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Le triomphe de la vérité

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Révision de la constitution:L’Assemblée Nationale donne carte blanche à Boni Yayi


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Plus rien ne peut désormais arrêter le président Boni Yayi dans sa fougue de refondation du Bénin, dont figure en bonne place la révision de la constitution du 11 décembre 1990. En effet, une majorité confortable de 63 députés sont prêts pour l’examen en procédure d’urgence de plusieurs lois dont la loi référendaire.

 C’est dire donc que la révision de la constitution n’est plus qu’une question de temps. En vue de la révision de la Constitution, l’examen de la loi organique répond à des critères précis « La loi est votée par l’Assemblée nationale à la majorité simple. Cependant, les lois auxquelles la présente Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes : la proposition ou le projet n’est soumis à la délibération et au vote de l’Assemblée qu’après l’expiration d’un délai de quinze jours après son dépôt sur le Bureau de l’Assemblée ; le texte ne peut être adopté qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée ; les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après déclaration par la Cour Constitutionnelle de leur conformité à la Constitution », dit le texte fondamental en son article 78.

Ces conditions exigées par la Constitution dans le cadre du vote d’une loi organique puisque la proposition de loi sur le référendum en est une, sont donc remplies. Avec les 63 députés, il n’y a plus rien à craindre. A cette allure le projet de révision de la constitution a de forte chance d’aboutir car c’est la loi référendaire qui est la clé de voute de la révision.

Hugues E. PATINVOH

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