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Maîtres Charles Badou et Mohamed Baré ne sont pas contents. Ils sont passés le dire vendredi à la faveur d’une conférence de presse qu’ils ont animée au CODIAM. Face à la presse, Charles Badou, avocat du médecin commandant Mama Ibrahim Cissé et Mohamed Baré, avocat de Zoubeyrath Kora ont surtout dénoncé le caractère illégal de l’audition de leurs clients le samedi 1er décembre dernier par une commission militaire.

 Ce jour-là, la commission composée du Général Sèmègan Cocou Lègba, Directeur de cabinet du ministère de la défense et du Commandant Serge Chabi, du 1er BIA a écouté les prévenus en détention à la prison civile de Missérété, de 12h à 17h. Pendant cinq heures de temps, et « contre l’avis du juge d’instruction en charge du dossier », ils ont écouté les prévenus pour leur « extorquer des aveux », selon Me Charles Badou. « Ils l’ont contraint à signer une lettre de demande d’audience adressée au Chef de l’Etat », ajoute Me Badou parlant de son client. Pour lui, le commandant médecin Mama Ibrahim Cissé ayant déjà fait l’objet d’un arrêt de rigueur de 60 jours, il ne devrait plus subir cet interrogatoire présenté comme illégal par les avocats.

 De son côté, Me Mohamed Baré a surtout mis l’accent sur le même interrogatoire auquel sa cliente Zoubeyrath Kora a été soumise par la même commission. Sa cliente, a révélé l’avocat, était souffrante ce jour-là, car dans la nuit du vendredi 30 novembre au samedi 1er décembre, elle a eu de violents maux de ventre. L’administration ne lui aurait apporté aucun secours malgré ses cris de douleur. Et c’est dans ces conditions de santé fragile et à jeun que la nièce du Chef de l’Etat a été écoutée pendant cinq heures par le militaire Serge Chabi accompagné du Général Sèmègan Cokou Lègba.

« On l’a obligée à rédiger et à signer un document d’une vingtaine de pages dont je ne connais pas le contenu ». Et de parler alors de torture morale. « Ma cliente n’a jamais écrit une demande d’audience », dit-il en révélant que la prévenue a été amenée sous la contrainte à signer une demande d’audience en vue de rencontrer son oncle, le Chef de l’Etat.

Olivier ALLOCHE

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Me Maxime Sévérin Quenum

«Il se passe des choses gravissimes»

Présent au CODIAM ce vendredi, Me Maxime Sévérin Quenum, avocat de M. Moudjaidou Soumanou a aussi fait une déclaration à la presse. En voici la teneur

« Vous faites bien de demander où est-ce qu’on en est dans cette affaire. J’avoue que nous-mêmes nous nous y perdons un peu compte tenu des nouvelles qui nous parviennent d’Akpro-Missérété. Il s’y passe de graves choses. Ce qui se passe est d’une extrême gravité. Voici des inculpés à la disposition de la justice, à la disposition d’un juge d’instruction, qu’on va interroger dans le cadre d’une procédure parallèle, sans l’avis et sans l’assentiment du juge d’instruction, j’allais même dire contre l’avis du juge d’instruction.

Voici un inculpé qu’on va extraire de la prison, qu’on déplace de la prison pour l’entendre dans le cadre d’une instance disciplinaire. Voici un inculpé qui n’a pas droit à la défense assurée par ses avocats qui sont bien connus. Il s’agit donc, à la limite, de dérapages qui donnent à réfléchir, qui sont, pour nous, sources d’inquiétude. Lorsqu’on proclame l’Etat de droit et qu’on dit que la justice béninoise est respectueuse des règles de procédure. Lorsqu’on déclare que la justice béninoise est soucieuse des droits de l’homme, je dis que les droits de l’homme commencent d’abord par le respect des règles de procédure, par le respect des décisions de justice. Le respect des droits de l’homme commence d’abord par le respect des droits de la défense.

Et les droits de la défense ne sont, dans les circonstances actuelles, que le respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’on présume que les gens sont innocents, on ne va pas proclamer urbi et orbi qu’ils ont avoué. On ne va pas exhiber des pièces devant les organes de presse parce que le procès ne se fera pas devant les organes de presse. Le procès se fera dans le prétoire. Je considère donc qu’il s’agit de dérapages, qu’il ne s’agit pas de pressions exercées sur des prévenus pour tenir un discours qu’on leur aurait demandé de tenir.

Ou qu’il ne s’agit pas de pressions pour nous empêcher d’accéder à la vérité. Parce que notre rôle d’avocat au côté des inculpés, c’est de faire éclater la vérité au grand jour. La vérité du dossier et non pas la vérité qu’on veut annoncer au peuple, la vérité qu’on veut faire au peuple. C’est là notre mission et nous l’assumeront jusqu’au bout.

