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Depuis l’accession à la magistrature suprême du président Boni Yayi, le gouvernement n’a cessé de se préoccuper du bien-être des agents de l’Etat. Multipliant les actions et les mesures à leur profit, le gouvernement a mis un point d’honneur à leur offrir une situation confortable.
C’est ainsi que d’avril 2006 à décembre 2011, des efforts considérables ont été entrepris pour l’amélioration de la situation salariale des fonctionnaires en général, et des enseignants en particulier. De 138 milliards FCFA en avril 2006, la masse salariale est passée à 263 milliards, soit un accroissement de près de 100%.
Cette incidence passera à 284,1 milliards en 2012 avec la prise en compte de l’application généralisée du coefficient de revalorisation de l’indice de traitement de 1,25 à tous les travailleurs concernés. Telle est la substance du résumé des mesures prises par le gouvernement au profit des agents de l’Etat que vous pouvez lire intégralement ci-dessous.
MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT D’AVRIL 2006
AU 31 DECEMBRE 2011 AU PROFIT DES AGENTS DE L’ETAT
D’avril 2006 à fin décembre 2011, le Gouvernement de Son Excellence, Docteur Boni YAYI soucieux du bien-être des agents de l’Etat, a pris diverses mesures pour l’amélioration de leur situation salariale. Ces mesures s’articulent autour des principaux points suivants :
la revalorisation de la valeur du point d’indice ;
la concession de nouvelles primes et indemnités ;
la revalorisation de l’indice de traitement ;
le recrutement dans la fonction publique d’agents permanents et
contractuels de l’Etat ;
-la réduction du taux de l’IPTS induisant une augmentation du revenu des
salariés;
-la poursuite du paiement des rappels de différence de solde issus des
déblocages successifs d’avancements acquis de 1987 à 2003 ;
-le paiement des droits salariaux aux agents ayant fait l’objet de départ ciblé
de la fonction publique en 1993 et réintégrés en 2004 et en 2005 ;
*Diverses mesures d’ordre spécifique au profit des catégories d’agents de l’Etat.
1. Revalorisation de la valeur du point d’indice
A l’investiture du Chef de l’Etat en avril 2006, la valeur du point
d’indice était de 2547. Dès janvier 2007, soit juste neuf (09) mois après sa prise de fonction, cette valeur est passée à 2598. Celle-ci a connu des augmentations successives et est passée à 3007 à partir de Janvier 2009 correspondant à une augmentation de 18% en trois (03) ans avec une incidence financière moyenne annuelle de 14,9 milliards de FCFA pour les agents civils de l’Etat en activité
2- Concession de nouvelles primes et indemnités
De 2006 à 2011, le Gouvernement a octroyé aux agents de l’Etat, différentes primes et indemnités et a amélioré bon nombre de celles existantes Au nombre de ces primes et indemnités, il convient de citer :
SITUATION SPECIFIQUE AU PROFIT DES ENSEIGNANTS DU MEMPETMESFTPRIJ
3-Coefficient de revalorisation de l’indice de traitement
Le Gouvernement a procédé à la revalorisation des traitements indiciaires pour une incidence financière annuelle pour Tannée 2011 de 12,7 milliards de FCFA qui se décompose comme suit :
Enseignants du supérieur (Professeurs Titulaires 3 ; Maîtres de Conférences 2,8 ; Maîtres Assistants et Corps Autonome des Professeurs 2,5 ; Corps Autonome des Professeurs Assistants 2 ; Assistants 1,5): 4 205 720 102 FCFA ;
Enseignants du primaire et du secondaire (1,25) : 6 950 000 000 FCFA ;
Agents en service au Ministère des Finances (1,25) : 1 500 000 000 FCFA.
Cette revalorisation de 1,25 du traitement indiciaire a été étendue aux autres travailleurs. L’incidence financière de cette mesure pour 2012 est évaluée à 2 920 000 000 FCFA.
4-Recrutement dans la fonction publique d’agents permanents et contractuels de l’Etat
Dans le cadre du renforcement des capacités des ministères et Institutions de l’Etat et pour permettre l’utilisation efficiente des diplômés sans emploi, le Gouvernement a procédé de 2006 à 2011 au recrutement d’agents permanents et contractuels de l’Etat pour un effectif de 15 557, pour une incidence financière d’environ 21,7 milliards de FCFA. Par ailleurs, il a été procédé au reversement d’agents occasionnels et communautaires des ministères et institutions de l’Etat en agents contractuels de l’Etat pour un effectif de 31 000, représentant une incidence financière d’environ 41,92 milliards de FCFA. Soit, au total 46 557 agents mis à la disposition de l’administration publique.
5-Réduction du taux de l’IPTS
A partir de janvier 2009 le Gouvernement a procédé à
une réduction du taux de l’impôt progressif sur traitement et salaire (IPTS) de 5 % par tranche de salaire. Cette réduction de TIPTS a induit une augmentation du revenu des salariés.
6- Poursuite du paiement des rappels de différence de solde issus des déblocages successifs d’avancement acquis de 1987 à 2003
Dans le cadre de l’apurement des arriérés salariaux, le Gouvernement a pris en charge une dette salariale d’environ 180 milliards de FCFA. Cette dette a fait l’objet de titrisation. Son paiement se poursuit et il est prévu chaque année au budget de l’Etat, un crédit de 18 milliards de FCFA à cet effet.
7-Paiement des droits salariaux aux agents ayant fait l’objet de départ ciblé de la fonction publique en 1993 et réintégrés
en 2004 et en 2005.
Le gouvernement a procédé au paiement, à partir de 2009, des arriérés de salaires de 1 503 agents réintégrés en 2004 et en 2005 pour compter de la date de leur dégagement de la fonction publique.
L’incidence financière globale de cette mesure est d’environ 5,5 milliards de FCFA dont 4,5 milliards FCFA déjà payé auxdits agents.
8- Paiement de la prime exceptionnelle de motivation aux personnels en service au Ministère de la santé
Pour mettre un terme aux mouvements de débrayage observé dans les hôpitaux et autres centres de santé, le gouvernement a consenti de satisfaire les revendications des agents en service au Ministère de la santé en mettant en paiement la prime exceptionnelle de motivation objet de leur revendication. Cette mesure a entraîné le paiement de la somme de 6,5 milliards FCFA auxdits agents.
9-Prise en charge de la visite médicale au profit des enseignants
Elle est évaluée annuellement pour un montant de 700 millions de FCFA
Au total, le Gouvernement du Président de la République, Son Excellence, Docteur Boni YAYI a pris de nouvelles mesures qui ont induit de 2006 à fin décembre 2011, une incidence financière additionnelle d’environ 468,05 milliards de FCFA pour l’amélioration des conditions de vie des agents civils de l’Etat.
NB : D’avril 2006 à fin décembre 2011, la masse salariale est passée de 138 milliards à 263 milliards FCFA, soit un accroissement de près de 100%. Cette incidence passera à 284,1 milliards en 2012 avec la prise en compte de l’application généralisée du coefficient de revalorisation de l’indice de traitement de 1,25 à tous les travailleurs concernés.
