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Le triomphe de la vérité

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Gestion du ministère de l’industrie, du commerce, des petites et moyennes entreprises (Micpem):Madina Séphou réalise un bilan imposant, apprécié de ses collaborateurs


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Nul n’ignore le rôle prépondérant que le Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises (Micpem) est appelé à jouer dans le processus de transformation structurelle de l’économie de notre pays. Ainsi, nommée à la tête du dit ministère, il y a dix (10) mois, l’actuel ministre, Madina Séphou ne cesse de confirmer et d’accroître ses compétences aux côtés du Chef de l’Etat, le Docteur Boni Yayi.

Conformément donc à ses attributions dont les activités couvrent quatre domaines, à savoir, l’Industrie, le commerce, les petites et moyennes entreprises et la gestion administrative du ministère, d’énormes réalisations tangibles ont été faites. Les chiffres en disent mieux avec près 80% de actions effectuées.

Cependant, son rapport met aussi en évidence des faiblesses qui permettront à chaque acteur d’en tirer leçon en vue des dispositions à prendre pour jouer convenablement sa partition à partir de 2012.

Emmanuel GBETO

                                            Lire le bilan d’activités 2011 du ministère

I- DANS LE DOMAINE DE L’INDUSTRIE

Dans ce domaine, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises a conduit en 2011, quatre (04) catégories d’actions à savoir:

1. LES ACTIONS VISANT LE RENFORCEMENT DU TISSU INDUSTRIEL ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Il s’agit principalement de :

a- L’élaboration d’un nouveau document de politique et de stratégie de développement industriel du Bénin

L’avant-projet de ce document qui était élaboré en 2010 a été finalisé et validé.

b- La poursuite de la mise en œuvre du programme de viabilisation des zones et sites industriels

Malgré la modicité des ressources allouées pour ce programme, les efforts de tout le Ministère se poursuivent en vue de l’opérationnalisation de la tranche minimale de 77 hectares de la Zone Franche; Ainsi, en 2011 :

– la clôture de tout le site de 230 hectares est presque achevée;

– la construction du bâtiment des services de la douane est achevée et réceptionnée;

– les études architecturales des autres bâtiments sont achevées et validées;

– les études techniques du système de télécommunication ont été validées et le DAO réalisé;

– la construction par la SBEE de la sous-station électrique de 63/15 KV 3 x 5 MVA a été réalisée et la construction du réseau de distribution sur la tranche de 77 hectares a démarré;

– la construction du château d’eau par la SONEB a été amorcée;

– d’autres actions sont en cours aussi bien sur le site de la Zone Franche que sur celui de GAKPE.

c- La poursuite de la mise en œuvre du programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises

Au terme du processus de sélection et de pré-diagnostic effectué en 2010, quatorze (14) entreprises béninoises avaient été déclarées éligibles pour bénéficier des primes de montant total d’environ 800 millions de francs pour les inciter à réaliser des investissements matériels et immatériels de restructuration et de mise à niveau. Ce bénéfice interviendra en cette année

d- La poursuite de 1 mise en œuvre du Projet d’Appui au Programme National de Développement de la Filière Ananas (PA-PNDFA)

Au titre de l’année 2011, ce programme a connu un faible niveau d’activité du fait de la faiblesse des ressources allouées; ainsi :

– La recherche de site à SEME, à POBE, à GLO, à SEKOU et à l’Aéroport International de Cotonou pour la construction d’infrastructure au profit des acteurs de la filière a été effectuée;

– La convention dans le cadre de la consultation restreinte pour la sélection de l’entreprise devant réaliser les études et superviser les travaux de construction des infrastructures a été élaborée avec l’AGETIP et la signature est en cours.

