.
.

Le triomphe de la vérité

.

Assemblée Nationale:Les députés regagnent l’hémicycle ce jour pour ouvrir la quatrième session extraordinaire


Vues : 3

Les députés de la sixième législature devront une fois encore écourter leurs vacances parlementaires dès ce jour lundi 19 septembre 2011, et pour cause. Ils ont été convoqués pour une session extraordinaire, la quatrième de cette année 2011. Ladite session extraordinaire demandée conjointement par le gouvernement et 56 députés de la 6ème législature porte sur sept points.

 Il s’agit pour l’essentiel de quatre autorisations de ratification d’accords de prêt, de deux lois ordinaires en plus de l’ouverture de la dite session. Il est important de signaler que la demande du gouvernement porte sur des autorisations de ratification. Le reste des points à l’ordre du jour a été proposé par les députés qui ont également déposé une demande de convocation de session extraordinaire sur la table du président de l’assemblée nationale.

 Ainsi, le bureau de l’assemblée nationale appuyé par la conférence des présidents a donc décidé de joindre les deux demandes pour en faire une. Pendant 15 jours donc, les élus de la nation se pencheront sur ces dossiers sans désemparer. Ce serait également l’occasion pour dire un certain nombre de vérités pour sa gouverne.

A l’analyse de cet ordre du jour de la session, on constate que la loi portant référendum est bien présente sur cet ordre du jour, ce qui veut dire que le processus de révision de la constitution est donc plus que jamais lancé.

Hugues E. PATINVOH

 

Ordre du jour de la quatrième session extraordinaire

1- Projet de loi portant autorisation de la ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d’assainissement dans la commune d’Abomey-Calavi ;

2- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d’électrification de soixante sept (67) localités du Bénin ;

3- Proposition de loi portant règles générales applicables aux personnes militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin ;

4- Proposition de loi organique portant conditions de recours au référendum ;

5- Proposition de loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes ;

6- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de construction de la ligne d’interconnexion électrique 161 KV Bembèrèkè-Kandi-Malanville en République du Bénin ;

7- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la Bretelle Pahou-Tori.-

Porto-Novo, le 16 septembre 2011

Reviews

  • Total Score 0%



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

You cannot copy content of this page