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A quand un débat sur l’orientation budgétaire ? C’est la question que se posent nombre de députés en cette veille de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2012. En effet, à moins d’un changement de dernière minute, la session budgétaire 2012 s’ouvrira le 18 octobre prochain. Et conformément aux dispositions de l’article 94 du règlement intérieur et 109 de la constitution du 11 décembre 1990, l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi de finances au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre.
Donc, le gouvernement dispose encore de onze jours pour se conformer à cette exigence de la loi. Mais jusque là, les députés ne savent encore rien sur le contenu du budget qu’ils auront à examiner au cours de cette session budgétaire. Il est vrai que la loi organique de la loi de finance en vigueur n’impose pas au gouvernement l’organisation d’un tel débat ; mais lors de l’examen du budget de 2012, les députés avaient souhaité être associés à l’élaboration du budget avant son dépôt à l’Assemblée nationale. Ce que le gouvernement avait, en son temps, accepté et promis d’organiser dans le cadre de l’élaboration du budget exercice 2013.
Face à cette situation, plusieurs députés ont interpellé le gouvernement sur le sujet. C’était hier jeudi 20 septembre au cours d’un séminaire de formation organisé à leur intention par l’association des parlementaires européens partenaires de l’Afrique (Awepa) à la chambre de commerce et d’industrie du Bénin. « Nous avons espéré la conférence d’orientation budgétaire en vain.
Et pourtant, c’est prévu dans la loi », regrette Eric Houndété. Même son de cloche avec son collègue Edmond Zinsou selon qui le débat d’orientation promis aux députés l’année écoulée par le gouvernement n’a pas eu lieu. Ce dernier s’est interrogé alors par rapport à la sincérité des chiffres qui seront mis dans le prochain budget. « Les députés ont zéro droit d’amendements », s’est-il insurgé avant de suggérer qu’il faut trouver les mécanismes de rendre effectif le droit d’amendement. Hormis ce débat, les députés ont abordé les communications de la première journée de leur séminaire de formation.
« Est ce que le Parlement contribue réellement à l’élaboration du budget de l’Etat en dépit de son projet de budget qu’il adopte et envoie au gouvernement pour incorporation », s’est interrogé, à son tour le député Jonas Gbènamèto. Adam Bagri Moumouni, quant à lui, se demande dans ces conditions, comment il est possible de mesurer la production par rapport aux prévisions. Le député Louis Vlavonou, en ce qui le concerne cherche à savoir s’il est possible de procéder à des coupes sombres de près de 40% du budget de l’Etat sans un collectif budgétaire. Pour Félicien Chabi Zacharie, le contrôle de rapport de performance n’est pas encore instauré dans les pratiques du parlement.
Donc, les députés ne vont pas sur le terrain pour évaluer l’action gouvernementale. Pour discuter de la loi de règlement. Il propose alors qu’il faut forcement avoir le rapport de performance pour faire le contrôle physique deux ans après l’exécution du budget avant l’étude. « Quel est le rôle des députés dans la fixation des besoins prioritaires ? Quel est le rôle du Parlement dans le recensement de moyens ? », s’est interrogé à son tour le député Soulé Sabi Moussa.
Quant à Augustin Ahouanvoébla, il a posé la question de savoir qui sont ceux qui sont autorisés à vérifier la dépense des fonds secrets et les domaines réservés auxdits fonds. Somme toute, les députés ont profité de cette formation pour lancer un signal fort au gouvernement, afin que s’ouvre enfin le débat sur l’orientation budgétaire.
Hugues E. PATINVOH
