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La nature du contrat de la société Bénin control SA dont les activités sont suspendues au port autonome de Cotonou alimente la polémique chez les juristes. L’avocat de Bénin control Sa, Maître Joseph Djogbénou dénie à l’Etat, tout droit d’y voir un contrat administratif. Il l’a non seulement affirmé avec force lors de la conférence de presse qu’il a animée de concert avec ses autres collègues ayant pris fait et cause pour la structure en difficulté, mais l’a également réaffirmé sur les plateaux de la télévision Canal3 Bénin hier.
Pour lui en effet, le contrat relève du droit privé et ne saurait concéder à l’Etat, la jouissance de quelque prérogative exorbitante du droit administratif telle que l’exige tout contrat administratif. Il fonde son argumentation sur l’une des dispositions du contrat à travers laquelle les cocontractants (l’Etat et Bénin Control Sa) ont décidé de soumettre le litige qui naîtrait de leur loi à un arbitre. C’est généralement la pratique en droit privé.
Mais Maître Kato Attita ne voit pas les choses de la même manière. Pour lui donc, cette disposition paraît bien scandaleuse. Avec force également, il l’a précisé, quelques décisions jurisprudentielles contenues dans les « Grands arrêts de la jurisprudence administrative » à l’appui dans un entretien qu’il a accordé lundi dernier à la télévision nationale. Soustraire donc ce contrat entre l’Etat et Bénin control SA de son caractère administratif revient selon Maître Kato Attita à considérer désormais l’Etat comme une société privée.
Pour lui, cela n’obéit à aucun principe juridique. Par presse interposée donc, les deux hommes de droit se lancent dans une guère d’interprétation de ce contrat qui visiblement est actuellement en souffrance. Ce qui est évident, c’est que dans cette guère, seules les juridictions compétentes sont habilitées à situer les uns et les autres. Ceci revient à dire que la bataille judiciaire paraît de plus en plus inévitable.
Donatien GBAGUIDI
