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La loi de finances 2013 passera en séance plénière le mardi 18 Décembre. Ainsi en ont décidé le bureau de l’assemblée nationale ainsi que la conférence des présidents au cours de leurs assises d’hier jeudi 13 décembre au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Plusieurs autres décisions ont été prises au cours de ces deux réunions.
Il s’agit de la programmation des activités au sein de l’Assemblée nationale pour la période du 17 au 28 décembre 2012 ainsi que l’affectation à la commission des lois de trois dossiers importants dont la désignation du remplaçant du ministre Barthélémy Kassa à la Haute cour de justice, la désignation d’un représentant de l’Assemblée nationale au conseil supérieur de la magistrature et enfin la désignation d’un député de l’opposition au parlement de la CEDEAO en remplacement du député Cyriaque Domingo élu sur la liste de l’opposition aux dernières élections législatives et qui entre temps est passé dans la mouvance.
Signalons que depuis la fin des travaux de la commission budgétaire, tous les regards sont tournés vers le 27 décembre, comme préalablement annoncé par le président de l’assemblée nationale pour l’examen en plénière de ce projet de budget 2013. Mais le bureau du parlement soutenu par la conférence des présidents a décidé d’avancer cette date étant donné que le rapport de la commission budgétaire est déjà voté, disponible et prêt à être examiné.
Ainsi donc, la date du mardi 18 a été retenue pour l’examen du budget 2013 ainsi que la communication du gouvernement au sujet de la construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale. Avant cette séance plénière du mardi, les députés se retrouveront d’abord le lundi 17 décembre pour examiner quatre dossiers dont la proposition de la commission béninoise des droits de l’homme, la mise en conformité de la constitution avec la loi N° 2012-15 portant code de procédure pénale en république du Bénin, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la mise en œuvre du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des Monts Kouffè et de Wari-Maro (PAMF) et enfin l’examen de 5 projets de loi portant autorisation de ratification et ou/ adhésion des conventions d’accords et de protocoles de l’Unesco ayant pour centre d’intérêt « Education ».
Le jeudi 20 décembre 2012, il est prévu une autre séance plénière dont l’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de la loi au sujet de l’apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI). Par la suite les jeudi 27 et vendredi 28 décembre, deux autres séances plénières se tiendront. Le jeudi 27, les députés examineront la loi portant code foncier et domanial en République du Bénin et le vendredi 28 décembre est réservé au message du président de la République sur l’Etat de la nation devant la plénière des représentants du peuple, suivi de la poursuite de l’examen de loi portant code foncier et domanial en République du Bénin.
Hugues E. PATINVOH
