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La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication a livré, hier à son siège, le verdict de l’appel à candidature pour le compte de l’année 2012. Plusieurs chaines de télévision ainsi que des radios se sont vues attribuer des fréquences au terme des trois étapes ayant marqué le processus. On peut citer, au nombre des télévisions retenues,: Ɛ-TELE à Parakou quartier Sinagourou, Tundé Agric TV au quartier Dandji à Cotonou, iTV à Abomey-Calavi, Glo-Djigbé. Six radios commerciales et une non-commerciale viennent boucler la liste. Il s’agit de Diaspora FM, Radio Dialogue, Radio Aïfa FM, Frissons Radio, Royale FM, Radio Soleil FM, Hosanna FM.

Lire la décision de la HAAC

REPUBLIQUE DU BENIN

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HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL

ET DE LA COMMUNICATION

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PORTANT ATTRIBUTION DE FREQUENCES AUX PROMOTEURS SELECTIONNES POUR  L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE RADIODIFFUSIONS SONORES ET DE TELEVISIONS PRIVEES

(APPEL A CANDIDATURES DE L’ANNEE 2012)

LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION,

VU     la Loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ses articles 24, 142 et 143 ;

VU     la Loi Organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

VU     la Loi Organique n°93-018 du 27 avril 1994 portant amendement des articles 15 et 16 de la Loi Organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

VU     la Loi n°97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin ;

VU     le Décret n°2009-280 du 1^er juillet 2009 portant nomination de M. Théophile NATA en qualité de Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;

VU              le Décret n°2009-360 du 16 juillet 2009 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication pour la quatrième mandature ;

VU     l’installation officielle de la quatrième Mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication le 20 juillet 2009 ;

VU     le règlement intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 06 juillet 2005 ;

VU     la lettre n°196/MCTIC/SP-C du 30 décembre 2010 portant transmission du rapport technique relatif à l’attribution de fréquences aux promoteurs privés de radiodiffusion sonore et de télévision du Ministre de la Communication  et des Technologies de l’Information et de la Communication ;

VU     le rapport en date du 14 novembre 2012 relatif aux propositions de déblocage de la procédure d’attribution de nouvelles fréquences en République du Bénin;

VU     le rapport en date du 03 décembre 2012 portant mise en œuvre des recommandations issues de l’adoption le 14 novembre 2012 du rapport relatif aux propositions de déblocage de la procédure d’attribution de nouvelles fréquences en République du Bénin;

VU     la Décision n°12-043/HAAC du 04 décembre 2012 portant création du comité technique ad’hoc chargé du suivi de la procédure d’appel à candidatures pour l’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées.

VU     la Décision n°12-044/HAAC du 04 décembre 2012 portant définition de la procédure d’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées ;

VU     le rapport d’étape n°1 en date du 10 décembre 2012 du comité technique ad’hoc chargé du suivi de la procédure d’appel à candidatures pour l’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées ;

VU     la Décision n°12-046/HAAC du 12 décembre 2012 portant lancement de la procédure d’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées (appel à candidatures de l’année 2012) ;

VU     le procès-verbal en date du 23 janvier 2013 de la clôture du dépôt de dossiers de l’appel à candidatures pour l’attribution de fréquences aux promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre de l’année 2012 ;

VU     le rapport en date du 04 février 2013 relatif à l’étude des dossiers après l’ouverture et le dépouillement des plis entrant dans le cadre de l’appel à  candidatures pour la présélection des projets d’installation et d’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre de l’année 2012 ;

VU     le rapport en deuxième lecture du 05 février 2013 relatif à l’étude des dossiers après l’ouverture et le dépouillement des plis entrant dans le cadre de l’appel à  candidatures pour la présélection des projets d’installation et d’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre de l’année 2012;

VU     le rapport en date du 13 février 2013 relatif à laprésélection des projets d’installation et d’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre de l’année 2012;

VU     la Décision n°13-007/HAAC du 14 février 2013 portant résultats de la présélection des projets d’installation et d’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre de l’année 2012;

VU     la Décision n°13-008/HAAC du 14 février 2013 portant lancement de l’appel à candidatures pour la sélection des projets d’installation et d’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre  de l’année 2012 ;

VU     le procès-verbal en date du 18 mars 2013 relatif à la clôture du dépôt de dossiers de l’appel à candidatures pour la sélection des projets de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre de l’année 2012 ;

VU     le rapport en date du 21 mars 2013 relatif à l’étude des dossiers suite à l’ouverture et au dépouillement des plis de l’appel à  candidatures pour la sélection des projets d’installation et d’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre de l’année 2012 ;

VU     le rapport en date du 26 mars 2013 relatif à la sélection des projets d’installation et d’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre de l’année 2012;

VU     la Décision n°13-010/HAAC du 26 mars 2013 portant sélection des projets d’installation et d’exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées au titre de l’année 2012;

La plénière, après en avoir délibéré;

D E C I D E

Article 1^er: Les fréquences et canaux suivants mis en compétition  par Décision n°13-008/HAAC  du 14 février 2013portant lancement de l’appel à candidatures pour la sélection des promoteurs de radiodiffusions sonores et de télévisions privées sont attribués aux projets sélectionnés ci-après:

1.1        Projets de télévisions privées commerciales (03)

1.2        Projets de radiodiffusions sonores privées commerciales (06)

1.3        Projets de radiodiffusions sonores privées non commerciales (01)

Article 2 : Les fréquences et canaux sont attribués à titre provisoire.

L’attribution définitive est acquise dès la signature de la convention d’installation et d’exploitation.

Article 3 : La présente Décision prend effet pour compter de la date de sa signature. Elle sera publiée au Journal Officiel de la République du Bénin.

Elle fera l’objet d’une large diffusion par voie de presse et sera notifiée aux requérants dont les projets ont été sélectionnés.

Cotonou, le 26 mars  2013

Le Président

Le Rapporteur

Théophile NATA                                                          

Célestin AKPOVO

ONT SIEGE

Théophile NATA                        : Président

Edouard LOKO                           : Vice-président

Kimba BA SEGUERE                            : 1^er Rapporteur

Célestin AKPOVO                       : 2^ème Rapporteur

Roufaï AKOBI                            :      Membre

Victorin AGBONON                    :        ”

Moïse BOSSOU                          :        ”

Joseph OGOUNCHI                    :        ”

Mathias TOSSOU                       :        “