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Le triomphe de la vérité

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Réactions des Avocats de Benin Control SA suite à la suspension du PVI-NG:« Benin-Control SA a contribué à l’amélioration des recettes de l’Etat »


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Benin Control SA est sorti de son silence. Ses avocats étaient face à la presse, le vendredi 18 mai dernier. Longtemps attendus, c’est dans la grande salle de conférence de l’Hôtel Azalaï, que Me Joseph Djogbénou et ses pairs ont donné leur version des faits sur la suspension provisoire du Programme de vérification des importations-Nouvelle Génération (PVI-NG). A cet effet, les tenants et les aboutissants ont composé l’exposé des défenseurs de Benin Control SA. Il repose donc sur les recettes engrangées par Benin Control SA pour l’Etat, les faits, les différends, des réponses.

De grandes avancées de 2010 à 2012

« Le PVI a beaucoup apporté pour le renflouement des finances publiques. Il a fait augmenter les recettes douanières de 41 milliards de F Cfa ». C’est ce qu’a confirmé le Directeur d’exploitation de Benin Control SA, Isidore Codo à l’opinion nationale et internationale. En effet, selon lui, on observe une augmentation des recettes douanières d’un montant total de 41 milliards de FCFA pour la fin d’année 2011 et déjà de 21,6 milliards de FCFA pour le premier trimestre 2012.

 Au cours des inspections réalisées par Benin Control SA à travers son réseau mondial, des cas de non-conformité par rapport à la commande initiale ont été détectés. Des marchandises dont la qualité n’était pas conforme à la commande ont été refusées par les inspecteurs du regroupement. Aussi, des marchandises commandées ont été trouvées manquantes. Au point où, les exportateurs concernés ont dû procéder au remplacement de ces marchandises pour corriger l’anomalie afin que les inspecteurs valident l’inspection.

Mieux, il a contribué au redressement en moyenne de plus de 25% des valeurs sur facture déclarées par les importateurs. Pour illustrer ses propos, Isidore Codo a présenté certaines statistiques douanières. A ce niveau, on constate que les recettes douanières au Port de Cotonou ont enregistré les résultats suivant. 43 milliards de FCFA au premier trimestre de 2010, 49 milliards de FCFA au premier trimestre 2011 et 65 milliards de FCFA au premier trimestre 2012. « L’exécution du PVI n’est donc pas à l’origine de la cherté de produits comme le stipule le gouvernement à travers les ondes », a-t-il martelé. Au-delà de cette précision, il a poursuivi en confirmant que Benin Control SA a contribué à la résorption du chômage des jeunes par le recrutement.

Par ailleurs, les résultats obtenus au cours des premiers mois d’activités sont assez encourageants pour toutes les activités de Scanning et Tracking. C’est dire donc que Benin Control SA a fait les investissements nécessaires au plan des équipements et des ressources humaines et mis en place une organisation efficiente avec ses partenaires techniques pour atteindre les objectifs du PVI de Nouvelle Génération.

Me Djogbénou donne la vraie version des faits

Dans son exposé, Me Joseph Djogbénou a présenté les faits ensuite les différends et enfin des réponses au comportement du gouvernement. Selon les explications de l’avocat, tout a démarré par le lancement de l’appel d’offre pour l’acquisition du programme, le 29 décembre 2010. Après étude, le gouvernement a déclaré le 31 décembre 2010, le groupement SGS-Benin Control SA gagnant du marché. Ce qui a conduit à la signature d’un contrat de marché le 09 février 2011.

 C’est après cela que le 21 mars 2011, le gouvernement a adopté le Décret portant institution du groupement. Il a été suivi d’un arrêté interministériel le 31 mars 2011 quelques mois après l’exécution du contrat qui a fini par se heurter à des difficultés. Dès la signature du contrat, le gouvernement a exprimé des préoccupations sociales à portée politique au sujet des agents employés par Bureau Véritas lequel a mis la clé sous la porte faute d’avoir gagné le marché. Soucieuse de répondre favorablement à la préoccupation du Gouvernement, et faute de pouvoir intégrer le personnel de Bureau Veritas dans le dispositif convenu avec SGS, la société Benin Control SA a dû faire appel à Bureau Veritas comme deuxième partenaire technique en vue de l’intégration dudit personnel.

