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Réunis en séance plénière le lundi 7 avril, les députés ont adopté, tard dans la nuit, la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin. Plusieurs amendements ont été apportés aux propositions faites par la commission des lois dans son rapport, au moment où le statu quo est maintenu par rapport à d’autres.

Le Bénin dispose désormais d’un code électoral. Il s’agit d’un document comportant plusieurs livres, qui ne sont rien d’autres que les différentes lois électorales, à savoir les règles générales pour les élections en République du Bénin, les règles particulières pour les différentes élections ainsi que d’autres textes de loi applicables pour les élections au Bénin. Tous les six livres contenus dans le code ont été votés à l’unanimité des députés présents et représentés. Ce code apporte des innovations au processus électoral du Bénin et aidera certainement à réduire les fraudes électorales et autres tripatouillages lors des élections. Cependant, il est important de signaler que plusieurs innovations retenues par la commission des lois et de commun accord avec ses membres ont été remises en cause par la plénière. Dans le livre 5 du code, par exemple, désormais les maires, adjoints au maire et chefs d’arrondissements doivent avoir un niveau minimum de Baccalauréat. Beaucoup de députés ont rejeté cette innovation. Car, selon eux, on n’a pas besoin d’imposer un niveau BAC à un maire ou ses adjoints. Il suffit, pour ces derniers, d’avoir une administration de qualité. C’est ainsi qu’après plusieurs discussions et des amendements introduits au code, il a été maintenu comme niveau, de savoir lire, écrire et parler le français. C’est dire que le statu quo est maintenu par rapport au contenu de l’ancienne loi. Autre sujet abordé par les députés dans le livre 4 du code portant sur les règles particulières à l’élection des membres de l’Assemblée nationale, c’est la caution pour le candidat aux législatives. Selon la proposition faite par la commission des lois, si le montant de la caution à déposer par chaque candidat a été maintenu, le montant à rembourser au candidat élu a été fixé à 5 millions de francs CFA. S’agissant des règles particulières pour l’élection du Président de la République, la commission avait proposé 50 millions. Mais, au cours des discussions en plénière, les débats ont été houleux. Au terme des échanges, la caution a été maintenue à 15 millions de francs CFA pour les candidats à l’élection présidentielle. A signaler que plusieurs autres innovations ont été également examinées. Il est important de souligner qu’avec l’adoption de ce code, les députés de la sixième législature viennent de faire un pas supplémentaire vers l’organisation des prochaines élections municipales, communales et locales de 2013. Mieux, l’adoption dudit code coïncide avec la clôture de la deuxième session extraordinaire. Seul regret, c’est que les députés n’ont pas réussi à aborder tous les cinq dossiers inscrits à son ordre du jour. En effet, ce seul dossier a pu être vidé. Même la désignation des représentants de l’Assemblée nationale dans le Conseil d’orientation et de Supervision de la liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI) ainsi qu’au niveau de ses démembrements, notamment dans les commissions communales d’apurement de la LEPI n’est pas allée à son terme faute de consensus au sein de certains groupes parlementaires. La poursuite de cette opération a donc été renvoyée à la prochaine session ordinaire qui s’ouvre jeudi prochain.

Hugues E. Patinvoh