2- LES ACTIONS VISANT LE RENFORCEMENT DES BASES MATERIELLES POUR L’INVESTISSEMENT

Dans ce cadre:

– Trente-six (36) entreprises ont été autorisées en 2011 à s’installer dont 17 pour régularisation avec des intentions de création de 2178 emplois pour un investissement total de 173.936.485.000 FCFA contre 62 entreprises en 2010 avec la création de 1583 emplois et un investissement de 64.360.740.468 F CFA soit un taux d’accroissement des emplois à créer de 37,5% et un taux d’accroissement des investissements de 170,25%.

– Sur 17 dossiers étudiés pour l’obtention d’agrément au code des investissements, 13 ont bénéficié d’un avis favorable de la Commission Technique des Investissements avec une intention de création de 708 emplois pour un investissement total de 18.117.611.494 FCFA contre 14 dossiers en 2010 pour un investissement de 24.745.961.768 FCFA.

– Dans le domaine du contrôle industriel, seuls dix (10) entreprises autorisées à s’installer en 2010 ont été contrôlées.

– Quant au contrôle des investissements, six (06) entreprises agréées aux divers régimes du Code des Investissements ont notifié l’achèvement de leurs programmes d’investissement. Ces six entreprises ont été contrôlées et pourront entrer en exploitation.

– Huit (08) dossiers d’agrément à la Taxe Préférentielle Communautaire et au Schéma de Libéralisation des Echanges ont été étudiés favorablement par la Commission Nationale d’Agrément.

3- LES ACTIONS VISANT LA PROMOTION DU SYSTEME NATIONAL DE METROLOGIE ET DE CONTROLE DE LA QUALITE

– L’accompagnement des Entreprises dans la mise en place du système de Management de la Qualité

Pour cet accompagnement:

– Le Laboratoire d’Etalonnage de Masse (LEMA) a été accrédité pour l’étalonnage des masses de 1 mg à 20 kg et est confirmé par l’UEMOA pour être le Laboratoire Régional;

Dans ce cadre, 123 étalonnages de masses ont été réalisés.

– Le Laboratoire de la Température (L T) a été équipé et rendu fonctionnel; 15 étalonnages de thermomètres y ont été réalisés en 2011 ;

– Le Laboratoire de Pression et des Volumes a été aménagé et certains équipements et étalons sollicités du Programme-Qualité UEMOA- Phase 2 ont été réceptionnés.

b. Dans le cadre de l’exercice de la Métrologie légale 951 volucompteurs,

1731 instruments de pesage et

4995 compteurs d’énergie électrique ont été vérifiés.

4- LES ACTIONS VISANT LA PROMOTION DU SYSTEME DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE

Dans ce domaine, beaucoup d’actions ont été également menées malgré la faiblesse des ressources mais nous ne citerons que quelques-unes; ainsi en 2011 :

– 155 normes ont été homologuées et portent sur les produits agricoles, produits alimentaires, bâtiments et travaux Publics, électricité et matériels électriques et pharmacie;

– Un catalogue des formations et assistance conseils aux entreprises a été élaboré et officiellement lancé.

L’accompagnement d’Entreprises dans la mise en place du système de Management de la Qualité

Pour cet accompagnement:

Le Laboratoire d’Etalonnage de Masse (LEMA) a été accrédité pour l’étalonnage des masses de 1 mg à 20 kg et est confirmé par l’UEMOA pour être le Laboratoire Régional;

Dans ce cadre, 123 étalonnages de masses ont été réalisés.

Le Laboratoire de la Température (L T) a été équipé et rendu fonctionnel; 15 étalonnages de thermomètres y ont été réalisés en 2011 ;

Le Laboratoire de Pression et des Volumes ont été aménagés et certains équipements et étalons sollicités du Programme-Qualité UEMOA- Phase 2 ont été réceptionnés.

b. Dans le cadre de l’exercice de la Métrologie légale 951 volucompteurs,

1731 instruments de pesage et

4995 compteurs d’énergie électrique ont été vérifiés.

