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Le triomphe de la vérité

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Elections communales et locales: La Cour constitutionnelle donne son quitus pour la correction de la Lépi


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Le processus de correction de la Liste électorale permanente informatisée entre désormais dans sa phase active. Après son vote par les députés de la 6ème législature, la Loi n°2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) votée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2012 vient d’être jugée conforme à la constitution du 11 décembre 1990. C’est ce qui ressort de la décision DCC 13-010 du 28 janvier 2013.

Pour les sages de la Cour, en effet, cette loi destinée à poser les jalons d’élections communales et locales transparentes et crédibles, « est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Aussi, ne souffrant d’aucune contradiction avec les dispositions de la loi fondamentale, estiment-ils qu’elle peut valablement servir en vue de la tenue des prochaines élections.

Wandji A.

DECISION DCC 13-010 DU 28 JANVIER 2013

La Cour Constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 19 janvier 2013 enregistrée à son Secrétariat le 21 janvier 2013 sous le numéro 001-C/012/REC, par laquelle Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la Haute Juridiction, pour contrôle de conformité à la Constitution, la Loi n° 2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) votée par l’Assemblée Nationale le 28 décembre 2012 ;

 

VU la Constitution du 11 décembre 1990 ;

VU la Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;

VU le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ;

 

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï Monsieur Bernard D. DEGBOE en son rapport ;

 

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle : « Les décisions et les avis de la Cour Constitutionnelle sont rendus par cinq Conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal.» ;

 

Considérant que Messieurs Théodore HOLO, Zimé Yérima KORA-YAROU et Jacob ZINSOUNON, Conseillers à la Cour, sont en mission à l’extérieur et à l’intérieur du pays ; que la Cour, conformément à l’article 16 précité, est habilitée à siéger et à rendre sa décision avec quatre (04) de ses membres ;

Considérant que l’examen de la loi déférée révèle qu’elle est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions ;

 

D E C I D E :

Article 1er.- Est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la Loi n° 2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) votée par l’Assemblée Nationale le 28 décembre 2012.

 

Article 2.- La présente décision sera notifiée à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et publiée au Journal Officiel.

 

Ont siégé à Cotonou, le vingt-huit janvier deux mille treize,

 

Monsieur Robert S. M. DOSSOU Président

Madame Marcelline C. GBEHA AFOUDA Vice-Président

Monsieur Bernard Dossou DEGBOE Membre

Madame Clémence YIMBERE DANSOU Membre.

 

Le Rapporteur, Le Président,

 

Bernard D. DEGBOE Robert S. M. DOSSOU.-

 

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