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Dr. Elieth Eyébiyi, sociologue-anthropologue
Elieth Eyébiyi est sociologue-anthropologue, chercheur au Centre d’Etudes et de Recherche-Action sur la Gouvernance (CERAG) de Dakar dont il est le représentant au Bénin. Il a récemment soutenu une thèse de doctorat intitulée: L’invention démocratique de la lutte contre la corruption: Les mobilisations civiles contre la corruption et la construction de l’Etat au Bénin. Il nous fait part ici de l’immensité de la tâche qui attend encore les différents acteurs engagés dans la lutte contre la corruption.
L’Événement Précis : Peut-on lutter efficacement contre la corruption
Elieth Eyébiyi : La corruption est un phénomène aussi vieux que le monde. Historiquement, des études ont prouvé que même l’Empire romain n’est pas resté à l’abri de la corruption. Lutter efficacement contre elle est, sans doute, possible. Mais pour être réaliste, il est plus judicieux de chercher à la réduire de façon drastique.
Existe-t-il des États dans lesquels cette lutte a réussi ?
À notre connaissance, il n’y a pas d’États sans corruption ou d’États ayant éradiqué la corruption. Mais, plusieurs pays et même parfois des municipalités prennent des mesures assez intéressantes qui produisent des résultats certains.
À une échelle locale aux États-Unis, la municipalité de New-York a mis sur pied une impressionnante force anticorruption, le Department of Investigation (DoI). Dirigée par la commissaire Gill Rose Hearn, cette unité traite un millier de dossiers par an et enquête systématiquement sur près de deux mille employés de la ville chaque année.
Mieux, toutes les entreprises engagées dans des contrats avec la ville de New-York doivent obligatoirement obtenir un certificat de bonne conduite délivré par le DoI avant d’accéder aux marchés publics. Dans son bilan, la DoI a annoncé avoir récupéré au mois de mars 2012 plus de 500 millions de dollars US (250 milliards FCFA) qu’une entreprise informatique avait réussi à détourner des fonds municipaux.
Le Canada dispose, par exemple, d’une unité permanente de lutte contre la corruption. Mieux, dans ce pays, la Commission Charbonneau siège depuis quelques mois et les auditions ont donné lieu aux aveux de l’entrepreneur Lino Zambito un baron du secteur de la construction. Dans ce cadre, l’une des personnes incriminées a reconnu avoir reçu près de 600.000 dollars (plus de 300 millions de FCFA) de pots-de-vin en dix ans. Il a restitué à la commission en espèces 122.800 dollars (70 millions FCFA).
Plusieurs maires cités ont été contraints à la démission et jugés illégitimes par le simple fait d’être suspectés dans ces affaires, en attendant d’être reconnus coupables ou non au plan pénal, un parti s’est disloqué, etc. Aux États-Unis, par exemple, la société Titan Corporation a été sanctionnée après avoir reconnu avoir versé des pots-de-vin au Bénin dans le cadre d’opérations dans le secteur des télécommunications.
À Madagascar, pour le premier semestre de l’année 2011, plus de cent cinquante dossiers ont été transmis à la justice par le Bureau indépendant anticorruption (Bianco), avec 45 personnes en détention provisoire et une centaine en liberté provisoire.
Singapour, le Botswana et d’autres ont aussi réussi à réduire de manière substantielle l’influence de la corruption dans la gouvernance publique et la vie quotidienne de leurs citoyens. Au Sénégal, le nouveau gouvernement a réactivé la cour de répression de l’enrichissement illicite et on attend de voir les résultats de ce côté-là. C’est vous dire qu’il n’y a quasiment pas de pays à l’abri de la corruption et qu’il y a diverses approches de lutte porteuses de résultats.
Comment appréciez-vous les actions de la société civile béninoise sur ce front?
Sur le front anticorruption, la société civile béninoise s’est très tôt organisée, mais à l’instigation du pouvoir politique et sur la pression des institutions internationales. Après deux décennies de lutte, le bilan reste un peu mitigé puisque la société civile ne contrôle pas en totalité le processus.
Elle n’a pas le pouvoir de répression. Ceci explique qu’elle ait particulièrement brillé par sa pratique intensive d’une économie de la dénonciation, alors que la répression juridique et les sanctions administratives qui relèvent de l’État n’ont pas suivi. Le chantier demeure donc encore vaste à défricher.
Peut-on dire que ces organismes ont réussi sur ce front?
