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Une partie du site de la Zfi occupée par l’entreprise «Reddy investiments»
A quand le fonctionnement intégral de la Zone franche industrielle du Bénin ? Viabilisée pour le moment à moins de 40% en dépit de ses nombreux atouts, elle souffre toujours d’infrastructures de base.
C’est un chantier d’espoir en attente. La Zone franche industrielle (Zfi) de Sèmè-Podji dans le département de l’Ouémé, située à 08 kilomètres de la frontière bénino-nigériane ne décolle pas. Erigé sur une superficie de 230 hectares, la ZFI est encore en chantier. Trois (03) bâtiments achevés mais non occupés accueillent le visiteur. En son sein, des bâtiments sont réservés pour servir de bases aux sapeurs-pompiers, à la douane et à la gendarmerie.
Sur l’espace, des ouvriers s’affairent à la finition d’autres bâtiments. Dans le champ restreint qui accueille les premières entreprises, des poteaux électriques sont implantés sur une partie de la zone en vue de la mise en place effective du dispositif d’alimentation électrique. Aujourd’hui le site de la ZFI du Bénin est pratiquement clôturé. Mais, seulement deux entreprises y opèrent déjà depuis l’adoption par l’Assemblée Nationale de la loi n°2005-16 portant régime général de la Zone franche industrielle en République du Bénin, en sa séance plénière du mardi 14 juin 2005 et promulguée le 08 septembre 2005.
Il s’agit de « Reddy investiments » qui s’investit dans l’extraction du plomb entièrement exporté. Le second « Alpha Bénin » est dans l’agro-industrie et fabrique des pâtes alimentaires. Elles ne seront pas les seules entreprises installées dans le régime du site. D’autres sont érigées un peu partout dans les grandes communes afin d’être plus proches de leurs matières premières potentielles. Voilà donc qui relève l’autre aspect du programme avec les notions de Point franc et de zone géographiquement délimitée.
Le Point franc, l’autre prolongement de la Zfi
Des explications du Coordonnateur du Programme, il ressort que des sociétés peuvent être agréées au régime de la ZFI, et ne pas être situées sur le site de Sèmè-podji. « Donc à ce jour, globalement 20 entreprises sont agréées au régime de la Zfi, dont 08 sur la zone géographiquement délimitées de Sèmè-Podji et 12 au titre de points francs. Ces points francs sont situés un peu partout sur le territoire national » nous a confié, le Coordonnateur du programme, Serge Ahouansou.
« En mars 2006, la société Hong kongaise Power Onanufacture S.A a reçu son agrément au titre de point franc à Cotonou, pour l’implantation d’une usine de haute technologie de fabrication de Cd et Vcd destinés aux marchés régionaux et internationaux. En outre, la société française Crustamer, spécialisée dans l’exportation de crevettes sur le marché européen et déjà installée au Bénin a pu bénéficier en avril 2006 du statut de point franc à Cotonou pour son usine de produits halieutiques ».
Il permet de concentrer les efforts de viabilisation sur des sites délimités plutôt que de disperser les moyens. Un investisseur pourra ainsi dès le départ se concentrer entièrement sur ses activités et ne pas se préoccuper des soucis liés aux facteurs de production et à la sécurité foncière. Néanmoins, des chefs d’entreprises ne s’y intéressent pas encore.
La concurrence déloyale et les taxes
Les entreprises agréées au régime de la Zfi, dans le cadre des activités liées à leur agrément, bénéficient à l’importation et à compter de la date de l’agrément, de l’exonération des Droits et taxes d’entrée (Dte), à l’exception de la taxe de voirie sur les machines, les matériels d’équipement et outillages. Pour l’Agence d’administration de la Zfi, les sociétés agréées sont traitées de façon spéciale. Le problème de commodité du site en dit long.
L’absence remarquée de la douane sur le site reste un facteur fondamental qui interpelle les autorités selon les entreprises opérationnelles dans la Zfi. « Nous nous trouvons face à la difficulté de réduction des 60% de nos droits et taxes accordés sur les véhicules acquis par les entreprises agréées au régime de la Zfi dans le cadre des activités de leur agrément », nous a expliqué sous anonymat un cadre de société implantée dans la zone.
En revanche, le coordonnateur du programme, Serge Ahouansou fera comprendre qu’ « en termes d’avantages fiscaux et douaniers, ces entreprises sont vraiment bien loties. Les sociétés du Point Franc bénéficient des avantages douaniers et fiscaux exactement comme une société qui est sur le site de Sèmè-Podji ».
Les avantages pour le consommateur
En théorie, la zone franche est faite pour faciliter les activités industrielles, au profit des entreprises et des consommateurs. Du constat fait dans les marchés, aucune différence ne se note entre les produits alimentaires importés et ceux fabriqués par les entreprises de la Zfi. Maman « Donald » est revendeuse de denrées alimentaires et de divers au quartier Agla à Cotonou. Elle confie que la différence ne se remarque pas au niveau du prix mais au niveau de la qualité.
Les pâtes alimentaires importées varient selon les pays d’origine. « Certaines pâtes alimentaires sont vendues à 350F Cfa. Par contre, d’autres sont à 400 F Cfa voire 450 F Cfa, » a-t-elle précisé. Pour preuve, la pâte alimentaire « Matanti » autrefois importée de la Côte d’Ivoire et vendue au prix de 400 F Cfa reste la même en qualité et en prix d’achat, bien qu’elle soit aujourd’hui produite en Zfi à Sèmè-Podji par « Alpha Benin ».
