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L’ancien directeur des Eaux et forêts, le député El Hadj Issa Azizou
Le député El Hadj Issa Azizou, ancien directeur des Eaux et forêts vient de déposer sur la table du président de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant commercialisation, transformation industrielle, exportation et importation de produits forestiers. Selon l’exposé des motifs, ladite proposition vient combler les insuffisances juridiques en matière surtout de l’exportation du bois.
Dans ce cadre et dans un passé récent, certains acquis ont pu être observés, conformément à des réformes engagées par la Direction Générale des Forêts. Ils sont relatifs à l’arrêt de l’exportation massive du bois béninois vers le Togo pendant qu’à la traversée du Bénin, le même bois bénéficiait de faux papiers attestant sa coupe au Togo.
L’arrêt systématique de la délivrance de ces faux papiers appelés en leur temps «autorisation spéciale d’importation de produits forestiers, ce qui soumettait ces produits coupés au Bénin à la procédure de dédouanement, juste pour les affranchir de l’interdiction du sciage à la tronçonneuse qui les frappe.
La régularisation de la situation de bon nombre de clandestins dont les activités, par le passé, ne pouvaient permettre de tenir de bonnes statistiques sur le bois, si le désir y était. La tenue de diverses statistiques par l’usage de registres à divers points d’activités. La multiplication des recettes forestières par au moins 5, les portant ainsi au montant annuel inédit de 2 milliards.
Quant à la présente proposition de loi, si son contenu et son esprit venaient à être validés, elle permettra, entre autres, d’atténuer voire juguler, l’inadéquation des textes existant en la matière, l’inexistence d’une loi spécifique au commerce intérieur et extérieur du bois; l’usage de la tronçonneuse pour débiter le bois ; la complicité de toutes les catégories d’acteurs et des élus locaux au non respect des textes en vigueur ; l’impunité généralisée.
Enfin, cette loi pourrait permettre de réguler la forte demande des produits forestiers par les pays asiatiques et essentiellement la Chine ; la huée sur des essences précises, principalement le Pterocarpuserinaceus, communément appelé «KOSSO» ; la cherté du bois d’œuvre à l’intérieur du pays et sa rareté sur le marché national; l’exportation des produits forestiers sous des dimensions interdites par les textes ; la multiplication des actes contraires à la déontologie et au développement de notre pays ; le non respect des plans d’aménagement des forêts ; l’usage de la tronçonneuse pour le sciage des bois et ce au lieu même où les arbres ont été abattus ; l’incapacité ou la complicité de tous dans la sortie frauduleuse des produits forestiers par le Port Autonome de Cotonou ; l’affairisme au haut niveau dans le positionnement du personnel forestier au Port Autonome de Cotonou.
Que retenir de cette proposition de loi
Il s’agit d’une proposition de loi comportant environ 48 articles, repartis dans neuf chapitres. En attendant, l’introduction par le Gouvernement béninois d’un projet de loi en la même matière, afin de faciliter une étude aisée des deux documents, l’honorable Issa, qui a fait son devoir d’ancien forestier, aujourd’hui parlementaire, prépare pour le pays une autre proposition de loi qui portera Code agricole en République du Bénin.
Hugues E. PATINVOH
Je présente toutes mes admirations à l’honorable El Hadj Issa Azizou, qui, imprégné des réalités du monde forestier pour l’avoir dirigé, et obtenu des résultats sans précédents malgré sa gestion complexe, a su proposer ce projet de loi. Il a bien discerné la fonction du forestier de l’activité forestière. je crois que d’autres projets de textes seront également initiés pour réguler le statut de l’agent forestier. En attendant, je convierais les honorables députés à étudier le projet initié afin qu’il soit parfait et corrige les dysfonctionnements. Mais que sera le projet de texte qui a traité ensemble le statut du forestier et l’activité forestière? On doit s’y pencher en ne mélangeant plus ces concepts.Les policiers et douaniers ont déposé les leurs? Vivement que la maison forestière fasse de même.