.
.

Le triomphe de la vérité

.

Etude du projet de constitution amendée à l’Assemblée nationale:La Société civile invite les députés à surseoir une révision précipitée de la constitution


Visits: 1

Les organisations de la Société civile se dressent contre « toute entreprise précipitée de la Constitution du 11 décembre 1990 ». C’est la position affichée à la faveur d’un point de presse de la Société civile à l’initiative du Réseau ouest africain pour l’édification de la paix (WANEP-Bénin) hier, jeudi 15 mars 2012, au Chant d’Oiseau à Cotonou.

Ainsi, au lendemain de l’atelier d’experts qui a réuni les 13 et 14 mars 2012 universitaires, acteurs de la Société civile et personnalités en vue de la définition d’une position éclairée des OSC face au projet de révision de la loi fondamentale, l’heure est à la mobilisation pour favoriser « une révision basée sur le dialogue, le consensus, le parallélisme des formes et qui prenne en compte les intérêts du peuple béninoise ».

Notons que cette sortie médiatique des acteurs de la Société civile vise à sonner l’alerte en prélude à la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale prévue pour le lundi 19 mars prochain au sujet de la révision de la loi fondamentale sollicitée par le Chef de l’Etat, Boni Yayi.

Jean-Claude D. DOSSA

                                                   L’intégralité de la déclaration de la Société civile au sujet de la grève

Face au projet de révision de la constitution

La société civile béninoise soucieuse d’apporter sa contribution au processus de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 :

– Considérant que cette Constitution est issue d’un consensus national né au niveau de la Conférence nationale, testée lors des phases de popularisation de la Constitution et validée par le Peuple souverain lors du référendum du 2 décembre 1990 ;

– Considérant qu’aucune révision de cette Constitution ne peut se faire sans une large participation de toutes les couches sociales du pays, car, « même si la Constitution a prévu les modalités de sa propre révision, la détermination du peuple béninois à créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, la sauvegarde de la sécurité juridique et de la cohésion nationale commandent que toute révision tienne compte des idéaux qui ont présidé à l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990, notamment le consensus national, principe à valeur constitutionnelle» ;

– Considérant que, par décret N°2008-052 du 18 février 2008, le gouvernement a mis en place une Commission de relecture de la Constitution qui a déposé son rapport et que, par décret N°2009-548 du 03 novembre 2009, le président de la République, a transmis l’Assemblée nationale, un projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin comportant l’ensemble des propositions auxquelles le gouvernement adhère;

– Considérant que le Président de la République lors de l’installation de la Commission de relecture avait promis que la version nouvelle de la Constitution qui serait issue des travaux de ladite Commission serait vulgarisée et expliquée aux citoyens afin que ceux-ci se prononcent sur les différentes modifications envisagées;

– Considérant que cette promesse n’a pas été tenue et qu’une version de constitution amendée a été déposée sur la table des députés à l’Assemblée nationale sans même que les citoyens (lient eu l’occasion de prendre connaissance du texte et d’y apporter les commentaires, approbations, désapprobations ou propositions qui leur paraissent utiles;

– Considérant par ailleurs, la confusion créée dans les esprits par le fait que, malgré l’introduction depuis 2009 du projet de loi inspiré des travaux de la commission présidée par le professeur Maurice AHANHANZO GLELE, une autre commission présidée par Monsieur Joseph GNOLONFOUN serait encore à pied d’œuvre sur le même sujet;

– Considérant que la tournée du bureau de l’Assemblée nationale dans deux départements du Bénin en mars 2012 et l’envoi subséquent aux maires de toutes les communes du Bénin du texte gouvernemental de propositions de réformes ne saurait remplacer de véritables séances ou occasions d’explications, d’échanges, d’amendements, de réactions, de propositions qui pourraient être issus des citoyens organisés en association ou non;

