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Le triomphe de la vérité

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Non paiement depuis une dizaine d’années des frais de prestations de services:Les huissiers grognent pour le non paiement de leurs factures


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Ça grogne à nouveau dans le monde judiciaire. Les huissiers de justice ne sont pas contents. Motif principal, l’Etat béninois se refuse, malgré toutes les démarches entreprises, à payer ses dettes découlant des prestations des huissiers de justice. D’environ 200 millions francs cfa pour 32 huissiers de justice, le non paiement des mémoires dus à ces officiers ministériels depuis dix ans est la pomme de discorde qui va augmenter la tension sociale déjà agitée dans le milieu judiciaire.

 De quoi est-il question ?

Les huissiers de justice sont des officiers ministériels, titulaires de charges qui bénéficient du monopole de leur profession. Commis par les tribunaux et cours, ils accomplissent des actes entrant dans le cadre de leurs attributions notamment les exploits de citation et de signification. Mais, suite au scandale des frais de justice criminelle qui a secoué l’appareil judiciaire national en 2001, ces acteurs de la justice ont vu les frais de leurs prestations ou mémoires suspendus.

 En dépit de cette suspension de paiement des mémoires qui leur sont dus, ces auxiliaires de justice ont poursuivi l’exercice de leur ministère chaque fois qu’ils sont requis par les autorités judiciaires. Et depuis lors, malgré la poursuite diligente des prestations dans les différents tribunaux et cours, l’Etat béninois se refugie derrière le scandale des frais de justice criminelle pour se soustraire au paiement des factures des huissiers de justice.

Dans la perspective de remédier à cette situation qui prive les cabinets des huissiers de moyens financiers pour leur fonctionnement d’une part, et fait planer des risques sur la bonne marche de l’appareil judiciaire de l’autre, de nombreuses initiatives ont été prises. Il s’agit de la rencontre le 11 Janvier 2011 avec le Chef de l’Etat, Dr Boni Yayi qui, après avoir marqué son étonnement face au non paiement de ces frais depuis dix ans, a instruit son ministre des finances d’alors pour payer les huissiers de justice et demandé à son conseiller technique d’alors, Auguste Ali Yérima de suivre ce dossier et de lui rendre compte.

Après plusieurs mois d’attente, l’examen de ce dossier a finalement connu une avancée nette avec l’actuel ministre de la justice. Madame le Garde des Sceaux a réussi a pousser le dossier loin en l’introduisant en conseil des ministres. Selon des sources concordantes, le Garde des sceaux, a pris la mesure de la patience des huissiers de justice.

A cet effet, elle a vite pris ses responsabilités en sollicitant l’autorisation du conseil des ministres en vue du paiement des frais dus aux huissiers de justice après services faits. Cela lui permettrait de prévenir la menace des huissiers de justice de ne pas déférer à la requête des autorités judiciaires s’ils ne sont pas défrayés. Cette grave menace risquant de compromettre le fonctionnement des services judiciaires.

Curieusement, malgré la présence du ministre des finances le 11 Janvier 2011 à l’audience que le Président de la République a accordée à la délégation des huissiers de justice et où les fermes instructions de la haute autorité ont été clairement données, la communication a été rejetée par le conseil des ministres pour défaut d’avis du ministre des finances. Apparemment, il n’y aurait pas une ligne budgétaire pour faire face à la charge financière découlant de leur légitime revendication.

Curieusement, le même Etat qui prétend ne pas avoir des moyens pour résoudre ce vieux contentieux avec les huissiers de justice, déborde d’énergies financières non budgétisées pour d’autres secteurs notamment le coton pour lequel le ministre de la micro-finance, par exemple, a clairement annoncé qu’un fonds spécial de deux (02) milliards de francs Cfa a été mobilisé pour l’appui à cette filière. Cette annonce a fait sortir de leurs gongs les huissiers de justice qui supportent mal l’injustice qui leur est faite.

Ainsi, après la longue période d’attente qui date de 2001 à ce jour, ils ont épuisé toutes les voies de recours avec l’échec des différentes concertations. Conséquence, les huissiers de justice sont à bout de souffle et de patience et ont décidé de se faire entendre pour entrer en possession de leurs avoirs. Selon des sources concordantes, ils auraient engagé des consultations générales pour une mobilisation de la base en vue de déclencher un bras de fer avec l’Etat.

En clair, il va s’en dire qu’en cas de non satisfaction de leur doléance dans les prochains jours, les huissiers de justice paralyseront par la suspension de leurs prestations, l’appareil judiciaire déjà fortement secoué par le bras de fer entre le gouvernement et les magistrats. Le gouvernement a ainsi une nouvelle patate chaude qui risque de lui brûler le doigt surtout que les huissiers de justice supportent généralement mal les jeux de cache-cache des débiteurs insolvables.

Wandji A.

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