4- LES ACTIONS VISANT LA PROMOTION DU SYSTEME DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE

Dans ce domaine, beaucoup d’actions ont été également menées malgré la faiblesse des ressources mais nous ne citerons que quelques-unes; ainsi en 2011 :

155 normes ont été homologuées et portent sur les produits agricoles, produits alimentaires, bâtiments et travaux Publics, électricité et matériels électriques et pharmacie;

Un catalogue des formations et assistance conseils aux entreprises a été élaboré et officiellement lancé.

Au total, pour le domaine de l’Industrie le taux d’exécution physique des activités réalisées est de 65,33% pour un taux d’exécution financière de 73,07 % base engagement.

II- DANS LE DOMAINE DU COMMERCE

Dans ce domaine, le Ministère a conduit en 2011, trois (03) catégories d’activités visant une meilleure promotion du commerce et l’assainissement de l’environnement des activités commerciales.

1- ACTIONS VISANT A RENFORCER L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE, INSTITUTIONNEL ET ECONOMIQUE DE L’ACTIVITE COMMERCIALE AU BENIN

Pour l’amélioration du climat des affaires, les actions menées ont portées sur:

a- le contrôle du respect de la législation et de la règlementation en vue de la réduction de la taille du secteur informel

Notamment:

– le contrôle des opérateurs économiques évoluant dans les secteurs de la vente de ciment, des peintures, de la bonneterie, des restaurants;

– le contrôle des conditions d’installation des stations-services dans tous les départements ;

– le contrôle des prix de certains produits de première nécessité dans les marchés de Coton u et environs dans le cadre de la lutte contre la hausse généralisée des prix des produits de grande consommation.

b. L’élaboration de nouveaux textes en dehors des arrêtés relatifs à l’ajustement périodique des prix des produits pétroliers.

– l’arrêté n°012/MC/DC/SG/DGCI/DGCE/DPCI du 19 avril 2011 portant amendement e l’arrêté n°30/MICPE/DC/SG/DCCI/DCE du 23 mars 2006 portant spécifications et modalités d’importation et de mise en consommation de la farine de blé en République du Bénin;

– l’arrêté interministériel n0019/MC/MI/MEF/MJLDH/MISP/MAT/DCI SGM/DGCl/DNSP/ABeNOR /SA du 24 mai 2011 précisant les normes ISO en matière de production, de commercialisation et de consommation des cigarettes et autres produits du tabac en république du Bénin;

– l’arrêté interministériel n°020/MC/MS/MAT/MISP/MJLDH/DC/SGMI DGCI/DNSP/DPET/DGPN/DLCS/SA du 24 mai 2011 fixant les conditions d’usage de cigarettes et autres produits du tabac par les fumeurs dans les lieux affectés à une utilisation collective en République du Bénin;

– l’avant-projet de loi sur la concurrence examiné par la Commission de Législation et de Codification lors de sa session de juin 2011. Cet avant-projet a été envoyé au SGG qui l’a transmis à la Cour Suprême pour observations.

2- ACTIONS VISANT A ASSURER LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX AVEC L’EXTERIEUR

Les actions initiées dans ce cadre concernent:

a- la poursuite de la mise en œuvre du Programme du Cadre Intégré;

b- la participation active du Bénin aux réunions liées aux négociations de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union Européenne;

c- le développement des activités visant la promotion des produits béninois sur les marchés sous régionaux.

3-ACTIONS VISANT A ASSURER LA PROMOTION ET LA DYNAMISATION DU SECTEUR COMMERCIAL

a- Pour l’approvisionnement régulier de notre pays en produits pétroliers.

Les actions menées concernent:

– La poursuite des mesures d’allègements fiscaux sur les équipements et matériaux importés et destinés à la construction des stations-services ;

– La fixation à bonne date par le gouvernement, des prix au consommateur des produits pétroliers.

Par ailleurs:

– 07 sociétés pétrolières ont été agréées en 2011 comme en 2010 ;

– 22 stations-services ont été construites en 2011 contre 10 en 2010.

