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Le séminaire de réflexion sur la correction de la liste électorale permanente informatisée (LEPI) organisé par le Parti du renouveau démocratique le samedi 26 mai fait déjà des émules. Hier au cours de la concertation des groupes parlementaires initiée par l’Union fait la Nation, le député Sacca Lafia a suggéré qu’à l’exemple du PRD, les autres partis politiques organisent également un séminaire pour évaluer la LEPI et faire des recommandations. Joignant l’acte à la parole, il a aussitôt annoncé la tenue prochaine d’un séminaire des FCBE sur la LEPI. Au regard de ce qui précède, il apparaît clairement que le PRD a déjà pris une grande avance sur ses adversaires politiques.

Les recommandations de l’expert Clotaire Olihidé

A- Actions à court terme

Il s’agira avant les communales et locales de 2013 de :

1- Modifier la loi 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du RENA et établissement de la LEPI pour tenir compte des observations faites plus haut sur les insuffisances de ce texte ;

2- Mettre en place une structure technique pour conduire les nouvelles opérations à réaliser ; cette structure peut être accompagnée par un organe politique ainsi que nous l’avons préconisé dans la deuxième partie de notre exposé ;

3- Procéder sans délai à l’affichage et à la publication sur internet du fichier de 2011 ;

4- Corriger sur le terrain, à partir de cet affichage la cartographie censitaire et régler la question des villages non officiels, en collaboration avec les élus locaux et les organes techniques compétents comme l’INSAE, le CENATEL et l’IGN ;

5- Concomitamment à ces opérations, faire la mise à jour des logiciels de gestion du matching (dédoublonnage) ;

6- Procéder pour 2013 à une opération spéciale de recensement-enregistrement, dans des centres de collecte, de tous les citoyens en âge de voter (18 ans ou plus au jour du scrutin de 2013), puis procéder au dédoublonnage et les apparier aux bureaux de vote.

B- Actions à moyen terme

Après les élections de 2013, il s’agira de :

Faire une étude plus approfondie du fichier électoral afin de répertorier toutes les autres insuffisances, en retracer l’origine et procéder à leur correction ;

1- Certifier par des agents assermentés et/ou des officiers d’état civil l’identité des personnes recensées sur témoignage et relancer encore au besoin un recensement-enregistrement spécial ;

2- Finaliser la LEPI et faire des données de la base une matrice pour la constitution de fichiers d’état civil futurs.

Recommandations de l’expert Emmanuel Zossou

1. Recommandation No1 : Mise en place d’un Comité de Pilotage du projet d’actualisation de la LEPI

Ce Comité composé de représentants du Gouvernement, de l’opposition et de la société civile aura pour rôle de :

– Superviser le projet.

– Contrôler la mise en œuvre de l’audit des fichiers de la LEPI.

– Arbitrer les recommandations et les plans d’actions correctives aussi bien portant sur les fichiers de la LEPI que les enjeux du recensement.

– Organiser des réunions d’étape.

– Prendre des décisions nécessaires pour l’avancement du projet.

– S’assurer que le calendrier arrêté est respecté.

2. Recommandation No2 : Audit de la LEPI par des experts indépendants

L’objectif est de confier cette mission à une équipe d’experts choisis en partie par le gouvernement, et en partie par l’opposition. En complément de la mission d’évaluation de l’OIF, il s’agit de procéder à l’audit des fichiers de la LEPI, de proposer des actions correctives avec un plan de mise en œuvre à court et à moyen terme (avant et après les élections municipales de 2013).

3. Recommandation No3 : Recensement des électeurs

Le comité de pilotage, dès sa mise en place, doit faire des propositions concrètes pour corriger les insuffisances du recensement portant notamment sur les points suivants :

– Les 2,2 millions de personnes enregistrées en l’absence de tout document.

– Les citoyens non recensés ou non-inscrits.

– Les localités non prises en compte à ce jour.

– Le nettoyage des doublons.

4. Recommandation No4 : Fiabilisation du découpage et rattachement des bureaux de vote

5. Recommandation No5 : Traçabilité ;

6. Recommandation N° 6 : Transparence et communication ;

7. Recommandation No 7 : Calendrier :

Recommandations de l’expert Urbain Amègbédji

Au vu de la gravité des insuffisances, le conférencier rejoint ses prédécesseurs dans la nécessité de corriger la LEPI actuelle. Pour y parvenir, certaines exigences politiques s’imposent.

Il s’agit :

1. Du dialogue politique ; celui qui mène au consensus autour non seulement du cadre légal, mais aussi autour de la conduite du processus dans sa méthodologie et ainsi que des choix de technologies appropriées ;

2. De la parité, mais celle qui ne conduit pas à l’impasse mais établit un juge arbitre impartial et loyal ;

3. De la séparation des fonctions techniques des fonctions politiques ;

4. De l’assainissement de l’Etat civil. La LEPI n’aurait aucun sens si elle n’est pas accompagnée d’un système d’Etat civil fiable qui permette l’entrée et la sortie des citoyens ;

5. L’inscription des électeurs dans les options de souveraineté.

CALENDRIER PROPOSE PAR LE SEMINAIRE DU PRD SUR LA LéPI

– Juin 2012 :

– Mise en place du comité de pilotage

– Choix des Experts nationaux et internationaux pour la réalisation de l’audit participatif proprement dit des fichiers de la LEPI

– Juillet 2012 :

– Réalisation de l’audit participatif ;

– Réception du rapport

– Plan d’actions correctives arrêtées par le comité de pilotage

– Août, Septembre et Octobre 2012 :

– Mise en œuvre des actions correctives ;

– Présentation du rapport d’actualisation de la LEPI

– Novembre 2012 :

– Affichage des listes électorales dans toutes les localités et sur l’internet ;.

– Prise en compte des dernières modifications

– Finalisation de la liste

– Emission du rapport final ;

– Décembre 2012

– Publication des listes électorales

– Edition de nouvelles cartes d’électeurs de la LEPI corrigée et consensuelle ;

– Janvier 2013

– Distribution de ces nouvelles cartes d’électeurs ;

– Elaboration et publication du rapport de la distribution de ces cartes d’électeur ;

– Remise du patrimoine de la LEPI corrigée à l’organe permanent retenu pour la gestion de la LEPI ;

– Fin de la mission du comité du pilotage.

La mise en place de procédures permettant de suivre toutes les modifications apportées au fichier électoral actuel s’impose. Elle contribue par ailleurs à la fiabilisation des données de la LEPI.