.
.

Le triomphe de la vérité

.

Contestation du décret réglementant les frais de justice criminelle:Les magistrats menacent de bloquer la session de la cour d’assise


Visits: 0

Les magistrats béninois ruminent une colère noire contre le gouvernement béninois et sont décidés à se faire entendre à nouveau. A l’origine de ce bras de fer, le décret n°2012-143 du 7 Juin 2012 portant règlementation des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police qu’ils jugent complètement discriminatoire à l’égard de leur corporation.

Selon des sources concordantes, depuis la signature le 7 juin 2012 de ce décret, la consternation a gagné le rang des magistrats qui ont d’ailleurs failli s’arracher les cheveux à la lecture de certaines dispositions dudit décret, notamment les articles 43 et 44. Ces articles ont, selon les commentaires faits, posé les jalons d’une discrimination à nulle autre pareille du corps en ce sens qu’ils fixent les primes de session d’assise des magistrats en dessous de ce que les autres corps perçoivent.

Mieux, l’article 43 n’indique pas le nombre de jour au seuil duquel ladite indemnité court. Ces dispositions taillées sur mesure dans ledit décret ont vite fait de vicier les relations entre le gouvernement et le bureau exécutif de l’Unamab (Union nationale des Magistrats du Bénin) qui appelle déjà à la mobilisation contre la discrimination de leur corporation. Selon des sources concordantes, au terme de sa dernière réunion, le bureau de l’Unamab a décidé de convoquer pour le vendredi 6 juillet prochain une assemblée générale aux fins d’examiner la question pour une décision urgente en vue de mettre fin à la pratique jugée ‘’cavalière’’ de traiter le corps qui prend le plus de risque.

 Vu l’ampleur du mécontentement, il n’est pas exclu que les magistrats décident de bloquer la prochaine session de la cour d’assises s’ils n’ont pas réparation à la discrimination. Elu le 6 Mars 2012, le nouveau bureau de l’UNAMAB présidé par le magistrat Michel Adjaka aura à tenir sa première assemblée décisive dans le cadre de son mandat. Au cours de cette AG, plusieurs autres points sont annoncés pour être débattus, notamment le Projet de décret n° 2005-119 du 17 mars 2005 portant transmission à l’assemblée du projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême, projet contre lequel l’UNAMAB a des griefs.

 L’UNAMAB qui milite pour un statut unique de la magistrature n’entend pas accepter l’adoption de ce projet jugé aussi discriminatoire en ce sens qu’il accorde des privilèges particuliers aux magistrats en poste à la cour suprême. Le projet querellé ne limite pas aussi le nombre des non magistrats à nommer à la cour. La gestion des incidents d’audience dont les avocats sont à l’origine vis-à-vis des magistrats est aussi un sujet préoccupant que va examiner la plénière de la réunion du vendredi 6 juillet surtout que la fréquence d’incidents s’est multipliée et il n’y a pas de semaines où un avocat n’insulte par exemple un magistrat lors des audiences.

 Dans les points inscrits en divers, la réunion va connaitre d’autres sujets poignants. Au total, l’Ag du début de mois de juillet sera décisive. Ce qui justifie la grande mobilisation de tout le bureau de l’Unamab présidé par le magistrat Michel ADJAKA avec comme secrétaire administratif, Paul Fagnidé.

Wandji A.

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page