Plusieurs possibilités sont offertes aux entreprises de la Zfi en vue de leur faciliter l’écoulement des 35% de leur production qu’elles sont appelées à faire consommer à l’intérieur du pays. Pour le Directeur du développement industriel du Ministère de l’industrie, Emmanuel Sèdégan la qualité des produits de la zone franche n’est plus à démontrer. Les entreprises agréées au régime de la Zfi bénéficient, à compter de la date de démarrage de leurs activités, des avantages fiscaux.
Elles reçoivent une exonération de l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (Bic) pendant les 10, 12 et 15 premières années à compter de l’agrément, respectivement pour les zones géographiquement délimitées 1, 2 et 3 prévues à l’article 2 de la loi portant régime général de la Zfi au Bénin. En outre, une réduction de l’impôt sur le Bic au taux de 20% pendant cinq (05) ans à compter des 11ème, 13ème et 16ème années, respectivement pour les zones 1, 2, 3. Les entreprises et promoteurs de zone bénéficiant du régime de la Zfi ont la liberté de fixer les prix et les marges dans le cadre des transactions entre entreprises de la Zfi ou celles-ci et les marchés étrangers.
Elles peuvent s’approvisionner en biens et services auprès de l’entreprise ou de la société de leur choix, bénéficier au profit de leurs agents expatriés et de leurs familles de la liberté d’entrée, de séjour, de circulation et de sortie dans le respect des textes en vigueur, jouir de la liberté de gestion sous réserve du respect de la réglementation en la matière en vigueur dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa). Elles jouissent de la liberté de transfert des capitaux et notamment des bénéfices et dividendes régulièrement comptabilisées et des fonds acquis en cas de cession ou de cessation d’activité de l’entreprise, dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière dans les pays de l’Uemoa.
La question de commodité embarrasse l’investisseur
Plusieurs raisons expliquent sans doute, l’hésitation des opérateurs économiques et des jeunes entrepreneurs à s’installer sur le site en dépit de la présence effective des deux (02) premières entreprises déjà actives sur le site.
Charles Houéfa, promoteur d’un projet de transformation industrielle d’ananas à Zinvié dans le département de l’Atlantique indique pour sa part que la ZFI est une aubaine. Et pour cause, sa récolte annuelle nécessite qu’il s’installe sur un espace viabilisé favorable à la minimisation des charges de production. « C’est sur cette base que mes partenaires occidentaux pourront m’appuyer, révèle-t-il. Mais l’évolution des travaux au niveau du site de Sèmè-Podji me laisse bien indécis quant à l’avenir de mon projet ».
L’absence de l’eau courante, de l’électricité, de la sécurisation, des tracées de voies et autres commodités fait défaut. Elle constitue l’une des causes de leur manque d’enthousiasme. Dans le rang des entreprises installées, c’est la désolation. Le téléphone fixe est toujours absent du site. Pour certains employés rencontrés sur le site, l’absence de l’administration de l’Agence d’exploitation de la zone franche industrielle sur le site, fait croire que le gouvernement néglige la richesse économique du programme.
A cela, le Coordonnateur du programme répond : « Au départ, nous avons commencé une publicité à outrance. Cela fait que les gens venaient mais une fois sur le site, ils constatent que tout n’est pas encore prêt en termes de commodité. Et quand nous avons fait le point, on s’est dit qu’il faut arrêter toute publicité et finir effectivement. » Serge Ahouansou a poursuivi en partageant le niveau actuel de viabilisation évalué à 38,05%. Au regard de ce que présente aujourd’hui, la Zone Franche industrielle de Lomé, véritable repère dans la sous-région, beaucoup reste à faire au Bénin, et les autorités en sont conscientes.
Le problème de certificat d’origine
Si pour « Reddy investiments », c’est les matières premières qui font défaut et mettent le fonctionnement quotidien de l’entreprise en difficulté avec ses conséquences, « Alpha Bénin » par contre réclame son certificat d’origine. Ce qui pose sans doute la question de la mise en place d’une commission. A ce niveau, la nécessité d’une réflexion sur la notion de certificat d’origine de la Zfi s’impose dans la réussite du programme.
Disposant de deux (02) représentants au Conseil d’Administration, le gouvernement préside la Commission d’Agrément au régime de la Zone Franche Industrielle et finance sur budget de l’Etat la viabilisation de la Zone. Il garantit également aux entreprises et promoteurs de zone agréés au régime de la Zfi, qu’il ne prendra aucune mesure de nationalisation, ni aucune mesure d’expropriation des investissements réalisés par eux.
Dans le cas d’une déclaration d’utilité publique, les difficultés du gouvernement à accélérer les travaux se justifient donc par la forme de financement du programme. « Le gouvernement est investisseur du programme sur budget national », confie le Coordonnateur, Serge Ahouansou. Seul bailleur donc, il se trouve face à des difficultés financières.
Emmanuel GBETO
La révision oui, mais sans mon consentement, notre constitution n’est toujours pas révisée. Ce sont des propositions à rejeter ou à prendre après un long exposé par peuple. KPATAGNON SODJI.