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La question orale avec débats du député Louis Vlavonou prévue pour être examinée à la plénière d’hier jeudi 21 juin a été reporté sine die. Il a été demandé au député de l’Union fait la nation de reprendre la rédaction de sa question en supprimant la référence faite au discours sur l’Etat de la nation du président de la République. En réalité, l’auteur de la question en avait déjà donné lecture et la plénière n’attendait que la réponse du gouvernement à ce sujet.

 C’est alors que le député Barthélémy Kassa a pris la parole pour poser une question préjudicielle. Après avoir donné lecture de l’article 72 de la constitution, Il s’est exprimé en ces termes : « Ce que je retiens, M. le président à travers cette question qui est posée, c’est que je vois un extrait du discours du chef de l’Etat sur l’état de la Nation et qui fait objet de débats, alors qu’il est bien dit que ce discours ne doit pas faire l’objet de débats. La question qui est posée, c’est une question orale avec débats.

 Je voudrais suggérer que si le collègue veut bien comprendre tous les travaux qui sont engagés en BOT, qu’il essaye de ne pas se fonder sur le discours du chef de l’Etat adressé sur l’état de la nation. En clair, selon Barthélémy Kassa, étant donné que l’auteur de la question a fait référence au discours du chef de l’Etat sur la nation qui du reste ne doit pas faire l’objet de débats, sa question ne doit donc pas être examinée. « Je suis désolée », a réagi son collègue Rosine Vieyra Soglo.

 Selon elle, c’est bien que le président de la république se prononce sur l’état de la nation. Mais elle a voulu savoir si cela signifie qu’en tant que citoyen, elle n’a pas le droit de dire qu’elle n’est pas d’accord sur tel ou tel point ? Elle poursuivra en disant que « si on nous refuse de nous prononcer, ce n’est plus une république, c’est la dictature. Il dit n’importe quoi et il sort pour faire ce qu’il veut. Et en tant que simple citoyen nous n’allons pas nous prononcer ? Ah non.

 Si c’est ça, vous êtes hors sujet. Si vous voulez une dictature, dites-le ou bien si vous voulez une république, dites-le. Nous en tant que parlementaires, nous avons le droit de dire au chef de l’Etat ce qui va et ce qui ne va pas ». De son côté, le député Georges Bada a déclaré que l’article 72 n’est appliqué qu’au moment où le président de la république présente son discours sur l’état de la nation. Pour lui, bien après, ça peut faire l’objet de débats ou de plusieurs de débats.

 « C’est ce qui sous-tend la question orale avec débat puisque ce n’est même pas le président de la république qui est interpellé mais c’est son gouvernement », dira t-il avant de demander au gouvernement d’expliquer aux représentants du peuple la loi qui sous – tend au Bénin le BOT. Selon le député Epiphane Quenum, il ne s’agit pas là d’une question préjudicielle. « Le président de la république a prononcé un discours sur l’état de la république.

Il a dit dans ce discours ses intentions et ses politiques qui sont mises en œuvre par un gouvernement. L’Assemblée nationale, dans ses prérogatives les plus chères, peut interpeller le gouvernement pour analyser la mise en œuvre de cette politique du gouvernement et apprécier les insuffisances. Alors, c’est dire ici que le collègue Vlavonou a fait une citation dans le préambule de la question posée au gouvernement d’une partie du discours du chef de l’Etat.

 Essentiellement, sa question est claire en trois points et ne se confond pas au discours du chef de l’Etat. Les interventions contradictoires se multipliaient autour de cette question au point où le président de séance, le 2ème vice président, Justin Yotto Sagui a proposé une suspension de 10 minutes pour une concertation.

A la reprise, les députés n’ont toujours pas accordé leurs violons sur l’effectivité de la question préjudicielle de leur collègue Kassa. La plénière a donc été consultée afin de trancher cette question. Ainsi par 34 voix pour, 07 contre et une abstention du député Rosine Vieyra Soglo, la question du député Kassa a été reconnue comme étant une question préjudicielle, et conséquemment l’examen de la question a été reporté.

Hugues E. PATINVOH