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Le ministre des Affaires étrangères, Nassirou Arrifari Bako
Les parlementaires béninois de la 6ème législature viennent de mettre à exécution leur menace. André Okounlola et 60 autres de ses collègues ont introduit hier une demande d’interpellation du ministre des Affaires étrangères Arifari Bako. C’est suite à l’absence de ce dernier à la séance de question orale avec débats du 7 juin dernier relative aux mépris et à l’humiliation que subissent les élus de la nation de la part du protocole d’Etat lors des cérémonies officielles.
En effet, à l’occasion, l’ensemble des députés toutes tendances confondues avaient jugé ce comportement du gouvernement comme un outrage à l’assemblée nationale. Rappelons que, selon les dispositions de l’article 76 de la constitution, « iI y a outrage à l’Assemblée nationale lorsque, sur des questions posées par l’Assemblée nationale sur l’activité gouvernementale, le Président de la République ne fournit aucune réponse dans un délai de trente jours ». L’interpellation du gouvernement dans ce cas sera faite selon les dispositions des articles 77 et 78 de cette même constitution. L’article 76 stipule que : « Passé ce délai, le président de l’Assemblée nationale saisit la Cour constitutionnelle de ce manquement grave aux dispositions constitutionnelles.
La Cour Constitutionnelle statue dans les trois jours. Le Président de la République est tenu de fournir des réponses à l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais et dans tous les cas avant la fin de la session en cours. A l’expiration de ce délai, si aucune suite n’est donnée par le Président de la République à la décision de la Cour, le Président de la République est déféré devant la Haute Cour de Justice pour outrage à l’Assemblée Nationale. L’article 78 quant à lui dispose que : « les faits prévus aux Articles 74 à 77 seront poursuivis et punis selon les dispositions des articles 136 à 138 de la présente Constitution.
Hugues E. PATINVOH
