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Le triomphe de la vérité

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Plainte d’un des responsables du mouvement « Y’en a Marre » contre le Président de la République:Un recours à la Cour Constitutionnelle contre l’interview présidentielle du 1er Août 2012


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Les propos du Chef de l’Etat lors de son intervention du 1er août dernier continuent de susciter de réactions au sein des partis et mouvements de partis politiques. A nouveau, c’est un des responsables du mouvement « Y’en a Marre » qui lève le ton à sa manière.

 En effet, à travers une lettre adressée à la Cour constitutionnelle, il a exigé que le Président de la République soit écouté par les 07 sages. Comme justificatifs de sa demande, il a relevé certains propos du Chef de l’Etat qu’il qualifie de « propos méprisants, bilieux, dédaigneux et partisans ». Des expressions qui selon lui « ne favorisent ni la paix, ni l’unité nationale qu’il est censé incarner, au regard des articles 41 alinéa 1 et 53 de la Constitution ».

Plus loin, il estime que le « Président de la République prêche plutôt pour la désunion et la division des fils d’un même pays en incitant à l’affrontement d’une partie des béninois contre l’autre partie, ainsi qu’à la haine et à la violence ».

 Déterminé à se faire mieux écouter sur la situation, il a fait ampliation du dit document aux représentations diplomatiques, aux Institutions internationales, aux Institutions de la République et à la presse.

Wandji A.

                                                                                                               La requête adressée à la Cour

Cotonou, le 31 août 2012

Mouvement Y’en a Marre

Carré 7158 – Tél. : 65.20.59.85

Email : Contact@y-en-a-marre.biz

Site Web : www.y-en-a-marre.biz

A

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle

du Bénin – COTONOU

Réf. 0025/2012/YEAM/AD

Objet : Plainte contre monsieur le Président de la République, Monsieur Thomas Boni YAYI pour Violation de la Constitution en son préambule et en ses articles 2 (alinéa 1), 8, 41 (alinéa 1) et 53.

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit :

Les 1er et 02 août 2012, à 21 heures, sur les plateaux de la télévision nationale, nous avons suivi, pantois, l’entretien accordé par le chef de l’Etat aux journalistes de la télévision nationale, de Golfe TV et de Canal 3. Notre surprise a été encore plus grande, lorsque le premier Magistrat de notre pays a eu à faire, entre autres, les déclarations ci-après :

« … j’ai appris ils ont tenu des réunions pour dire que ils vont bloquer puisqu’on veut créer un Front uni, on va chercher les syndicats, les magistrats, les cecis, pour chasser qui du pouvoir ? moi YAYI Boni ? moi YAYI Boni ? Ils sont trop petits. C’est le peuple qui peut me chasser, c’est le peuple, c’est Dieu avec le peuple qui m’ont mis ici. Ils sont trop petits. Parce que en créant,…laissez-moi terminer, ce Front uni-là, je vais leur prouver que moi aussi j’ai du monde derrière dans le Bénin profond, ils vont s’affronter. Je vais leur prouver cela… ».

« … si vous faites comme ça, si moi-même, je vais soulever les miens, ça va donner quoi dans le pays ?… »

Abstraction faite du ton particulièrement coléreux, bilieux, haineux, dédaigneux, méprisant, voire inconvenant dans lequel ont été faites les déclarations précitées, les propos tenus et répétés plus d’une fois – avec la même hargne et violence – par le Président de la République, au cours de l’émission, s’analysent, ni plus ni moins, comme étant une violation flagrante et manifeste de la loi N°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, en son préambule et en ses articles 2 (alinéa 1), 8, 41 (alinéa 1) et 53.

En effet, au terme du préambule de la Constitution, le constituant béninois a proclamé ce qui suit : « NOUS, PEUPLE BENINOIS, Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ».

En son article 2 alinéa 1, la Constitution dispose que : « La République du Bénin est une et indivisible, laïque et démocratique ».

Au terme de l’article 08, « La personne humaine est sacrée et inviolable. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger ».

