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Depuis hier jeudi 22 novembre, la Cour suprême est rentrée dans une nouvelle année judiciaire. C’est à la faveur d’une audience solennelle de la rentrée judiciaire 2012- 2013 qui a réuni magistrats et avocats près la cour. Placée sous le thème « l’exécution des décisions de justice dans un Etat de droit », cette cérémonie de rentrée judiciaire a été rehaussée par la présence du président de la République, le premier magistrat, Dr Boni Yayi suivi d’une forte délégation du gouvernement.
Il sonnait 10 heures 04 minutes quand le chef de l’Etat a fait son entrée dans la grande salle prévue pour abriter l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2012- 2013. Là, attendaient une forte délégation du gouvernement, les présidents des institutions de la République, les membres du corps diplomatique et consulaire accrédités au Bénin et les têtes couronnées, sages et notables de la ville de Porto- Novo.
Après avoir installé le premier magistrat de la Nation béninoise, le président de la Cour suprême a ordonné au greffier en chef de faire lecture de l’ordonnance 2012-064/PCS/SG/S portant tenue de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2012-2013. Par la suite, le bâtonnier Arthur Balley s’est prononcé sur le thème de la présente rentrée judicaire de la plus haute juridiction.
Il a débuté son développement par l’explication d’un Etat de droit. Selon lui, l’Etat de droit est un Etat qui est caractérisé par une hiérarchie et n’est pas alimenté par une réalité statique mais dynamique. Par la suite, il a indiqué que l’exécution des décisions de justice existe sous plusieurs formes dont l’exécution spontanée et celle forcée. Pour lui, le thème de la rentrée aurait pu s’intituler l’inexécution des décisions de justice dans un Etat de droit.
Ceci, parce que bien des faits entravent les décisions de justice. Le procureur général par intérim près la Cour suprême, le magistrat Codjovi Cyriaque Doguè, quant à lui, est revenu sur les définitions classiques du mot exécution. Il a abordé tous les contours nécessaires aux fins de mieux faire comprendre le sujet à l’assistance. Selon lui, un procès ne prend réellement fin que lorsque les décisions prises par les juges sont exécutées. L’exécution, a-t-il conclu, est le nécessaire prolongement du procès.
Ousmane Batoko fait le bilan de ses activités et dresse un tableau de doléances
Après le réquisitoire du procureur général par intérim près la Cour suprême, le président Ousmane Batoko a fait un éloquent bilan de ses activités de l’année judiciaire précédente, celle de 2011- 2012. Pendant cette période, signale t-il, la chambre administrative a rendu 170 arrêts, soient 146 décisions rendues par contentieux administratifs et 24 arrêts en matière électorale. S’agissant de la chambre judiciaire, elle a rendu 169 arrêts. Elle a, en outre, communiqué au parquet général, 129 dossiers dans lesquels les conseillers ont rédigé des rapports, des projets d’arrêts.
Il y a alors une nette augmentation des prestations au niveau des deux chambres. Outre les avancées, les personnels de la plus haute juridiction, y compris son premier responsable ont eu droit à une formation en Anglais. Cependant, fait remarquer le président Batoko, les résultats seraient plus reluisants si les conditions de travail étaient meilleures. Alors, il a dressé un chapelet de doléances au chef de l’Etat.
Boni Yayi promet un avenir meilleur à la cour suprême
Les doléances du président de la Cour suprême à l’endroit du chef de l’Etat ne resteront pas sans suite. C’est du moins ce qu’on peut retenir de l’intervention du premier magistrat de la République au cours de la rentrée judiciaire. Boni Yayi a promis à Ousmane Batoko de mettre tout en œuvre pour répondre favorablement à ses requêtes. Pour lui, le thème de la présente rentrée est d’un grand intérêt et interpelle chaque acteur de l’appareil judiciaire.
Selon le président de la République, la grande famille de la justice doit relever quatre défis majeurs pour se mettre plus au service des populations. Il s’agit de la volonté de faire de l’institution judiciaire un pilier et le rempart d’un Etat de droit et de la démocratie ; de la justice pour tous; du souci d’instaurer une justice crédible et enfin la volonté d’asseoir une justice diligente. Ces défis requièrent la résolution des difficultés auxquelles est confrontée « notre maison de justice », a déclaré le président Boni Yayi.
En sa qualité de premier magistrat de la République, il s’est engagé à jouer sa partition pour le bon fonctionnement de la haute juridiction. Il faut souligner que cette audience solennelle de la rentrée judiciaire 2012- 2013 a connu la participation des présidents des Cours suprêmes de la Côte d’Ivoire, du Togo et du Mali.
Esckil AGBO (Coll)
