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Cour Constitutionnelle: L’Assemblée nationale reconduit ses choix de 2007


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Réunis hier mardi 21 mai 2013 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, le bureau de l’Assemblée nationale a finalement désigné les représentants de l’institution parlementaire au sein de la Cour Constitutionnelle. Une décision aussitôt entérinée par la conférence des présidents qui s’est également réunie à cette occasion.

On prend les mêmes et on recommence. C’est ce qu’on pourrait dire au regard de la décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale au cours de sa réunion d’hier mardi 21 mai au palais des gouverneurs à Porto-Novo dans le cadre du renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle. Selon les conclusions de cette réunion du bureau du parlement et après l’avis consultatif et favorable de la conférence des présidents, les quatre personnalités désignées il y a cinq ans pour siéger au nom du parlement au sein de l’actuelle mandature de la haute juridiction dont le mandat finit en juin prochain sont reconduits dans leurs fonctions de juges à la Cour. Il s’agit de Théodore Holo, Kora Zimé, Marcelline Ghèha Afouda et Dégboué. La balle est à présent dans le camp du président de la République qui doit désigner trois autres membres pour que la nouvelle mandature de la Cour Constitutionnelle affiche complet. Selon des sources proches du palais des gouverneurs, au total 21 dossiers de candidatures ont été enregistrés. En effet, selon l’article 115 de la constitution du 11 décembre 1990, «  la Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Aucun membre de la Cour Constitutionnelle ne peut siéger plus de dix ans. Pour être membre de la Cour Constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d’une grande probité. La Cour Constitutionnelle comprend trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée Nationale et un par le Président de la République; deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de quinze années au moins nommés l’un par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République ; deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée Nationale et l’autre par le Président de la République ».

Reconduction des quatre anciens représentants du parlement à la Cour Constitutionnelle

Le parlement met la pression sur Yayi pour le renouvellement du mandat de Robert Dossou

Après plusieurs jours de tractations, le bureau de l’assemblée nationale a fini par nommer les quatre représentants de l’Assemblée nationale au sein de la Cour Constitutionnelle. C’était hier mardi 21 mai 2013 au cours d’une réunion de ses membres, suivie de la conférence des présidents qui a donné un avis consultatif favorable à ce choix. A l’analyse, on constate que l’Assemblée nationale n’a fait que reconduire les quatre personnalités qu’elle avait envoyées à la Cour Constitutionnelle, il y a cinq ans. Il n’en fallait pas plus pour faire dire à certains observateurs de la vie politique nationale qu’il s’agit là d’une pression que le bureau du parlement voudrait exercer sur le président Boni Yayi en vue du renouvellement du mandat de Robert Dossou à la tête de cette prestigieuse institution en matière de contrôle constitutionnel. En effet, selon ces derniers, il a été difficile aux membres du bureau de réaliser un consensus sur le choix des quatre personnes à opérer parmi les 21 candidatures reçues. Si parmi les membres du bureau, il y avait des ambitions de renouveler de fond en comble les membres de la Cour Constitutionnelle, surtout son président, il y avait également des velléités pour le renouvellement du mandat de Robert Dossou. C’est donc non seulement pour éviter de créer des frustrations en son sein, mais également donner des chances supplémentaires à la reconduction de Robert Dossou que le bureau s’est enfin résolu à reconduire les mêmes personnalités désignées il y a cinq ans. Approchés, certains députés membres de la conférence des présidents, bien qu’approuvant cette décision du bureau de l’Assemblée nationale, regrettent cependant le renouvellement du mandat de certains parmi ces quatre anciens sages de la Cour. D’autres, par contre, trouvent qu’il s’agit d’une très bonne décision parce que, selon eux, ces personnes désignées ayant déjà capitalisé beaucoup d’expériences en bien ou en mal, sauront comment gérer l’institution afin de la préserver contre toute dérive. Pour d’autres encore, il s’agit d’une récompense à l’endroit de ces sages qui auront aidé Boni Yayi à réaliser en 2011 un K.O inédit.

Hugues E. Patinvoh

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