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Le triomphe de la vérité

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Poursuites judiciaires contre le SG/CGTB pour défaut d’assurance de son véhicule:Voici les deux probables options que le juge peut prendre contre Todjinou


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L’unanimité semble être désormais faite sur le délit de défaut d’assurance sur la base duquel Pascal Todjinou est mis depuis la semaine écoulée en détention préventive. Les regards sont donc à présent tournés vers le juge qui se chargera de statuer sur les prétentions à lui soumises par le Procureur de la République et les moyens de défense qu’utilisera le Conseil du mis en cause.

Au cas où l’infraction serait formellement déclarée constituée après les discussions, vraisemblablement, deux options paraissent plausibles pour le juge correctionnel. La première : appliquer avec rigueur la sanction prévue par le code pénal en matière de défaut d’assurance. Dans ce cas de figure, le juge prononcera une peine privative de liberté qui maintiendra le mis en cause dans les liens de la prison pour au moins 4 mois. Ce faisant, il aura fait l’option de prendre Pascal Todjinou comme cobaye afin de servir d’exemple pour prouver aux justiciables que quel que soit leur rang dans la société, « nul n’est au dessus de la loi ».

Dans le cas contraire, le juge fera la seconde option qui s’offre à lui pour rendre sa décision. Il s’agit de celle de la clémence. Dans ce cas de figure, au lieu de prononcer une peine privative de liberté, le juge fera preuve de clémence dans sa décision en prononçant une condamnation avec sursis. Ceci permettra au prévenu de recouvrer la liberté, mais sous condition. A la lumière des derniers développements de cette actualité, cette seconde option apparaît comme la plus probable. Et cela, pour plusieurs raisons.

La première est que des voix se sont d’ores et déjà élevées pour affirmer que Pascal Todjinou est actuellement convalescent étant entendu qu’il aurait été récemment évacué dans un pays étranger pour des soins. Son état de santé se serait dégradé ces derniers temps. Et cela pourrait être utilisé comme une circonstance atténuante de l’infraction pour laquelle il est poursuivi. L’autre raison, c’est que son incarcération rendrait l’atmosphère plus que jamais tendue étant donné les menaces que font peser tant les syndicalistes que certains citoyens ordinaires sur la paix sociale.

Par souci de détendre l’atmosphère, le juge peut donc décider de calmer le jeu en faisant preuve de clémence dans sa décision. Et ce sera sans doute une chance pour Pascal Todjinou qui, visiblement, s’est retrouvé dans de sales draps à cause, sûrement, de sa négligence.

Donatien GBAGUIDI

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