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Le triomphe de la vérité

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Prise des décrets d’application de la loi 2002-28 du 29 Mars 2004:Les exploitants illégaux des jeux de hasard désormais soumis à des peines sévères


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La Directrice Générale de la LNB, Honorine Attikpa face aux hommes des médias

Plus aucune faveur aux exploitants illégaux des jeux de hasard, d’argent et de paris en République du Bénin. Les décrets de la loi 2002-28 du 29 mars 2004 portant réglementation des jeux de hasard, d’argent et de paris sont enfin pris par le gouvernement. C’était depuis le 11 avril dernier. Et c’est justement pour permettre aux journalistes de s’approprier des tenants et des aboutissants de ce nouveau texte juridique qui vient mettre définitivement un terme à l’anarchie qui régnait dans le secteur que la Loterie nationale du Bénin a jugé utile d’initier à leur intention, un séminaire atelier sur la question.

Cet atelier qui a regroupé les patrons de presse et les journalistes de toutes les catégories d’organes de presse s’est tenu hier à la Direction Générale de l’institution. Selon les communications présentées par les juristes conviés à cet atelier, il ressort que désormais, l’exploitation des jeux de hasard, d’argent et de paris est placée sous le monopole de la Loterie nationale du Bénin (LNB). Autrement dit, il revient à elle seule de mener pour le compte de l’Etat, ces différentes activités.

Mais des structures privées peuvent nouer des partenariats avec la Loterie nationale du Bénin pour exercer certaines de ses attributions, si et seulement si lesdites structures parviennent à recevoir leur agrément ou autorisation selon les cas. Et pour obtenir l’agrément, il faudra d’abord être une entreprise dotée de la personnalité morale. Une fois cette condition préalable remplie, la structure en question formule une demande d’attribution d’agrément qu’elle adresse au Ministère de l’Economie et des Finances.

 Celui-ci la transmet à la Loterie nationale du Bénin qui siège à travers une commission pour étudier et pondre un rapport qu’elle renvoie au Ministère de l’économie et des finances qui l’affecte à son tour au Conseil des Ministres qui prend le décret d’agrément. Dans le cas des structures privées régies par la loi 1901, elles reçoivent selon les mêmes procédures une autorisation et non un agrément. Et c’est pour permettre que tous ceux qui exploitent de façon illégale les jeux de hasard puissent se conformer à la nouvelle loi que le législateur leur a accordé un délai moratoire de 24 mois.

 Passé ce délai, les différentes structures concernées sont soumises à de sévères sanctions prévues par la loi actuellement en vigueur. Les responsables des structures illégales qui seront détectées peuvent encourir des peines d’emprisonnement allant de 2 mois jusqu’à 12 mois et d’une amende comprise entre 500.000Fcfa et 5 millions de Francs. En cas de récidive enregistré, le législateur prévoit le double de ces peines.

La saisie automatique de tous les biens des structures concernées est également prévue. Lire en intégralité, cette nouvelle loi qui vient limiter sensiblement l’exploitation des jeux de hasard par des structures privées en République du Bénin avec les décrets d’application pris en Avril dernier par le Chef de l’Etat.

Donatien GBAGUIDI

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