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Plénière à l’assemblée nationale ce jour:La loi fixant le régime des armes et munitions au Bénin et trois autres projets de loi examinés


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Les députés de la sixième législature se retrouvent en plénière ce jour jeudi 26 avril 2012 au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Ladite plénière se déroulera en deux phases. D’abord, dans la matinée, les députés se pencheront sur quatre dossiers. Le premier point est relatif au projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin dont l’examen initialement programmé lors de la plénière du mardi dernier a été reporté à ce jeudi.

 Le deuxième est relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, signée à Syrte en Libye en juin 2007. Le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération technique, adoptée à Kampala en Ouganda, le 1er août 1975 est le troisième dossier programmé pour être examiné au cours de cette plénière.

Enfin, le dernier point à examiner concerne le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l‘accord de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de grands migrateurs adopté, le 4 août 1995, à New York. Dans l’après-midi, il se tiendra une séance de questions orales avec débats au gouvernement.

Hugues E. PATINVOH

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