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Le triomphe de la vérité

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Forum parlementaire sur le code foncier domanial et le code d’aménagement et d’urbanisation au Bénin:Un rendez-vous d’échanges pour éradiquer l’insécurité foncière


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Le forum parlementaire sur le thème « Appropriation des propositions de loi portant Code foncier et domanial et Code de l’aménagement et de l’urbanisme » a ouvert ses travaux ce mardi 16 octobre à l’hôtel Dako de Bohicon.

Députés, universitaires, cadres et responsables des structures techniques du ministère de l’environnement, membres de différents ordres et associations professionnelles, experts géomètres, architectes et urbanistes, magistrats et auxiliaires de justice, partenaires techniques et financiers, ainsi que des communicateurs on répondu à l’invitation de la cellule d’analyse des politiques de développement de l’assemblée nationale et du ministère de l’urbanisme pour s’imprégner et échanger sur le contenu des deux propositions de loi initiées par les députés afin de mettre fin à l’insécurité foncière au Bénin.

Il s’agit de la proposition de loi portant code foncier et domanial en République du Bénin et la proposition de loi portant code de l’aménagement et de l’urbanisme en république du Bénin. La cérémonie d’ouverture dudit forum a été présidée par le deuxième vice président de l’assemblée nationale, le député Boniface Yèhouétomè avec à ses côtés, le ministre de l’Environnement, de l’habitat et l’Urbanisme, Blaise Ahanhanzo-Glèlè, le président de la commission du plan Karimou Chabi Sika et le maire de la commune de Bohicon, Luc Atrokpo.

En sa qualité de premier responsable de la commune hôte du forum, Luc Atrokpo a remercié l’assemblée nationale et le ministère de l’environnement pour le choix porté sur sa commune et souhaité la bienvenue aux participants. Il a laissé entendre que la garantie de la propriété foncière et des droits qui sont attachés à la terre sont pour tout béninois de grande importance.

« C’est pourquoi le Conseil communal de Bohicon et moi-même, nous nous réjouissons que l’Assemblée nationale comprenne qu’il ne saurait avoir de développement sans des solutions aux questions de la terre », a-t-il déclaré avant d’inviter le ministre de l’environnement à accompagner les députés pour le vote des lois sur le foncier au lieu de surseoir aux opérations de lotissement ça et là. Le député Karim Chabi Sika, président de la Commission du Plan, de l’équipement et de la production et président du comité d’organisation du forum a, quant à lui, remercié ses collègues « qui, une fois encore, ont entendu le cri de détresse des citoyens ».

 Il souligne que la situation du foncier au Bénin se caractérise par une insécurité manifeste dont il cite les causes qui, selon lui, sont, entre autres, la non détermination de titres de propriété fiables et inattaquables, la quasi inexistence de documents graphiques et littéraires faisant l’inventaire de toutes propriétés foncières et de leurs ayant-droits, l’inexistence d’une politique foncière générale. A suite, Boniface Yêhouétomé, 2ème vice-président venu représenter Mathurin Nago empêché ajoutera : « …La maîtrise du foncier constitue l’un des atouts majeurs de toute politique de développement.

Cependant la situation foncière au Bénin n’est pas la plus sécurisante au regard des textes en vigueur et des difficultés auxquelles sont confrontées les populations. Les contestations immobilières ont pris des proportions énormes. A tel point qu’aujourd’hui, occuper une parcelle, même pendant plusieurs années, et même avec un titre foncier, ne constitue pas un gage de sécurité… ».

Le ministre de l’Environnement, de l’habitat et l’Urbanisme, Blaise Ahanhanzo-Glèlè a, en ce qui le concerne, rappelé la pertinence dudit forum, l’importance des attentes et conclusions qui en seront issus ceci après avoir fait l’état des lieux du foncier au Bénin. Signalons pour finir que les travaux du forum prendront fin ce jour 17 octobre 2012.

Hugues E. PATINVOH

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