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Dans son souci de répondre aux diverses inquiétudes des différentes forces politiques représentées à l’hémicycle au sujet de la correction de la liste électorale permanente informatisée (Lépi), le président de l’Assemblée nationale, le professeur Mathurin Nago a pris une disposition spéciale. Il compte procéder dans les prochains jours à la mise en place d’un groupe de travail homogène.
Composée de tous les acteurs accordant leurs violons à la revue de l’instrument électoral, cette équipe se chargera, entre autres, de définir la problématique liée à la LEPI, recenser les problèmes que pose la LEPI dans sa forme actuelle, indiquer le rôle du parlement dans le travail d’évaluation et d’actualisation de la LEPI, proposer un calendrier de mise en œuvre au regard de l’échéance électorale de 2013 et élaborer éventuellement des propositions de lois requises.
Communiqué de presse du Président de l’Assemblée Nationale
A la suite de la déclaration politique du Groupe parlementaire, Union Fait la Nation, faite en séance plénière le 10 mai 2012, les forces politiques représentées à l’Assemblée Nationale se sont réunies les 24 et 29 mai 2012 aux fins d’échanger sur les modalités de correction de la LEPI.
Au terme des échanges, une délégation des forces politiques a rencontré le Président de l’Assemblée Nationale pour lui rendre compte des conclusions issues de la réunion.
Essentiellement, les forces politiques ont demandé au Président de l’Assemblée Nationale de saisir la ou les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale de la déclaration du Groupe parlementaire Union fait la Nation pour des actions à engager dans le cadre de la correction de la LEPI. Le Président de l’Assemblée Nationale a fait observer que :
1. aucune disposition du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale n’autorise la saisine des commissions permanentes à partir d’une déclaration de groupe parlementaire ;
2. un compte rendu verbal ne suffit pas pour permettre d’engager les réflexions nécessaires sur la conduite du dossier. Il a donc souhaité qu’un rapport écrit lui soit transmis.
Le rapport écrit qui lui a été déposé le 04 juin 2012 a confirmé le souhait des forces politiques de saisir la ou les commissions techniques permanentes compétentes à partir de la déclaration du Groupe parlementaire Union Fait la Nation et du rapport de la séance de concertation.
Cette requête qui n’est soutenue par aucune disposition du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ne pouvait permettre à l’Institution parlementaire d’engager les démarches officielles et réglementaires nécessaires pour la correction de la LEPI.
Ainsi donc, pour permettre à l’Assemblée Nationale de jouer réglementairement son rôle, le Président de l’Assemblée Nationale a tenu successivement une réunion avec le Bureau et une autre avec la Conférence des Présidents le vendredi 08 juin 2012 aux fins d’échanger sur le processus et les modalités de correction de la LEPI.
A ces deux réunions, il a proposé la mise en place d’un groupe de travail conformément aux dispositions de l’article 19.2 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.
Cette option du Président de l’Assemblée Nationale se justifie par son souci de rester collé aux textes qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée Nationale et de permettre, dès le départ, une réflexion technique sereine débarrassée de tout jeu politicien.
Les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents ont reconnu la pertinence de cette option et l’ont adoptée.
Le groupe de travail qui sera composé de onze (11) membres, aura pour missions de :
– définir la problématique liée à la LEPI ;
– recenser les problèmes que pose la LEPI dans sa forme actuelle ;
– indiquer le rôle du Parlement dans le travail d’évaluation et d’actualisation de la LEPI ;
– déterminer le mode opératoire et la démarche méthodologique ;
– proposer un calendrier de mise en œuvre au regard de l’échéance électorale de 2013 ;
– élaborer éventuellement des propositions de lois requises.
La composition du groupe de travail reflètera la configuration politique actuelle de l’Assemblée Nationale. Ce groupe sera diligemment mis en place.
J’invite par conséquent le peuple béninois à faire confiance à la représentation nationale. Toutes les forces politiques représentées à l’Assemblée Nationale sont engagées pour la correction de l’instrument moderne des élections qu’est la LEPI. Toutes les contributions et suggestions sont attendues et feront l’objet d’une exploitation judicieuse et objective.
Fait à Porto-Novo, le 11 juin 2012
Professeur Mathurin Coffi NAGO