Pour l’approvisionnement régulier du Bénin en ciment

Des autorisations d’importation de ciment ont été accordées à un certain nombre de commerçants afin de diversifier les sources d’approvisionnement de notre pays en ciment; dans ce cadre, il a été délivré:

– 56 autorisations provisoires d’importation du ciment et

– 31 prorogations.

Les trois (03) sociétés cimentières ont produit en 2011 environ 1.350.000 tonnes de ciment contre une quantité similaire en 2010.

b- Dans le cadre de l’assainissement des conditions d’exercice des activités de commerce

Il a été délivré au 15 décembre 2011:

2714 cartes professionnelles de commerçant contre 7837 cartes en 2010 ;

3846 cartes d’importateurs contre 3097 cartes en 2010 ;

56 dossiers d’organisation des ventes promotionnelles ont été étudiés et autorisés.

Par ailleurs, il a été organisé des manifestations commerciales nationales telles que:

– la foire du Cinquantenaire de l’indépendance à Natitingou, du 22 juillet au 02 août 2011 ;

– l’organisation de la Quinzaine Commerciale à Cotonou, du 17 au 31 décembre 2011 ;

– l’organisation de la 4ème édition du Salon des meubles localement fabriqués du 25 février au 06 mars 2011.

Au total, pour le domaine du Commerce, le taux d’exécution physique des activités réalisées est de 71,63% pour une réalisation financière de 66,00% base engagement.

III – DANS LE DOMAINE DES PME

Dans ce domaine, le Ministère a conduit en 2011, deux (02) programmes d’activités, à savoir:

Le programme de développement des PME et le programme de développement du Secteur Privé.

1- Du Programme de développement des PME

Il a pour objectif de rendre l’environnement favorable au développement des PME. De façon spécifique, il vise à améliorer l’environnement administratif, juridique et institutionnel des PME et à les rendre dynamiques et compétitives.

Pour ce programme, les actions suivantes ont été menées :

a-Actions visant le renforcement du cadre Institutionnel d’appui aux PME

– le dossier d’appel d’offres pour l’élaboration du plan stratégique de développement des PME et du Secteur Privé a été élaboré et transmis à la DNCMP pour avis.

b- Actions visant le renforcement des capacités de production des PME/PMI

– les TDR pour le recrutement d’un consultant en vue du renforcement des capacités du Réseau FEMIA ont été élaborés et validés;

– les unités de transformation de Chabi Kouma (à Kouandé), Bêket (à Pehunco) et Gouigninou-Goundo (à Kérou) ont été mis en service;

– le centre de jeunes filles déscolarisées et orphelines « SONAGNON » de Bonou a été appuyé en équipements par le Programme Spécial de Promotion des PME/PMI;

– une formation sur la fiscalité des PME a été organisée à Parakou au profit des Chefs d’entreprises et de leurs comptables;

– l’étude sur le répertoire des besoins en équipements des PME a été réalisée et validée.

2- Du programme de développement du secteur privé

Ce programme a pour but de contribuer à l’avènement d’un secteur privé dynamique et pourvoyeur d’emplois et de richesses.

Pour ce programme les actions ci-après ont été réalisées:

– l’opérationnalisation du dispositif de suivi et de coordination des actions et réformes en faveur du secteur privé;

– la mise en place du mécanisme de promotion de l’appui Conseil ;

– le réaménagement du site de la Base d’Appui de Porto-Novo et son équipement.

Concernant le Projet de Compétitivité et de Croissance Intégrée (Procci), il a été réalisé en 2011 :

– la prise de service de la nouvelle équipe du projet;

– l’élaboration du cadre logique du projet et la finalisation du plan de travail;

– la finalisation du manuel d’exécution du Fonds de Développement des Projets;

– la révision du manuel de procédures administrative, comptable et financière;

– la réalisation de l’audit diagnostic des structures composant l’APIEX•

– l’appui matériel au SP/CPI dans le cadre du renforcement des capacités de l’institution.

Au total, pour le domaine es PME, le taux d’exécution physique est de 65% et le taux d’exécution financière est de 61,50%, base engagement.

