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Le triomphe de la vérité

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Examen de l’opportunité de convocation de la deuxième session extraordinaire de l’année 2013: Réunion du bureau de l’Assemblée et de la conférence des présidents demain pour fixer la date


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Le bureau de l’Assemblée nationale ainsi que la conférence des présidents se réunissent mardi prochain pour fixer la date d’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2013 et surtout statuer sur la tenue ou non d’une deuxième session extraordinaire avant l’ouverture de la prochaine session ordinaire. C’est ce qu’on apprend de source proche du Palais des gouverneurs. En effet, selon ces mêmes sources, les rumeurs sur l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2013 ne sont pas fondées. Si cette session doit se tenir, sa date d’ouverture sera certainement fixée mardi par les membres du bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents. Il est important de signaler que le président de la République avait saisi le président de l’Assemblée nationale pour l’ouverture d’une deuxième session extraordinaire en vue de l’examen du projet de loi portant code pénal. Dans le même temps, préoccupés par les prochaines élections communales et locales, les députés avaient également souhaité que cette deuxième session extraordinaire soit ouverte pour l’examen des lois électorales, notamment le code électoral et la loi fixant les centres de vote.  Mais le problème qui se pose est que les députés, au cours des deux semaines que va durer la session extraordinaire, ne pourront pas examiner le code pénal comme le souhaite le gouvernement. Mais là ou le bât blesse, c’est que c’est un droit pour le gouvernement de demander à l’Assemblée nationale de convoquer une session extraordinaire avec un ordre du jour précis. Le refus du parlement de convoquer cette session apparaitrait comme une violation de la constitution. Dans le même temps, les députés n’ont pas pour autant tort puisque, pour eux, la priorité maintenant est de s’activer sur les lois électorales qui serviront à organiser les prochaines communales, municipales et locales. On espère que la réunion de mardi prochain des membres du bureau et de la conférence des présidents permettra de prendre la décision qui convient le mieux, c’est-à-dire organiser la session extraordinaire demandée par le gouvernement ou les députés. On retiendra en tout cas que l’annonce de l’ouverture d’une deuxième session extraordinaire pour le lundi 11 mars prochain n’est qu’une fausse alerte.

Hugues PATINVOH

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