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Le Président du Prd, Adrien Houngbédji
La déclaration d’opposition du Parti du Renouveau Démocratique (PRD) porte encore des germes d’inachevé. En se décidant enfin à faire le pas attendu depuis si longtemps, les membres du bureau politique du parti ont annoncé jeudi que le parti se situe désormais dans l’opposition, alors que la procédure en la matière est bien connue.
La déclaration faite au cours d’un simple point de presse n’a pas une valeur juridique. Bien entendu, elle correspond aux résolutions adoptées par le 3ème Congrès Ordinaire du parti les 11 et 12 février 2012, entérinées par le bureau politique le 07 avril 2012. Cependant, selon les dispositions de la loi No 2001-36 du 14 octobre 2002 portant statut de l’opposition, il faudra de façon cumulative au PRD « être un parti politique… faire une déclaration officielle et publique de son appartenance à l’opposition et la faire enregistrer au ministère chargé de l’intérieur ; ce dernier transmet, dans un délai de deux (02) mois au plus tard, l’enregistrement au journal officiel pour publication ;
la publication au journal officiel peut aussi se faire à la diligence du parti politique concerné ; développer pour l’ essentiel des positions et des opinions différentes de celles du gouvernement, ne pas accepter un poste politique à un niveau quelconque du pouvoir soit enregistrée au ministère de l’intérieur ». Il résulte donc des dispositions de la loi que le parti et ses membres refusent toute nomination au sein des organes de l’Etat d’autant plus que, selon ses dispositions, le rôle de l’opposition est de :
– critiquer le programme, les décisions et les actions du gouvernement ;
– développer des programmes propres
– proposer des solutions alternatives à la nation ;
– œuvrer pour l’alternance au pouvoir par des voies légales.
Les avantages de l’opposition
L’Etat garantit à l’opposition les libertés publiques dans le respect des règles constitutionnelles.
Et la loi précise que:
« Les partis politiques de l’opposition bénéficient d’un accès équitable aux moyens officiels d’information et de communication. Ils jouissent de toutes les libertés publiques garanties par la Constitution et peuvent exprimer leur opinion sur toute question d’intérêt national et sur toute décision du pouvoir exécutif.
L’Etat est tenu de prendre des mesures particulières pour assurer la sécurité des responsables nationaux des partis, alliances de partis ou groupes de partis de l’opposition en accord avec ces derniers. Toute entrave ou toute tentative d’entrave à l’exercice des droits et des activités politiques des partis de l’opposition par un responsable administratif, par un individu ou groupe d’individus est interdit et sanctionnée par une peine de un (01) à deux (02) ans d’emprisonnement et une amende de cinq cents mille (500.000) à cinq millions (5.000.000) de FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Le décret du 20 novembre 2008 portant modalités d’application de la loi n°2001-36 du 14 octobre 2002 portant statut de l’opposition, précise à son article 1er alinéa 3 que les avantages des opposants « ne sauraient être inférieurs à ceux accordés aux membres du gouvernement. Les articles 3 et 6 indiquent en effet que les chefs de l’opposition bénéficient des avantages ci-après :
-invitation à certaines négociations et aux accords engageant le Bénin à l’intérieur ou à l’extérieur à titre d’observateur;
– l’initiative de demander à être reçu par le Président de la République sur des questions d’intérêt national ;
-invitation aux manifestations et réceptions officielles ;
– accueil et assistance par les représentants du Bénin dans les missions et postes diplomatiques à l’arrivée et au départ dans les pays de leur juridiction autant que faire se peut ;
Ils ont en outre :
– Un véhicule de fonction ;
– Un chauffeur
– Un garde-corps ;
– Un chargé de Mission
– Un secrétaire Particulier.
Le PRD a annoncé sa volonté de déposer une proposition de loi modificative de la loi No 2001-36. Mais pour le moment, il est bien obligé de se conformer aux dispositions légales en vigueur.
Pour l’UN, c’est une autre affaire
En devançant l’Union fait la Nation, le PRD se lance presque officiellement dans une guerre de leadership avec ses anciens alliés. Il empêche Bruno Amoussou de se présenter désormais comme le Chef de l’opposition. En même temps, Maitre Adrien Houngbédji s’éloigne définitivement de ce regroupement qui a porté sa candidature aux élections présidentielles de l’année dernière.
C’est l’un des derniers avatars de la déconfiture du groupe déjà mal en point du fait du départ de la RB entrée au gouvernement le 27 mai 2011. Cette déclaration pourrait donc engendrer des conséquences au parlement où le PRD et l’UN avait l’habitude de partager les mêmes choix politiques.
Olivier ALLOCHEME
