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L’inspection générale d’Etat a déposé un rapport accablant sur la gestion faite du Fonds d’aide à la culture de 2009 à 2011. En 25 points, l’institution énumère les dysfonctionnements qu’elle a relevés après ses vérifications de la gestion faite du milliard culturel. Entre autres, l’Ige a relevé des cas « de pratique de surfacturation systématique », et a constaté que « plusieurs requérants, surtout des administrateurs et experts se taillent deux, trois, voire quatre subventions et ceci presque chaque année et deviennent ainsi des abonnés » . Il relève même un manque « d’équité » et de « justice » dans la répartition des aides. Au regard de ces éléments relevés par l’Ige dans son rapport, la Directrice du Fonds d’Aide à la Culture (DFAC), Mme Solange Soumanou a émis des contre-observations sur 22 points. Lire donc ci-dessous, l’intégralité de ce rapport et les contre-observations de la Dfac.

Les contre-observations de la directrice de la Dfac, Solange Soumanou

1-

Par rapport à votre point N°2: Les commandes sont effectuées par consultation restreinte car leurs montants sont souvent inférieurs au seuil. Pour ce qui concerne le règlement des factures, il est à noter que les chèques sont émis au nom des structures.

2-

Par rapport à votre point n°3 : les prix appliqués sont ceux du répertoire des prix en vigueur, toutefois pour une commande dont le produit ne se trouve pas dans le répertoire des prix, le prix appliqué est celui sur le marché au moment de la commande.

3-

Par rapport à votre point N°4 : cet état de chose est dû au fait que mon service comptabilité était entrain de faire un inventaire pour la mise en place de la comptabilité matière, mais à l’heure actuelle il n’existe plus d’équipement sensible en stock.

4-

Par rapport à votre point n°5: c’est lors de notre inventaire en 2011 qu’il a été plutôt constaté qu’au lieu que le fournisseur livre des ordinateurs de marque HP il a livré des ordinateurs de marque Packard-Bell. Donc les ordinateurs Packard-Bell existent et sont disponibles.

5-

Par rapport à votre point n°6 : la réception des commandes se fait par la caissière qui fait office de chef matériel à cause d’insuffisance de personnel.

6-

Par rapport à votre point n°7: il existait bien des fiches d’entrée et de sortie de stock, c’est seulement les registres qui n’étaient pas disponibles lors de votre passage. Mais à l’heure actuelle ces registres sont déjà disponibles.

7-

Par rapport à votre point n°8: la comptabilité matière est déjà mise en place.

8-

Par rapport à votre point N°9: ceci est dû au fait que la comptabilité matière n’existait pas au complet.

9-

Par rapport à votre point n°10 : cette situation a été aussitôt régularisée.

10-

Par rapport à votre point n°11 : ceci est dû à une insuffisance de personnel.

11-

Par rapport à votre point n°12: les décrets de mise en application de ladite loi n’étaient pas encore disponibles au moment de la signature dudit contrat.

12-

Par rapport à votre point n°13 : au moment de la panne les prix appliqués sont les prix sur Je marché.

13-

Par rapport à votre point n°14 : je ne me retrouve pas dans cette situation.

14-

Par rapport à votre point n°15 : tous les projets déposés au FAC sont enregistrés au secrétariat. Leur transmission aux experts se fait par courrier qui définit le nombre de projets à étudier.

15-

Par rapport à votre point n°16 : le montant de chaque activité retenue par le Conseil d’Administration est défini par ledit Conseil.

16-

Par rapport à votre point n°17: la réponse à la préoccupation n°l6 répond à votre inquiétude n°17.

17-

Par rapport à votre point n°18 : c’est le Conseil d’ Administration qui décide de l’octroi de la subvention.

18-

Par rapport à votre point n°19: c’est le Conseil d’Administration qui décide de l’octroi de la subvention.

19-

Par rapport à votre point n°20 : ces faibles montants sont remarqués au niveau de la rubrique «microprojets» d’une part, et au niveau de la rubrique «autres activités culturelles» (instructions directes du Ministre) d’autre part.

20-

Par rapport à votre point n°22 : au même titre que les autres subventions, c’est le conseil d’administration qui apprécie et décide de l’octroi des aides pour assistance maladie et décès.

21-

Par rapport à votre point n°23 : la réponse à la préoccupation n°22 répond à votre inquiétude n°23.

22-

Par rapport à votre point n°25 : il n’y a pas eu de dépassement sur cette ligne en 2011.