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Elections à la Ccib:Les nouvelles dispositions déjà mises à mal


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Alao Fassassi, le président de la commission électorale

Plus de doute sur la date d’organisation des élections consulaires de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin (Ccib). Les processus électoraux évoluent à grand pas et l’institution consulaire se verra doter, annonce-t-on, de son président, au soir du 27 janvier 2013. Cette disposition a été confirmée hier par le président de la commission électorale, Alao Fassassi.

A la faveur d’une intervention sur la chaine nationale, il a rassuré les opérateurs économiques et le peuple béninois de ce que la commission est à pied d’œuvre pour la concrétisation de ce rêve si cher au Chef de l’Etat et à son gouvernement. « On ne peut pas décevoir le peuple béninois qui a placé toute sa confiance en la commission que je dirige depuis le 07 décembre 2012 », a laissé entendre le président de la commission électorale. En réalité, tout est mis en œuvre pour que l’installation des commissions départementales se fasse à bonne date et sans remue ménage.

Les prochaines étapes du processus électoral

Dans les prochains jours, il sera créé dans chaque commune une commission de recensement des électeurs et d’établissement des listes électorales placées sous l’autorité de la Commission électorale communale régionale. La mission de cette commission communale serait de recenser les électeurs, d’établir les listes électorales, d’installer les bureaux de vote, de mettre à disposition des bureaux de vote le matériel électoral et enfin, de collecter les résultats des élections qu’elle va transmettre à la coordination régionale.

A cet effet, la commission de recensement des électeurs et d’établissement des listes électorales sera composée du maire ou son représentant, d’un officier de police judiciaire désigné par le commandant de la brigade de gendarmerie territoriale compétente, de trois (03) opérateurs économiques représentants les secteurs de prestation de service, du commerce et de l’industrie de la commune. La liste électorale est donc établie par chaque commune, en tenant compte des divers secteurs, catégories et régions.

La commission établit la liste électorale et délivre les cartes d’électeurs dans un délai de 10 jours en se prononçant sur la régularité de chaque dossier. Ce n’est qu’après cela que les opérateurs économiques autorisés passeront au choix de leur président pour les cinq (05) prochaines années.

Emmanuel GBETO

Les nouvelles dispositions déjà mises à mal

Certains acteurs économiques déplorent déjà la marche suivie par la commission électorale pour les élections à la Ccib. Selon les nouveaux textes, il a été décidé d’alléger les conditions d’inscription sur les listes électorales. D’après certains acteurs, l’article 4 des statuts de la Chambre de commerce, ainsi que l’article 2 de l’arrêté N°059/MICPME/DC/SGM/DGCI/CTJ/Sa portant fixation de la liste des pièces constitutives pour être membre du corps électoral, imposent des règles très strictes à cet effet. Il s’agit de deux pièces maitresses comme le casier judiciaire et la quittance de paiement des impôts de l’année 2012.

Cet allègement décidé par le président de la commission électorale est considérée par certains comme contraire aux réformes initiées par le gouvernement au niveau de la chambre consulaire. Il permet en effet à un nombre plus important d’opérateurs économiques de participer au vote. Ce que redoutent les sceptiques, c’est l’enregistrement massif des acteurs du secteur informel sur les listes électorales. En réalité, il a été décidé que chaque électeur potentiel fournisse désormais une photocopie certifiée conforme de la carte professionnelle de commerçant, une photocopie certifiée conforme des quittances de cotisation à la Ccib durant les deux (02) dernières années et une déclaration de non condamnation à retirer aux postes de recensement.

Selon l’article 2 de l’arrêté ministériel ci-dessus cité, pour être électeur, il faut déposer la photocopie certifiée conforme de sa carte professionnelle de commerçant, la photocopie conforme des quittances de cotisations à la CCIB durant les deux dernières années, un extrait du casier judiciaire et surtout une copie légalisée de la quittance de paiement des impôts de l’année 2012. Des conditions également contenues dans l’article 4 des nouveaux statuts de la Chambre de Commerce. Il est à souhaiter que la commission prenne toutes les dispositions pour éviter tout dérapage.

Wandji A.

 

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