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Le triomphe de la vérité

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Suspension en Conseil des ministres de l’application de la décision judiciaire dans le bras de fer à la FBF:Boni Yayi met l’Etat de droit en difficulté


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Le chemin de la justice béninoise vers son autonomie voire son indépendance est encore très long. C’est l’une des leçons à tirer de la décision du Conseil des ministres de mercredi dernier. En effet, à l’issue de ce conseil, le gouvernement de Boni Yayi a décidé de remettre en cause l’arrêt n°025/12 du 12 juillet 2012 de la Cour d’Appel de Cotonou qui consacre l’élection de Victorien Attolou à la tête de la Fédération béninoise de football (FBF) au détriment de Moucharaf Anjorin.

 Cette décision du gouvernement béninois a tôt fait de soulever le tollé général au sein de l’opinion publique qui a vu à travers la passation de service entre les deux prétendants à la tête du football béninois, un début de solution à la crise qui secoue la plus importante des fédérations sportives. Pour nombre d’observateurs, la surprise est d’autant plus grande que la décision du gouvernement annule celle prise par la justice béninoise.

 Ainsi, faisant fi de la décision du juge sous le prétexte de sa volonté d’œuvrer pour ‘’la sauvegarde de l’intérêt supérieur de la nation’’, le gouvernement a fait le choix d’étaler aux yeux du monde la sujétion du pouvoir judiciaire à celui exécutif en contradiction avec les principes de la Constitution du 11 décembre 1990. Cela est d’autant plus vrai que les craintes évoquées face aux menaces de l’instance faîtière du football mondial ont ignoré le principe d’indépendance qui préside aux relations entre les différents pouvoirs.

Il en est de même de l’argument de la supériorité des textes internationaux sur ceux nationaux. Pour nombre d’observateurs, à travers ces propos, le gouvernement étale au grand jour son parti pris d’autant plus que la question de l’adhésion législative du Bénin à la FIFA demeure posée et sans réponse.

Vous avez dit séparation des pouvoirs au Bénin ?

Depuis l’historique conférence des forces vives de la nation de février 1990, le Bénin a opté pour une séparation étanche des pouvoirs à sa tête ; toute chose qui établit le principe de l’indépendance les uns des autres des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Cependant, l’option faite par le gouvernement de faire prévaloir ses intérêts au détriment de ceux défendus par la justice pose la question du respect effectif de la constitution par le gouvernement dont le chef est pourtant investi pour sa protection.

Aux yeux de nombreux observateurs, cependant, cette décision s’inscrit dans une lignée établie, envers et contre tous, par le régime de Boni Yayi depuis son avènement à la tête du pays. L’un des exemples mis en avant pour soutenir une telle thèse est la décision du gouvernement, dans un élan dit de compassion à l’endroit des populations, de surseoir à l’application des décisions de justice relatives aux litiges domaniaux.

Cette initiative avait d’ailleurs suscité un tollé sans précédent au sein de la famille judiciaire et plus particulièrement des huissiers de justice, et avait contribué à ternir l’image du Bénin sur la scène internationale, à faire fuir les opérateurs économiques soucieux d’évoluer dans un environnement juridique sécurisé. Interrogé au sujet de cette décision, le président de l’Union nationale des magistrats, Michel Adjaka n’a pas caché sa surprise devant la décision du Conseil des ministres.

Somme toute, en décidant de s’immiscer dans le différend à la FBF, le gouvernement manque une nouvelle fois l’occasion de s’afficher comme un véritable garant de l’indépendance de la Justice béninoise.

Jean-Claude D. DOSSA

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