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Après 10 ans de non paiement de leurs prestations par l’Etat béninois:Les huissiers menacent de paralyser les tribunaux et Cours d’appel


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Les huissiers de justice ne sont pas contents. Et pour le faire savoir, ils envisagent bloquer dans les prochains jours le bon fonctionnement des juridictions à travers la suspension de leurs prestations. Et pour cause, l’Etat béninois refuse de s’acquitter avec diligence des 153 millions 288 mille 453 francs qu’il doit à ces officiers ministériels depuis dix ans.

De quoi est-il question ?

Les huissiers de justice sont des officiers ministériels, titulaires de charges qui bénéficient du monopole de leur profession. Commis par les tribunaux et cours d’appel, ils accomplissent des actes entrant dans le cadre de leurs attributions notamment les exploits de citation et de signification. Mais, suite au scandale des frais de justice criminelle qui a secoué l’appareil judiciaire national en 2001, ces acteurs de la justice ont vu le paiement des frais de leurs prestations suspendu.

 Depuis lors et malgré la poursuite diligente des prestations dans les différents tribunaux et cours d’appel du pays, le gouvernement se soustrait à son devoir de procéder au paiement de ces frais. Dans la perspective de remédier à cette situation qui prive les cabinets des huissiers de justice de moyens financiers pour leur fonctionnement d’une part, et fait planer des risques sur la bonne marche de l’appareil judiciaire de l’autre, de nombreuses initiatives ont été prises.

 Il s’agit ainsi de l’audience que leur a accordée le chef de l’Etat le 11 janvier 2011 qui, après avoir marqué son étonnement pour le non paiement de ces frais depuis dix ans, a instruit son Conseiller technique juridique Ali Yérima pour le suivi du dossier en vue de trouver les voies et moyens d’apporter des solutions à ce problème. Cela a abouti à l’introduction d’une communication en Conseil des ministres par le Garde des sceaux, ministre de la justice, Me Marie-Elise Gbèdo pour solliciter l’autorisation dudit conseil en vue du paiement des frais aux huissiers après service fait. Mais, contre toute attente, le directeur général du Budget, évoquant l’absence de ligne budgétaire disponible pour faire face à cette charge financière pour l’Etat, s’oppose au paiement des huissiers de justice.

Aussi, après leur longue période d’attente depuis 2001 marquée par l’épuisement des voies de recours et l’échec des différentes concertations, les huissiers ont décidé d’engager le bras de fer avec l’Etat pour entrer en possession de leurs dus.

Il va alors s’en dire qu’en cas de non satisfaction de leur doléance dans les prochains jours, les huissiers de justice paralyseront l’appareil judiciaire déjà fortement secoué par le bras de fer entre le gouvernement et les magistrats.

Jean-Claude D. DOSSA

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