Dans son titre III relatif au Pouvoir Exécutif, la Constitution de 1990, affirme solennellement en ses articles 41 alinéa 1 et 53 ce qui suit :

Article 41 alinéa 1 : « Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il est l’élu de la Nation et incarne l’unité nationale »

Article 53 : « Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête le serment suivant :

« Devant Dieu, les Mânes des Ancêtres, la Nation et devant le Peuple béninois, seul détendeur de la souveraineté ;

Nous…, Président de la République, élu conformément aux lois de la République, jurons solennellement :

– de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple béninois s’est librement donnée ;

– de nous laisser guider par l’intérêt général et le respect des droits de la personne humaine, de consacrer toutes nos forces à la recherche et à la promotion du bien commun, de la paix et de l’unité nationale ;

En cas de parjure, que nous subissons les rigueurs de la loi… ».

Il ressort clairement des dispositions précitées que, durant tout son mandat, le Président de la République, et par surcroît Chef de l’Etat, a l’obligation :

– d’éviter, par ses faits, gestes, actes et paroles, mêmes les plus anodins, le régionalisme, ou tout ce qui pourrait être interprété comme tel ;

– de veiller à l’unité et à l’indivisibilité de la République et de l’Etat dont il est le Président et le Chef ;

– de respecter le caractère sacré et inviolable de la personne humaine, dans toutes ses dimensions et de la protéger absolument ;

– de ne se laisser guider que par l’intérêt général et de consacrer toutes ses forces à la recherche et à la promotion du bien commun, de la paix et de l’unité nationale.

Il suit de tout ce qui précède que le Président de la République ne peut, sous aucun prétexte, et sans violer la Constitution, en ses articles précités, tenir des propos du genre précité.

Comme il est aisé de le constater, ces propos méprisants, bilieux, dédaigneux et partisans du Président de la République – que la formation ou l’existence d’aucun «Front uni» ne saurait justifier – ne favorisent ni la paix, ni l’unité nationale qu’il est censé incarner, au regard des articles 41 alinéa 1 et 53 de la Constitution.

Bien au contraire, par de tels propos, le Président de la République prêche plutôt pour la désunion et la division des fils d’un même pays et incite à l’affrontement d’une partie des béninois contre l’autre partie, ainsi qu’à la haine et à la violence.

Mieux, la grande dignité et l’honorabilité attachée à ses charges et fonctions proscrit la tenue de tels propos par le Président de la République qui, à travers tous ses faits et gestes, doit éviter d’apparaître comme un Chef de clan ou le Président d’une minorité contre une majorité, d’une majorité contre une minorité, de la mouvance contre l’opposition, ou d’une région contre une autre.

Or, en promettant d’amener ses partisans pour affronter d’autres béninois, le Président de la République démontre à suffire qu’il n’a que faire de l’unité nationale qu’il a ainsi cessé d’incarner et qu’il est prêt à commanditer à ses «partisans» toute sorte de violences et d’atteintes sur la personne des «non partisans».

Il tombe donc sous le sens que les propos tenus les 1er et 02 août 2012 sur les chaînes de télévision, par le Président de la République, sont attentatoires à l’unité nationale que son serment l’oblige à incarner, ainsi qu’à la paix et aux droits de la personne humaine qu’il s’est pourtant engagé à respecter au terme de son serment.

En se comportant comme il l’a fait, lors de l’entretien qu’il a accordé aux Journalistes de la Télévision Nationale, de Golfe TV et de Canal 3, le Président de la République, Chef de l’Etat et Chef du Gouvernement a trahi son serment et violé, non seulement le préambule de la Constitution du 11 décembre 1990, mais encore et surtout les articles 2 (alinéa 1), 8, 41 (alinéa 1) et 53 de la Constitution.

C’est sous le bénéfice de ces observations que le citoyen béninois que je suis, sollicite qu’il plaise à la Cour Constitutionnelle :

– Recevoir en la forme ma requête ;

– Constater et dire que les propos tenus par le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement lors de son entretien télévisé, à l’occasion du 1er août 2012, et visés dans la présence requête, violent le préambule, ainsi que les articles 02 alinéa 1, 08, 41 alinéa 1 et 53 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 ;

– Déclarer que les déclarations et propos susvisés sont contraires à la Constitution du Bénin.

Dans l’attente d’une suite diligente à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations déférentes.

Le 3ème Porte parole provisoire

D. A.

P.J : – DVD des Extraits

– DVD de l’intégralité de l’entretien

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