loyale sachant que l’extradition suppose un avis favorable de la Cour d’appel de Paris et ensuite un décret du pouvoir politique français.  Et encore une fois, j’insiste parce que les personnes concernées ne sont pas là, j’insiste pour dire que l’extradition ne signifie pas condamnation. Cela signifie simplement que des éléments assez sérieux ont été transmis par le Bénin à la France   pour justifier que les personnes dont l’extradition est demandée  soient remises à leur pays d’origine.  J’insiste sur un point. Vous avez peut-être lu ou entendu dire que ce procès serait politique.  Il n’a rien de politique, pour trois raisons. La première, c’est que le Président Thomas Boni Yayi a toujours dit et redit à son peuple, à ses avocats, qu’il ne briguerait jamais un troisième mandat.  Et d’ailleurs, la loi référendaire qui a été adoptée il y  a quelque temps le dit. Il l’a clamé partout.  Donc il n’y a pas d’opposition à manifester à ce président de la république qui a toujours dit qu’il ne solliciterait pas un troisième mandat. En deuxième lieu, les « accusés » n’ont jamais eu une carrière politique, ils n’ont jamais été candidat nulle part, ils n’ont jamais été des concurrents politiques. Et en troisième lieu, la convention d’extradition que j’ai citée tout à l’heure, dispose clairement que la tentative clairement que la tentative d’empoisonnement ou l’assassinat d’un chef d’Etat de l’un des deux pays, ne pouvait pas être considérée comme un  crime politique. Donc nous ne sommes pas dans une affaire politique. Au surplus, je tiens à vous dire pour l’estime que je porte au Bénin, que le Bénin est considéré par l’Office  des réfugiés et des apatrides (OFPRA) comme un pays sûr. Contrairement à d’autres Etats d’Europe ou d’Afrique, le Bénin ne fait partie  des pays où l’on arrête arbitrairement, où l’on persécute pour une opinion, où l’on empêche de s’exprimer librement. Et par conséquent, l’idée  qu’il y aurait une légitimité à demander l’asile politique est ici totalement abusive. J’en aurais terminé quand je vous aurais indiqué où nous en sommes sur le plan de la procédure en France. La Chambre d’instruction (qui correspond chez vous à la chambre d’accusation) a rendu un arrêt au cours d’une audience pour laquelle j’ai eu l’honneur d’intervenir pour le président et pour l’Etat, un arrêt sur réquisition de l’avocat général demandant un complément d’information. Pourquoi ? C’est très simple. Lorsque la demande d’extradition a été faite après la découverte des événements qui ont conduit à cette procédure, dès que le mandat d’arrêt a été lancé, il n’y avait pas encore au dossier des éléments qui sont venus depuis, notamment des auditions par le magistrat instructeur en présence des avocats, notamment le rapport du FBI sur la nature des substances  qui auraient été substituées aux médicaments d’origine. Il n’y avait pas non plus le rapport du laboratoire Toxylab qui lui-même a analysé les résultats du FBI pour indiquer jusqu’où les substances pouvaient être dangereuses et éventuellement même et de manière décisive  mortelles. Si bien que très normalement, le parquet a dit : on veut en savoir un peu plus. Il faut que le Bénin affine l’incrimination. Est-ce que c’est une tentative d’assassinat, une tentative d’empoisonnement, une atteinte à l’intégrité physique d’autrui ? Est-ce que c’est quelque chose d’autre encore? Seul une instruction conduite méthodiquement, comme l’a conduite le juge d’instruction  permet de préciser les choses. Et puis, la  Chambre d’instruction a souhaité avoir un complément sur la peine qui serait appliquée en cas de condamnation. C’est un vieux principe qu’on hérité des romains : « nulla pena sine lege », il n’y a pas de peine     possible sans loi. Donc il faut une loi qui le dise. Cet arrêt a renvoyé l’affaire à quatre mois et a demandé que dans les deux mois qui viennent nous fournissions  par l’intermédiaire des canaux diplomatiques officiels les éléments complémentaires ».

Olivier ALLOCHEME

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