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C’est enfin clôturé ! Il s’agit du séminaire de formation initié par l’Unité de formation des huissiers de justice africains (UFOHJA) à l’intention de ses praticiens de droit. Pendant deux jours, sous l’égide des Experts de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) ont pris connaissance des différentes tournures des dispositions de l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires liées au commerce général suite à la révision de l’acte intervenue en 2010.
Plusieurs communications ont été effectuées par les experts mis à contribution pour former les huissiers de justice sur les différents contours de ces nouvelles dispositions qui entrent officiellement en vigueur le premier mars prochain dans l’espace OHADA. La première communication relative au « bail à usage professionnel et son exécution » a été présentée par les experts Gaston Kenfack, Mathieu Chardon et Hortense Bankolé de Souza.
A ce niveau, les participants ont pris connaissance des dispositions en la matière afin d’établir désormais des contrats qui répondent valablement aux nouvelles conditions imposées par le législateur pour ainsi éviter leur invalidation devant le juge appelé à connaître des contentieux du bail à usage professionnel. Entre professionnels, de grandes discussions et des échanges d’expériences ont été menés sur les différents aspects de cet acte juridique pour faciliter la tâche aux justiciables que sont les locataires.
Entre autres communications, les huissiers de justice ont pu également s’informer sur « le contentieux du bail à usage professionnel », « le bail à usage d’habitation : exécution et contentieux », les « éléments de pratique professionnelle (déontologie, gestion des clients, gestion des procédures, règles en matières de constats, d’interprétation et autres). Des débats, des discussions et des échanges d’expériences, les participants à la formation ont pu s’entendre sur les différents comportements à adopter face à ces deux contrats conformément aux nouvelles exigences du législateur de l’OHADA.
A l’issue des travaux, un rapport général a été adopté. Le professionnalisme dont ont fait preuve les participants lors des deux jours de formation a convaincu le Président de l’Union internationale des huissiers de justice, Maître Léo Netten de ce que l’Afrique regorge d’huissiers de justice de qualité qui n’ont rien à envier à ceux de l’Europe. « Si cela passe ainsi, je pense que nous experts, on n’aura plus de raison de venir parler de formation », a déclaré Me Léo Netten à la cérémonie de clôture pour ainsi apprécier le degré de connaissance de ces praticiens de droit africains avec qui il a passé deux jours pour parler de leur profession commune.
Il faut dire qu’il n’a pas manqué de décerner son satisfecit au comité d’organisation qui a, selon ses dires réussi remarquablement l’organisation de cette formation malgré le court délai qui lui était imparti. Le Président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Me Laguidé Wakili ne l’a pas démenti non plus lorsqu’il exprime à ses collègues, sa grande satisfaction pour les résultats issus des deux jours de travail.
Donatien GBAGUIDI