– Considérant que la démarche de révision de la Constitution en cours en mars 2012 n’a pas donné aux populations, seuls détenteurs de la souveraineté, des occasions d’explication, d’écoute, de dialogue, d’approbation, de réprobations, de propositions autour des modifications envisagées pour leur permettre de participer effectivement au débat sur la modification ou non du contrat social qui lie ce peuple à ses gouvernants avant que ces derniers ne procèdent à une quelconque modification du texte constitutionnel;

Les organisations de la société civile, personnalités, universitaires, réunis en atelier d’experts pour une position éclairée des organisations de la société civile face au projet de révision à la constitution du 11 décembre 1990, en attendant la publication d’un document de position plus complet:

1- se félicitent de ce que la Constitution du 11 décembre 1990

qui crée un régime présidentiel avec absence de droit de récusation réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif, dans un contexte de relative satisfaction en matière de libertés publiques, a permis au pays, depuis maintenant 22 ans, d’avoir un régime politique stable ponctué de plusieurs alternances à la tête de l’Etat et un renouvellement important des acteurs politiques au sommet comme à la base.

2- Observent cependant que la gestion de nombreuses crises par la Cour constitutionnelle, le système électoral, le système partisan, les mécanismes de transparence et de lutte contre la corruption, l’indépendance de la justice et des médias continuent d’inquiéter,

3- manifestent leur attachement à la Constitution du 11 décembre 1990 et rejettent toute entreprise de révision de cet instrument qui conduirait à un changement de république ou qui porterait atteinte aux verrous portant sur la limitation à deux du mandat présidentiel et sur l’âge minimum ou maximum pour l’éligibilité à la fonction de Président de la République,

4- soutiennent les réformes souhaitées par la commission de relecture et acceptées par le gouvernement au sujet des valeurs et principes qui fondent la République du Bénin et qui sont:

– l’opposition du peuple béninois à tout régime fondé sur le pouvoir de l’argent l’exclusion, la transmission héréditaire du pouvoir;

– l’affirmation solennelle de créer une démocratie pluraliste et participative et a demeurer un Etat de droit;

– l’adhésion aux principes de la gouvernance démocratique et la détermination à construire d’une part, une administration réellement au service de l’intérêt général et du développement, d’autre part, une justice véritablement indépendante, impartiale et crédible;

– la détermination à lutter résolument contre la corruption, conformément à nos valeurs de civilisation, d’intégrité et de respect du bien public

5- marquent leur pleine adhésion à l’idée de constitutionnalisation de la CENA mais s’inquiètent néanmoins du nombre élevé de 17 personnes qui devraient composer l’institution.

6-considèrent qu’un nombre moins important de membres désignés (au plus 5 personnes) et ayant toutes les garanties ou conditions de compétence, d’intégrité, de probité, d’indépendance, d’inamovibilité, d’immunité, d’autonomie, décisionnelle, et •d’autonomie budgétaire suffirait pour une administration électorale efficace et crédible.

Les organisations de la société civile, personnalités et universitaires réunis en atelier d’experts à l’initiative de WANEP BENIN:

1- En appellent au sens élevé de responsabilité, de l’écoute et du dialogue des députés en leur qualité de représentants du peuple afin qu’ils renoncent à toute entreprise précipitée de révision de la Constitution, notamment lors de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale prévue pour démarrer le 19 mars 2012.

2- Estiment qu’un délai minimum d’un an serait plus adéquat pour organiser de véritables échanges et mécanismes de remontée vers la représentation nationale des propositions impliquant les leaders d’opinion, les autorités traditionnelles, morales et religieuses, les associations diverses, voire les citoyens non organisés autour des points de modification éventuelle de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.

3- En appellent à la vigilance du chef de l’Etat, des députés, des partis politiques, des travailleurs, des jeunes, des femmes, de toute la société civile et de toutes les forces vives de la nation, pour un amendement éclairé de la constitution du 11 décembre 1990 et la consolidation des acquis de la conférence nationale.

Reviews

  • Total Score 0%



One thought on “Etude du projet de constitution amendée à l’Assemblée nationale:La Société civile invite les députés à surseoir une révision précipitée de la constitution

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You cannot copy content of this page