La notion de réussite est relative. À l’évidence, on ne peut pas dire que les organisations de lutte contre la corruption ont réussi dans notre pays. Pour preuve, vous voyez l’éruption des affaires de corruption depuis deux décennies dans notre pays, tout comme les attentes non comblées quant au traitement judiciaire des faits constitués.
Néanmoins, il faut rendre à la vérité que l’action du Fonac a incité l’État à poursuivre un cas quasiment de flagrant délit, il y a quelques années. Ce qui a permis la récupération des fonds concernés. C’était l’affaire dite des sacs de glucose monohydraté transformés en sac de sable au ministère de la santé.
Pour les professionnels de la lutte contre la corruption, mais aussi les citoyens, l’objectif est de voir les tribunaux prononcer des sanctions et réprimer effectivement les actes délictueux et criminalisés par les dispositions légales existantes.
Quels sont les principaux obstacles à leur mission?
Les obstacles sont nombreux si l’on se place dans la perspective de ces organisations. D’abord, l’incapacité de ces structures à ester en justice et se constituer partie civile, par exemple, est une limite importante. Également, les difficultés qu’elles éprouvent à accéder à l’information publique, en l’occurrence sur les dossiers à soupçons, constitue un frein énorme dans la réunion des preuves : vous n’êtes pas sans savoir qu’il n’existe pas encore de loi d’accès à l’information publique au Bénin.
Un troisième élément est l’absence des textes d’application de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011. Ce qui ne permet pas encore l’effectivité de son usage. Il y a également l’absence d’un corps de juges spécialisés sur la répression des multiples formes de la corruption et qui ne se consacreraient qu’à ce volet de l’activité judiciaire.
Comment les acteurs, eux-mêmes, apprécient-ils leurs propres actions?
Sans être leur porte-parole, on peut constater que les opinions des acteurs de la lutte contre la corruption, en particulier de la société civile béninoise, sont diversifiées. Pour certains, le confinement à la dénonciation ne peut plus suffire et cette frange espère avec impatience pouvoir éprouver la justice et l’État au prisme de la loi anticorruption.
Pour d’autres, le rôle de la société civile devrait s’arrêter à la dénonciation, à charge pour la justice d’achever le processus. Il faut dire quand même qu’un vaste sentiment d’inachevé revient souvent dans les discours en raison de l’absence de la dimension répressive.
A vrai dire, peut-on rester optimiste?
La question n’est pas d’évaluer le degré d’optimisme ou de pessimisme probable à avoir en ce qui concerne la lutte contre la corruption au Bénin. Il s’agit de souligner que face à l’impossibilité d’éradiquer la corruption, l’objectif principal de cette lutte devrait être de la réduire à des proportions vraiment congrues. Dans cette perspective, on peut être optimiste si tous les acteurs concernés s’engagent par les faits. Des textes existent, mais s’ils ne sont pas appliqués, il n’y a pas à rêver.
Des institutions existent et d’autres sont en train d’être mises en place. Mais, si elles ne sont pas dotées des moyens juridiques, financiers et techniques nécessaires, les résultats ne peuvent être atteints. Des ressources humaines existent et seront renforcées. Mais si leur motivation ne transcende pas le cadre des avantages matériels pour répondre d’un engagement réel, il n’y a pas non plus à rêver.
Que répondrez-vous à ceux qui estiment que pour lutter efficacement contre la corruption, il faut passer par les cours d’Instruction civique et morale?
Il existe plusieurs approches pour comprendre le phénomène de la corruption, et par conséquent plusieurs possibilités pour la combattre. Les cours d’éducation civique et morale constituent un élément central dans la prévention en raison de leur forte dimension éducative. Mais, ils ne sont pas un instrument de dissuasion ni de répression.
Les cours d’éducation civique ne vont pas combattre la corruption ou inciter à la reconversion ceux qui la pratiquent de gré ou de force. Ils s’inscrivent dans le paradigme moralisateur et éthique de la prévention, qui ne suffit plus à lui seul. Il n’y a donc pas à privilégier un élément au profit d’un autre. Il faut penser et agir à la fois local et global.
Et pour conclure, que diriez-vous ?
Lutter contre la corruption pour la réduire est nécessaire. Mieux organiser la lutte est un impératif si l’on veut atteindre les objectifs de développement, améliorer la gouvernance, promouvoir la transparence et réduire la dilapidation des fonds publics. Les approches moralistes ont montré leurs limites. Il faudrait aller vers un complexe de mesures cohérentes qui impactent durablement les comportements à décourager tout en améliorant les conditions de vie et d’accès du citoyen au service public.
Propos recueillis par
Olivier ALLOCHEME