IV – DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU MINISTERE

Les actions visant le renforcement des capacités de gestion du Ministère sont principalement les suivantes:

– la poursuite de la mise en œuvre du plan de formation du Ministère;

– l’élaboration des bilans trimestriels du PIP ;

– l’organisation des trois revues trimestrielles des actions et projets du Ministère;

– la finalisation et la validation des rapports de performance 2008, 2009 et 2010 du Ministère;

– l’évaluation physique du rapport de performance 2010 par l’IGM ;

– la formation des membres de la cellule de suivi-évaluation et des points focaux.

Par ailleurs, trois (03) missions d’audit et trois (03) missions de vérification ont été réalisées en 2011 et portent sur:

– le Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion (CEPAG) ;

– les Fonds du Projet d’Appui au Développement de la Filière ANANAS;

– les Fonds du Programme Qualité-UEMOA ;

– le patrimoine du Ministère;

– la ponctualité et la présence au poste.

V – DIFFICULTES RENCONTREES

. Les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des actions inscrites au PTA 2011 sont surtout d’ordre financier mais aussi matériel et humain et se présentent comme suit:

les fermetures répétées du SIGFIP couplées au système de régulation des dépenses publiques intervenues au cours de l’année qui n’ont pas permis de mettre en œuvre toutes les actions prévues au Plan de Travail Annuel;

– l’insuffisance des ressources allouées aux projets;

– l’insuffisance des crédits alloués aux structures techniques et même à celles qui bénéficient de transfert d’exploitation;

– l’inexistence de formation continue et de recyclage du personnel technique;

– le manque de matériel de travail dans toutes les structures;

– le manque de matériels roulants pour effectuer les missions;

– la vétusté des équipements de bureaux;

– l’insuffisance de ressources humaines techniques qualifiées.

Malgré ces difficultés, nous avons enregistré globalement un taux d’exécution physique de 67,35% et un taux d’exécution financière de 66,99%.

Ces résultats que je viens d’énumérer plus haut n’ont pas été obtenus sans une mobilisation exceptionnelle de tout le personnel autour d’un idéal lorsqu’on sait les conditions d’extrêmes dénuements dans lesquelles le Ministère a fonctionné.

C’est le lieu de remercier et de féliciter tout le personnel du Ministère et surtout celui de certaines structures techniques qui fait un travail remarquable sur le terrain.

VI-PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2012

Au regard de l’amenuisement continuel des ressources allouées au Ministère, il convient que de façon générale, nos efforts soient concentrés sur un minimum d’actions. L’essentiel de ces actions à retenir sont entre autres:

1. le renforcement des capacités financière, matérielle et humaine des structures en charge de la promotion du système national de Métrologie, de Norme et de Qualité;

2. le renforcement des capacités opérationnelles des DDICPME ;

3. l’Appui à la mise en place d’infrastructures de stockage et de conservation ;

4. l’Appui au Programme National de Développement de la Filière Ananas;

5- la poursuite du renforcement de l’environnement réglementaire, institutionnel et économique de l’activité commerciale;

6- le renforcement des capacités humaine, matérielle et financière des structures de contrôle (DCLF, ABMCQ, DGI) ;

7- la poursuite des actions visant le développement des échanges commerciaux;

8- la poursuite de l’Appui aux PME/PMI;

9- la poursuite de la mise en œuvre des plans de formation et de recrutement de personnel;

10-le renouvellement du parc informatique et la poursuite de l’information de la gestion du Ministère;

11- le démarrage et la mise e œuvre effective des projets et programmes visant la promotion du secteur privé;

12- Enfin la récompense en 2012 du mérite des cadres du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des PME, qui pour la plupart ont été les artisans de la création, de la dynamisation et de la gestion de nombreuses institutions de développement de notre pays et qui souvent sont laissés dans l’oubli jusqu’à leur départ à la retraite, ce ne sera que justice faite; car des frustrations se font entendre qui pourraient décourager le travail dans le Ministère.

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