Visits: 0
On sait un plus sur le déroulement de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale, sixième législature de cette année 2012. Depuis hier jeudi 19 avril 2012, les différentes commissions permanentes se réunissent pour examiner les dossiers à elles affectés. Selon le calendrier proposé par le bureau du parlement, ces travaux en commission vont se poursuivre jusqu’au lundi 23 avril 2012. Le mardi 24 avril 2012, il se tiendra une séance plénière pour examiner quatre dossiers.
Il s’agit de quatre projets de loi portant sur des autorisations de ratification ou d’accord. Le premier est relatif à l’accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Béijing en Chine, le 6 novembre 1997 et révisé en 2004. Le deuxième est relatif à la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006 à Banjoul en Gambie. Le troisième est relatif à la loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin. En fin, le dernier projet de loi est relatif à la convention sur la création du Centre Africain pour le développement des Engrais, adoptée à Addis-Abeba en juillet 1985.
Les députés se réuniront à nouveau en séance plénière le jeudi 26 avril 2012. D’abord dans la matinée de ce jeudi, ils examineront deux projets de loi d’autorisation de ratification et dans l’après midi, ils aborderont des questions adressées au gouvernement dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale. Au nombre de ces deux projets de loi, on peut citer le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, signée à Syrte en Libye en juin 2007 et la loi portant autorisation de ratification de la convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération technique, adoptée à Kampala en Ouganda, le 1er août 1975, et enfin le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’accord de la convention des Nations-Unies
sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives et des stocks des poissons grands migrateurs adopté le 4 août 1995, à New York. Le lendemain vendredi 27 avril 2012, sera consacré à des travaux en commission et enfin le lundi 30 avril, se tiendra une autre séance plénière, tenant bien sûr compte de l’évolution des travaux en commission. Tout ce qu’on ne sait pas jusqu’à présent, c’est le jour le président présentera son rapport d’activité à la plénière des députés pour être voté.
Hugues E. PATINVOH
