Visits: 3

Le garde des sceaux, Ministre de la justice, Marie Elise GBEDO

Les propos tenus le jeudi 08 décembre 2011, à l’occasion de la 6ème édition de la Journée nationale de lutte contre la corruption, continue de susciter la colère des hommes en robe.

Ainsi, à la faveur d’un point de presse animé hier, mardi 12 décembre 2011 dans les locaux du Tribunal de première instance de Cotonou, l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB) est monté au créneau pour s’insurger contre les propos du garde des sceaux, ministre de la justice, Marie-Elise Akuavi Gbèdo selon lesquels tous les magistrats béninois sont corrompus.

Ainsi, par la voix de son président, Onésime Gérard Madondé, l’UNAMAB qualifie les propos du ministre de tutelle de provocateurs et indignes avant de l’inviter à rendre le tablier.

Jean-Claude D. DOSSA

                                                      Déclaration des Magistrats

1- Du contexte

Le jeudi 08 décembre 2011, en marge de la cérémonie marquant la journée de lutte contre la corruption, madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, sur la foi du contenu du Livre blanc publié à l’occasion par l’Observatoire de lutte contre la corruption (O.L.C), qui reste le fruit d’une enquête d’opinion sur l’état de la corruption au Bénin et qui est loin de constituer des éléments tangibles, s’est autorisée, sans le moindre discernement et sans la moindre convenance compatible avec ses charges publiques, dans un style remarquablement singulier, à jeter l’anathème sur l’ensemble de la magistrature béninoise à la grande consternation des magistrats ainsi que des personnes extérieures à la justice qui fort heureusement sont encore épris du sens de l’Etat.

Le Bureau exécutif de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (U.NA.MA.B) se serait bien gardé de la présente réaction, n’eussent été la forme peu élégante et peu digne de l’intervention et son contenu manifestement excessif, indécent, inconvenant, outrageant et franchement provocateur; convaincu qu’il est que dans la recherche des palmes en matière de vertu ou de morale, les donneurs de leçons n’auraient pas constitué pour la grande majorité des magistrats une référence.

2- De la manœuvre

De se demander le mobile de la sortie de madame le Garde des Sceaux, à qui la célébration de la journée de lutte contre la corruption a pu ouvrir les yeux sur ce qu’elle ignorait jusque-là : la corruption en milieu judiciaire.

A la vérité le cadre de cette célébration n’a été qu’un prétexte qu’un casus belli. La manœuvre imparfaitement élaborée du reste était en réalité de s’attirer le soutien de monsieur le Président de la République président du Conseil Supérieur de la Magistrature qui vouerait à l’égard des magistrats un sentiment d’antipathie et de préparer par ailleurs l’opinion publique contre les magistrats au moment où le Bureau exécutif de IJUNAMAB s’apprête à dénoncer les fils de règlements de comptes personnels dont sont cousus quelques cas de figure dans les dernières nominations de magistrats au niveau des cours et tribunaux et qui sont le fait de madame le Garde des sceaux.

A bien prendre dans sa volonté manifeste et effrénée de nuire aux magistrats madame le Garde des Sceaux sape en réalité les intérêts du peuple béninois si elle n’annihilait les effets que déploient quotidiennement son chef en l’occurrence monsieur le Président de la République pour attirer les investisseurs dans notre pays.

A ceux-ci madame le Garde des Sceaux voix autorisée sil en fût adresse comme l’inferno de Dante cet avertissement aux investisseurs potentiels: «Vous qui entrez au Bénin pour investir perdez toute espérance tous les juges sont corrompus la justice par terre »

 3- De la diversion

Au regard du show médiatique auquel s’est livrée madame le Garde des Sceaux l’observateur dans toute sa foi à ses déclarations reste sceptique ou interdit quand elle clame que ce n’est que maintenant qu’elle découvre la corruption dans le milieu judiciaire.

N’est-ce pas prendre les béninois pour moins que rien?

N’est-ce pas à la diversion que se livre madame le Garde des Sceaux, quand on sait que la seule autorité compétente pour enclencher les poursuites disciplinaires contre les magistrats dans leurs comportements déviants est encore le Garde des Sceaux qui en est, nonobstant cette prérogative, à se plaindre de ceux-ci ?

En effet, loin de consacrer quelque impunité aux magistrats, la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature édicte en son article 69 alinéas 1 :

«Le Garde des Sceaux, ministre chargé de la justice, saisi d’une plainte ou informé de faits paraissant de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre un magistrat, saisit le Conseil Supérieur de la Magistrature qui, s’il y a urgence et sur proposition des chefs hiérarchiques, peut interdire au magistrat l’exercice de ses fonctions jusqu’à décision définitive sur l’action disciplinaire … »

Il en résulte que la solution au problème posé par madame le Garde des Sceaux se trouve encore et fort heureusement entre ses mains.

Et pourquoi y-a-t-il tant de tempête dans un verre d’eau?

Madame le Garde de Sceaux se désole-t-elle, par ses propos, de n’avoir rien entrepris dans ce sens, depuis sa prise de fonction? Devons-nous la rappeler au sens du devoir?

Au lieu de faire l’option de l’opprobre consistant en la généralisation du phénomène à l’ensemble des magistrats, sans exclusive, madame le Garde des Sceaux gagnerait à se conformer aux dispositions légales et statutaires suscitées.

QUE lui reste-t-il donc à faire? Rien que de s’en prendre à elle-même plutôt qu’à l’ensemble des magistrats.

Par ailleurs, le degré de corruption des magistrats tel que présenté par madame le Garde des Sceaux, devra l’obliger à préciser au peuple béninois: le nombre de magistrats actuellement en fonction, le nombre de plaintes enregistrées contre eux depuis sa prise de fonction, le nombre de plaintes avérées suite aux investigations effectuées par l’inspection générale des services judiciaires qui a curieusement disparu avec l’arrivée de l’actuel ministre, le nombre de plaintes non avérées, le nombre de plaintes ayant fait l’objet de poursuites disciplinaires devant le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Ce point nous paraît être le préalable à toute volonté de généralisation du phénomène.

4- Du dépôt des charges

Dans toute la force de sa hargne contre les magistrats, madame le Garde des Sceaux s’est laissée aller à des propos dont elle doit pouvoir tirer toutes les conséquences. En l’occurrence, elle aurait en charge la gestion de magistrats, corrompus dans leur ensemble, d’une justice corrompue et par terre, d’un ministère qui ne lui inspire que la honte.

Pourquoi continuerait-elle d’y rester et de vivre le supplice de la honte, qu’aucun motif tiré de sa fibre patriotique ne devrait justifier?

Pourquoi ne pas, ici et maintenant, se libérer de ce douloureux état? Le bon sens ne lui imposerait-il pas un dépôt de charges?

C’est justement au dépôt de charges que nous voudrions conséquemment et très respectueusement l’inviter.

Cotonou le 13 décembre 2011

Le bureau exécutif