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Le triomphe de la vérité

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Commission d’enquête parlementaire/Gestion du Fadec par les communes:Nicaise Fagnon et 33 autres de ses collègues aux trousses de certains maires


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Les réponses fournies par le gouvernement le 28 juin dernier à la question orale avec débats sur la gestion du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) par certaines communes bénéficiaires n’ont pas convaincus les députés. Dans le but de voir clair dans ce dossier, le député Nicaise Fagnon et 33 autres de ses collègues ont introduit depuis le 5 juillet, une proposition de résolution visant la création d’une commission d’enquête et de contrôle relative à la gestion de ce fonds.

Les maires des communes et municipalités ayant bénéficié du Fadec ont du souci à se faire. C’est ce qu’on peut retenir de la proposition de résolution déposée par 34 députés en vue de la création d’une commission d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion dudit fonds.

En effet, c’est conformément aux dispositions des articles 113 de la constitution et 114 du règlement intérieur du parlement, que les signataires de ladite résolution, en premier, le député Nicaise Kotchami Fagnon par ailleurs auteur principal de la question orale et 33 autres de ses collègues ont introduit cette proposition de résolution en vue de la création d’une commission d’information, d’enquête et de contrôle.

Cette commission se chargera de vérifier les conditions d’alimentation du fonds, son mode de fonctionnement, les procédures et la mise en place du Fadec de 2006 à 2012. Ainsi, les députés vont sillonner toutes les communes bénéficiaires afin de vérifier les conditions de passation de marché, s’assurer de l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources par rapport aux besoins locaux prioritaires en infrastructures et apprécier les dispositifs de contrôle du fonds.

Il s’agira également pour les députés membres de cette commission d’enquête de recueillir les propositions des élus municipaux et locaux dans la perspective d’améliorer le transfert de compétence et de ressources. A priori, il ne s’agit pas, pour les députés, d’aller en gendarme traquer les élus locaux en cette veille des joutes électorales communales et locales. Cependant, si ce contrôle débouche sur des cas de malversations graves, les auteurs, avertit-on, en paieront le prix.

Hugues E. PATINVOH

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