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Le SG/CGTB, Pascal Todjinou
En prélude à l’étude de la proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin, l’assemblée nationale a saisi plusieurs structures afin de recueillir leurs avis sur ladite proposition de loi. Les centrales et confédérations syndicales, le conseil économique et social (CES) et le conseil national du travail (CNT) saisis ont répondu à la requête des députés. Mais à l’analyse, on constate que les syndicalistes ont rejeté en bloc la plupart des dispositions de cette loi qu’ils qualifient d’ailleurs de liberticide.
Les centrales et confédérations syndicales rejettent la proposition de loi portant exercice du droit de grève au Bénin. Sur les 32 articles qui composent cette loi, les syndicalistes ont formulé un réquisitoire sévère contre 22 articles. Ils l’ont fait savoir dans une correspondance adressée à l’Assemblée nationale il y a quelques jours.
En effet, saisies depuis novembre 2011 par la commission des lois et des échanges pour émettre leur avis sur ladite proposition de loi afin de lui garantir un vote consensuel, c’est plus de deux mois après qu’ils ont répondu à la requête des députés. Comme on pouvait s’y attendre, c’est sans surprise que toutes les centrales et confédérations syndicales, CSTB, CSA-Bénin, CGTB, COSI- Bénin, UNSTB et CSPIB ont rejeté la proposition de loi car selon elles, c’est une loi anti démocratique et donc Son examen serait inopportun.
« Les dispositions de la loi mettent à mal les libertés syndicales et consacrent le recul du droit syndical au Bénin » on pouvait lire dans cet avis des syndicalistes. Selon eux, c’est une loi qui ne cache pas son intention liberticide et provoque l’indignation des travailleurs. Dans le contexte actuel disent-elles, la révision de la législation sociale n’a pas qu’un seul objectif. C’est bien l’affaiblissement du mouvement syndical au profit de la promotion de l’individualisation des relations de travail.
Selon elles, les motifs évoqués dans la proposition de loi portant exercice de droit de grève en République du Bénin sont globalement tendancieux, erronés et inexacts. Dans leur avis, les centrales syndicales ont trouvé que l’article 1 de cette proposition de loi renferme des dispositions liberticides. L’article 3 serait totalement incompréhensible et n’a rien à voir avec aucun article de la constitution. L’article 4 est anticonstitutionnel dans la mesure où il est sélectif et discriminatoire. Pour les centrales syndicales, l’article 5 de la proposition de loi proviendrait de la définition erronée de la grève donnée à l’article 1.
L’article 6 qui rend la négociation collective obligatoire et préalable à toute action syndicale conflictuelle est jugée attentatoire à la liberté syndicale. Le délai de préavis qui est passé de 3 à 20 jours est jugé excessif et tendancieux par les centrales syndicales dans l’article 10 de la loi. Le titre IV de cette loi serait agressif et anti constitutionnel. Il traduirait l’intention de la proposition de loi qui est d’ailleurs une initiative des députés de la mouvance présidentielle de restreindre l’exercice du droit de grève. Signalons quand même que cet avis défavorable des syndicalistes ne s’impose pas aux élus de la nation qui sont les seuls à décider du sort de cette loi.
Hugues E. PATINVOH
