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Ouverte le jeudi 12 avril dernier, la première session ordinaire de l’année 2012 de l’assemblée nationale 6ème législature ira à son terme demain mardi 10 juillet. La séance plénière au cours de laquelle ladite session sera clôturée connaîtra d’abord l’examen de deux questions au gouvernement. Il s’agit d’une question orale avec débats posée par le député Nicaise Fagnon et 19 autres de ses collègues et d’une autre question d’actualité du député Kolawolé Idji avec cinq autres de ses collègues.
Les parlementaires débattront dans un premier temps de la question d’actualité relative à la fourniture des intrants pour la campagne cotonnière 2012-1013. L’aubaine leur sera donc accordée pour qu’ils opinent sur les diverses caricatures que présente cette campagne.
Les récentes luttes médiatiques qu’ont menées l’ANC et autres structures intervenant dans le domaine de l’agriculture, la tournée des ministres et la descente du président de la République dans les champs de coton sont quelques uns des repères que prendront les députés dans les discussions. Ensuite, ce point sera relayé par la question orale avec débats relative aux mesures diligentes envisagées par le Gouvernement pour transmettre à l’Assemblée nationale des projets de loi relatifs aux statuts spéciaux et particuliers des personnels militaires des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin.
A ce niveau, le gouvernement exposera lesdites dispositions ou mesures qu’il a prises. Viendra enfin le point consacrant la cérémonie de clôture de la session. Après environ quatre-vingt dix jours de travaux parlementaires, la représentation nationale va se relaxer à travers une vacance parlementaire. Mais, c’est sans compter avec la possibilité d’ouverture d’autres sessions extraordinaires.
Hugues E. PATINVOH
Question orale avec débat adressée au gouvernement
La loi N° 2011-25 du 1er octobre 2011 promulguée en date du 1er octobre 2011, portant règles générales applicables aux personnels Militaires des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin dispose en son article 11 : « Des statuts spéciaux et particuliers préciseront les modalités de gestion des carrières des personnels concernés et d’application de la présente loi ».
Cet article a été préconisé dans le souci de faire améliorer les conditions de vie et de travail des personnels concernés, en vue de leur motivation ; nous posons les questions ci-après aux fins de faire connaître à l’assemblée nationale les diligences effectuées par le gouvernement, sans lesquelles l’application de la loi serait déséquilibrée, en ce qui concerne uniquement l’interdiction de droit de grève. En vertu de l’article 113 de la constitution du 11 décembre 1990, le gouvernement est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
Quelles sont les diligences effectuées dans le cadre de la préparation et de l’élaboration des projets de loi relatifs aux statuts spéciaux et particuliers des agents ci-après :
Des forces de sécurités publique (police), des eaux, forêts et chasse, des douanes et droits indirects.
A quand la transmission à l’Assemblée Nationale desdits projets de loi ?
