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Le triomphe de la vérité

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Projet de révision de la constitution:L’utilité de la Haute Cour de Justice en question


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Le processus de la révision de la constitution est lancé. Mais le blocage actuel observé dans le fonctionnement de la Haute Cour de Justice pose la problématique de son maintien ou non dans l’arsenal juridique béninois.

La Haute Cour de Justice pose problème. Consacrée par les dispositions des articles 135, 136, 137 et 138 de la Constitution du 11 décembre 1990, elle apparaît aujourd’hui comme une institution bloquée dans son fonctionnement. La preuve, depuis sa création, elle n’a jamais pu assurer la mission à elle dévolue par l’article 136 de la loi fondamentale : « La Haute Cour de justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat ».

Et pourtant, plusieurs cas avérés d’infractions relevant de son domaine de compétence lui ont été soumis. On se souvient encore du dossier de la vente d’une partie du domaine de l’ambassade du Bénin près les Etats-Unis dont était soupçonné l’ancien Ministre Rogatien Biaou. Jusqu’à ce jour, la Haute Cour de justice compétente pour apprécier ce cas d’infraction ne s’est jamais prononcée et le dossier est demeuré pratiquement sans suite.

 L’autre cas avéré, c’est celui lié à l’ancien Ministre chargé des relations avec les institutions, Alain Adihou. Mis en accusation par les députés, il aura été détenu pendant environs trois ans avant de recouvrer sa liberté sans que le dossier ne soit étudié au fond. Du coup, la Haute Cour de justice apparaît comme une institution qui n’existe que de nom, à la limite budgétivore.

La Haute cour de justice, une institution plus politique que judiciaire

Les difficultés de fonctionnement de la Haute cour de justice s’observent à deux principaux niveaux. Le premier niveau est lié au statut de ses membres et le second concerne les procédures de saisine de l’institution. Conformément à l’article 135 de la loi fondamentale, il est clairement stipulé que « la Haute Cour de justice est composée des membres de la Cour Constitutionnelle, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée nationale et du Président de la Cour suprême ».

Tout calcul fait, l’institution est constituée de 13 membres. Là, trois problèmes se posent. Le premier, c’est qu’en désignant des parlementaires comme potentiels membres de la Haute Cour de Justice, le constitutionnaliste ne s’est nullement soucié de leur profil. Autrement dit, sans avoir le profil de juriste, on peut être appelé à se prononcer sur des questions purement d’ordre juridique à travers la Haute Cour de Justice. Comment peut-on alors apprécier valablement les infractions dont s’est rendue coupable l’autorité si l’on n’est pas juriste ? On ne saurait répondre avec précision à cette interrogation. L’autre problème, c’est que les parlementaires sont issus des formations politiques dont celles évidemment des personnes susceptibles d’être traduites de la Haute Cour Justice.

 Une autre question mérite également d’être posée à ce niveau. Des parlementaires, donc des politiques devenus subitement des juges peuvent-ils apprécier avec objectivité, le dossier d’un des leurs transmis à la Haute juridiction ? Mieux, les membres de la Cour constitutionnelle appelés à être d’office membres de la Haute Cour de justice sont à la fois désignés par le gouvernement et les parlementaires. Le Président de la Cour suprême est également avant tout soit désigné par l’exécutif ou soit le Parlement. On retient donc que la Haute Cour de justice est composée des membres majoritairement politiques.

Il paraît donc évident que l’institution aura du mal à fonctionner de façon tout à fait impartiale. Sur la procédure de saisine, d’énormes incohérences subsistent aussi. D’abord, pour poursuivre le Président de la République et les membres du gouvernement, il faut forcément l’aval de l’Assemblée Nationale. Il en est d’ailleurs de même pour la mise en accusation des concernés. C’est en tout cas la procédure imposée par l’article 15, alinéa 1 de la loi N°93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de Justice. Il dispose donc : « La décision de poursuite du Président de la République et des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale… » Autrement dit, avant qu’on ne poursuive les membres du gouvernement et leur Chef, il faudra d’abord qu’au moins 55 députés donnent leur quitus.

Est-il objectivement possible que des députés, à cette majorité acceptent de livrer un Président de la République ou un Ministre à la Haute Cour de Justice ? Si on ne peut répondre par la négative à cette interrogation, il est néanmoins utile de noter que la chose serait difficile dans la mesure où les concernés sont issus d’une famille politique représentée également au Parlement. Il est donc clair que l’institution apparaît beaucoup plus politique que judiciaire dans son fonctionnement, ce qui ne lui facilite guère d’assumer sa mission constitutionnelle.

Donatien GBAGUIDI

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