 Cette option a heurté les intérêts de SGS qui devait être le partenaire technique exclusif et a provoqué son retrait de Bénin Control SA. C’est ainsi que conformément à l’article 1er du contrat, un courrier a été adressé par Benin Control SA au gouvernement le 15 mars 2011 pour obtenir l’autorisation formelle du gouvernement pour le changement du partenaire technique. Le gouvernement y répondit favorablement le 22 mars 2011 par le Ministre en charge des finances.

La satisfaction de cette préoccupation du gouvernement constitue la raison du retrait de la société SGS de la société Benin Control SA contrairement à ce qui est allégué. Il convient de souligner que les tarifs contractuels appliqués par Bénin Control SA sont inférieurs à ceux initialement proposés par SGS Benin Control SA dans sa soumission à l’appel d’offres sous la signature de SGS qui était le chef de file du groupement. Dans sa mise en application, le PVI a été confronté à des différends que le conférencier, Me Djogbénou a qualifié de mineurs et de majeurs selon l’ampleur des effets.

 Pour l’essentiel, les griefs exposés par le Gouvernement à l’encontre de Benin Control SA portent sur, la nature du contrat, la postériorité chronologique du décret à l’égard du contrat, l’impact du contrat sur la cherté de la vie, l’encombrement du port, la relation Bénin-Control/SGS. Parlant des différends majeurs, il estime qu’ils sont exposés par le Gouvernement. Ils sont caractérisés par une inflation de correspondances, de décisions unilatérales, de voies de fait, de harcèlement de toutes sortes et sous toutes les formes.

Au-delà de tout, le conférencier estime qu’il n’est donc pas juste d’affirmer que Benin Control SA est responsable de l’encombrement identifié. « Il appartient en outre à l’autorité portuaire de mettre de l’ordre et d’instiller la discipline dans le comportement des usagers et des acteurs portuaires. Il ne s’agit pas d’un contrat administratif ».

« Le contrat n’est pas administratif »

Les conférenciers ont fait la différence entre « Contrat administratif » et « Contrat non administratif ». Pour Me Djogbénou, on dit d’un contrat qu’il est administratif quelles que soient les clauses qu’il contient, s’il a pour objet de faire participer directement le cocontractant à l’exécution même d’un service public. Or dans le cas d’espèce, Benin Control ne participe pas à l’exécution d’un service public, c’est-à-dire, au sens matériel, d’une activité d’un intérêt si général que nul particulier ne peut ou ne saurait exercer.

De même, un contrat est également dit administratif s’il contient des clauses exorbitantes de droit commun, c’est à dire des clauses inhabituelles dans les contrats de droit commun. Ces clauses peuvent tenir par exemple, à la possibilité réservée à l’administration contractante de résilier elle-même le contrat, à la réserve au profit de l’administration de prérogatives rompant l’égalité des contractants ou à l’octroi au cocontractant de prérogatives à l’égard des tiers.

« L’Etat n’a pas doté Benin Control de tous les moyens »

Toutefois, la réalisation des prestations demandé à Benin Control SA se trouve confrontée à de multiples entraves tant de la part du maître de l’ouvrage, l’Etat béninois que des usagers. En effet, Benin Control SA ne bénéficie pas de tout le soutien nécessaire pour réaliser les prestations que l’Etat lui a demandées. Une situation qui n’aurait pas permis à Benin Control SA de déployer tout le dispositif conçu pour atteindre les objectifs de la mission confiée par l’Etat.

 Les difficultés rencontrées sont pour la plupart relatives à la volonté de contourner les mécanismes mis en place ou à la résistance des opérateurs face aux nouvelles procédures qui pourtant sont plus souples que d’habitude. Pour l’orateur Isidore Codo, même si cela gêne des intérêts ou des pratiques anciennes, la transparence, la traçabilité et la célérité sont actuellement requises dans les opérations d’importation et de dédouanement des marchandises au Bénin.

Emmanuel GBETO

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