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Les députés ici au palais des gouverneurs à Porto-Novo

Après quelques semaines de vacances parlementaires, plusieurs fois écourtées, les parlementaires béninois tiennent à partir du 27 octobre prochain leur deuxième session ordinaire de l’année 2011. Une session consacrée prioritairement à l’examen et au vote du budget général de l’Etat, exercice 2012, mais qui connaîtra également l’examen d’une soixantaine de dossiers.

Selon des sources généralement bien informées et sous réserve des modifications de dernières minutes, une soixantaine de dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de cette session budgétaire qui s’ouvre le 27 octobre prochain. Au nombre desdits dossiers figurent certains très importants qui font déjà couler beaucoup d’encre et de salive. Il s’agit entre autres de la proposition de loi portant exercice du droit de grève au Bénin et du projet de loi portant révision de la constitution du 11 décembre 1990.

Au regard des passions que suscitent déjà ses deux dossiers au sein de l’opinion, il est plus que certain que les débats à l’hémicycle risquent d’être très houleux et pourraient entraîner des bouleversements au sein du parlement sixième législature. Mais avant d’en arriver là, il est important de signaler qu’avant tout cela le bureau de l’assemblée nationale ainsi que la conférence des présidents doivent d’abord se réunir le 24 octobre prochain pour arrêter un ordre du jour précis à cette session ordinaire de même que la programmation des activités parlementaires au cours la période.

De sources concordantes, on apprends qu’après la cérémonie officielle d’ouverture, il sera tenu une séance plénière le lundi 31 octobre au cours de laquelle les députés procèderont à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi, le premier portant autorisation de ratification signé entre le Bénin et le fonds d’ABU DHABI pour le développement dans le financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et la bretelle Pahou-Tori et le second portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 5 Janvier 2011 entre le Bénin et le fonds OPEP pour le développement international (OFID) dans le cadre du financement partiel du bitumage du tronçon Kandi-Ségbana, frontière du Nigéria au Bénin.

Le jeudi 3 Novembre 2011, une autre séance plénière se tiendra et se penchera dans la matinée sur deux autres projets de loi portant autorisation de ratification, le premier relatif au traité de l’OHADA signé au Québec (Canada), le 17 octobre 2008 et le second relatif au protocole 4 modifiant et complétant le protocole 2 relatif aux politiques sectorielles de l’Uemoa. L’après-midi à partir de 14 heures sera consacré à une séance de deux questions au gouvernement.

Les projets de loi portant autorisation de ratification, de la convention de la commission africaine de l’énergie et l’adhésion à la convention du 28 septembre 1954, relative au statut des apatrides et de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie seront quant à eux examiné en plénière le vendredi 4 novembre 2011.

Avant la présentation du rapport d’activité du président de l’assemblée nationale le 17 novembre 2011, les députés de la sixième législature se réuniront à nouveau le lundi 7 novembre en vue de l’examen et de l’adoption de trois autres projets de loi portant autorisation de ratification.

Hugues E. PATINVOH