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Session extraordinaire à l’assemblée nationale:Vers le report de la révision constitutionnelle


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Le Président de l’Assemblée Nationale, Mathurin Coffi Nago

La révision de la constitution inscrite à l’ordre du jour de la session extraordinaire ouverte le 19 mars dernier par les députés de la sixième législature risque d’être avortée. Selon le calendrier proposé pour les travaux en commission, c’est le mardi 27 mars que les députés membres de la commission des lois devraient se pencher sur l’étude dudit projet de loi.

Mais aux dernières nouvelles, on apprend que l’étude des autres dossiers de l’ordre du jour, notamment la loi portant identification de la personne physique en République du Bénin programmée pour ce jour vendredi 23 mars 2012 et la proposition de loi portant création, attributions et organisation des unités administratives locales en République du Bénin pour le lundi 26 prochain prendront probablement plus de temps. Dans ces conditions, il est fort à parier que l’étude du projet de loi sur la révision de la constitution ne soit reportée sine die.

Hugues E. PATINVOH

                                                       Calendrier des travaux en commission

1- Jeudi 22 mars, séance de présentation des grandes orientations du projet de code de procédure pénale et l’adoption de son rapport.

2- Le vendredi 23 mars, examen de la proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin.

3- Le lundi 26 mars, examen de la proposition de loi portant création, attributions et organisation des unités administratives locales en République du Bénin

4- Le mardi 27 mars, étude du projet de loi portant révision de la constitution.

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