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Conseil de discipline

Les explications du Général Sèmègan Cokou Lègba

A la faveur d’une conférence de presse donnée samedi, le Directeur de cabinet du ministère de la défense, le Général Sèmègan Cokou Lègba a donné les raisons des poursuites engagées contre le médecin commandant Mama Cissé Ibrahim. Voici ces propos.

« Le médecin-commandant Mama Cissé Ibrahim, médecin personnel du président de la République, chef suprême des armées a commis une faute professionnelle grave à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Alors qu’il détenait des informations extrêmement sensibles qui pourraient porter atteinte à la personne du Président de la République, le médecin-commandant Mama Cissé Ibrahim s’est abstenu d’en rendre compte dans les délais les plus brefs. Ce faisant, il s’est rendu coupable de manquement aux devoirs.

Face à cette faute extrêmement grave, le commandement militaire a pris des mesures ayant entrainé sa traduction devant un conseil de discipline.

En effet, selon les dispositions de l’article n°33 du décret n°2008-493 du 29 août 2008, « les punitions disciplinaires qui sanctionnent le manquement au devoir ou la négligence : La faute avérée fait l’objet d’une sanction disciplinaire sans préjudice des sanctions professionnelles, statutaires et pénales susceptibles d’être encourues par son auteur, en raison de la nature et de la gravite du fait incriminé ».

Ce conseil a eu lieu le mardi 04 décembre 2012 en présence de l’officier supérieur mis en cause. De ce fait, le conseil a émis un avis qu’il soumettra à la décision de l’autorité en charge de la défense. Le but de notre rencontre est de lever tout équivoque qui pourrait naitre suite à la mise en œuvre des procédures statutaires engagées à l’encontre du médecin-commandant Mama Cissé Ibrahim. Cette procédure est à distinguer de la procédure civile et pénale. La procédure ayant abouti à la traduction de l’officier supérieur devant un conseil de discipline est un acte de commandement pris par les autorités militaires en raison des dispositions statutaires qui régissent l’institution. Ils ne découlent donc d’aucune influence extérieure.

Le Chef de l’Etat, Chef suprême des armées, lorsque la procédure disciplinaire allait se déclencher s’est farouchement manifesté pour dire de laisser la procédure judiciaire suivre son cours. L’armée étant une institution où il y a des règles, son attention a été appelée sur le fait que l’action disciplinaire est indépendante de l’action pénale ou civile.

Et, avec toutes les autorisations du ministre de la justice, nous avons posé tous les actes qui ont conduit à l’extraction du commandant Mama Cissé Ibrahim de la prison civile de Missérété à la salle où il devrait passer en conseil de discipline, à la direction de l’organisation du personnel des armées (DOPA) à Cotonou ici où le conseil a eu lieu. Je voudrais réitérer ici encore que la procédure disciplinaire étant différente de la procédure pénale, malgré que le Chef de l’Etat ait dit de terminer la procédure pénale, avant d’enchainer la procédure disciplinaire, l’armée ayant ses règles, nous avons suggéré après les 60 jours d’arrêt, qu’il faut nécessairement passer devant le conseil de discipline. …

Il ne serait pas question de dire que l’armée a agi en dehors des règles en partant à la prison civile de Missérété pour auditionner qui peut l’être pour éclairer la situation et pour avoir toute la lumière afin de prendre la décision qui n’est qu’un avis qui sera soumis au ministre chargé de la défense.»

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Lettre ouverte au Chef de l’Etat Docteur YAYI Boni

Cher Président, depuis un certain temps la presse écrite fait état d’une demande d’audience que je vous aurais adressée. Je viens par la présente apporter un démenti formel et catégorique. Cet acte n’est rien d’autre que l’œuvre de votre Directeur de Cabinet le Général de Brigade SEMEGAN Cocou Lègba et du Commandant CHABI Serge du 1er B/A que vous envoyez négocier avec moi pour que je fasse des déclarations en votre faveur. Je n’ai jamais invité ces officiers à me rendre visite. Ils sont venus en votre nom Monsieur le Président et m’ont fait recopier sous pression une demande d’audience en mon nom et au nom de Mademoiselle KORA Zoubératou.

Respectant l’Institution que vous représentez, j’ai obéi ignorant que c’était destiné à des fins de propagandes. Je demande à l’ensemble de la presse béninoise de ne plus publier des écrits supposés venus de moi si ces écrits ne viennent pas de mes deux conseils que sont Maître SAÏZONOU-BEDIE et Maître Charles BADOU. Tout écrit venant d’une autre personne autre que mes deux conseils ne saurait m’être attribué.

Je n’ai pas de moyens pour faire de marches de soutien dans les communes et je prie Dieu le tout-puissant afin que les prières organisées çà et là amènent la lumière pour que la vérité triomphe. Ceux qui connaissent la vérité et la manipulent que ces mêmes prières se retournent contre eux et les déciment jusqu’à leur 7ème génération.

L’Homme pardonne, Dieu pardonne, mais la nature ne pardonne jamais.

J’ai confiance à la justice de mon pays et je crois que le droit sera dit.

Dr MAMA –CISSE Ibrahim