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Le président de la Cour Suprême, Ousmane Batoko a reçu hier mardi 19 février, au siège de la Haute Juridiction à Porto-Novo la visite du tout nouveau Garde des Sceaux, ministre de la justice et de droits de l’homme, porte parole du Gouvernement, Mme Reckyath Madougou. La rencontre qui s’est déroulée dans la salle des plénières de la haute juridiction en présence de ses principaux responsables a été une occasion pour ces derniers de présenter au ministre un point sommaire de leurs doléances.

Prévue pour être une simple visite de courtoisie et de prise de contact, cette première rencontre entre le nouveau Garde des Sceaux et les plus hauts responsables de la Cour Suprême a été plutôt une séance de travail. En effet, après le mot de bienvenue du président de la Cour Suprême à l’endroit du Garde des Sceaux ainsi qu’à la délégation qu’elle conduit et la réponse du ministre de la justice, l’opportunité a été donnée aux acteurs de la Cour Suprême de présenter à leur hôte quelques unes de leurs doléances. « Les défis qui nous attendent sont, en effet, non seulement nombreux mais pressants », a déclaré le président de la Cour Suprême dans son allocution de bienvenue pour justifier le fait d’avoir transformé en une séance de travail cette visite de prise de contact. C’est pourquoi, souhaite-t-il que très vite et dans la clarté, que des balises d’une collaboration franche soient établies entre la Cour Suprême et sa tutelle. Au nom de ses collaborateurs, Ousmane Batoko a déclaré que les animateurs de la Cour Suprême sont persuadés que le ministre, dès sa prise de fonction, a pris la pleine mesure des défis qui sont ceux du secteur judiciaire et surtout a une conscience claire de ce qu’ils veulent afin de bien réussir leur mission. Tout en rassurant le Garde des Sceaux de leur disponibilité et surtout leur franche collaboration, Ousmane Batoko a exhorté Reckyath Madougou à ne pas perdre du vue qu’elle est à la tête de l’administration judiciaire qui n’est point à considérer comme une administration ordinaire de l’Etat. Selon ses explications, la justice est certes un service public, mais elle est différente des autres services publics. Mieux, elle est nourrie au quotidien par son indépendance et celle des hommes et femmes qui l’animent. Car, dira t-il, le magistrat n’est redevable qu’à son serment. C’est pourquoi le président de la Cour Suprême conseille au Garde des Sceaux de ne pas s’attendre à une justice aux ordres et surtout de se méfier des courtisans ou des fidèles de la délation. Car, ils ne lui rendront aucun service, a-t-il averti. Ousmane Batoko n’a pas manqué de solliciter le concours du Garde des Sceaux en vue de la bonne réussite des états généraux de la justice souhaitée par le président de la République. En réaction, le ministre de la justice a d’abord remercié le président de la Cour Suprême et ses collaborateurs pour l’accueil combien chaleureux dont elle et sa délégation ont bénéficié à leur arrivée. Par la suite, elle a déclaré que contrairement à ses habitudes, elle a choisi de ne pas beaucoup parler et de plutôt écouter les animateurs de la Cour Suprême. Toutefois, elle a exhorté les magistrats à taire leurs ressentiments, leurs rancœurs personnelles pour qu’ensemble, avec son département ministériel, des voies et moyens nécessaires soient trouvées en vue de la résolution des problèmes qui se posent à la maison justice.

Les attentes des conseillers de la Cour Suprême

Les problèmes auxquels sont confrontés les magistrats à la Cour Suprême sont multiples et multiformes. A l’occasion de cette visite de prise de contact avec leur nouveau ministre de tutelle, ils en ont soulevé quelques uns et souhaité que le Garde des Sceaux en fasse une priorité. Il s’agit, notamment, de l’installation des Chambres administratives dans les tribunaux de première instance afin de décharger, un temps soit peu, la Chambre administrative de la Cour Suprême, l’insuffisance d’avocats généraux au niveau du Parquet général, le non paiement des experts commis pour contrôler les décisions des magistrats, l’absence d’un statut pour les magistrats de la Cour Suprême ainsi que le statu quo observé concernant la tournée d’inspection des juridictions de fond. A cela s’ajoute, la lenteur observée dans l’organisation des assises. Citant l’exemple du dossier Icc-Services qui a conduit un haut magistrat derrière les barreaux, en l’occurrence le procureur général de la République, le président par intérim de la chambre judiciaire M. Ahouandjinou a déclaré que ledit dossier est clôturé depuis un an, mais reste bloqué à la Cour d’Appel de Cotonou pour raison de liberté provisoire. Selon lui, la question de liberté provisoire ne saurait empêcher l’organisation des assises. Le Garde des Sceaux a dit avoir pris bonne note de ces doléances et proposé que les membres de son cabinet ministériel ainsi que les responsables de la haute juridiction se mettent ensemble pour recenser tous ces problèmes en vue de l’élaboration d’un document qui lui servira de feuille de route.

Hugues E. Patinvoh