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Mesures spéciales en faveur des détenus:Le décret de la grâce présidentielle signé, la liste des prisonniers graciés connue


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Le Président de la République, Dr Boni Yayi

73 détenus de la prison civile de Cotonou sont concernés par la mesure de grâce présidentielle prises par le Chef de l’Etat Boni Yayi dans son discours à la Nation du 31 juillet 2011. L’acte de mise en application de cette décision du Premier Magistrat est effectif depuis le 8 Août 2011 soit huit jours après celle-ci.

 Une diligence extraordinaire qui fait du Décret N°2011-531 du 8 Août 2011, une particularité dans la série des décrets portant grâce présidentielle en république du Bénin. En effet, le décret portant grâce présidentielle pour l’année 2010 n’a été signé que le 24 septembre 2010 alors que celui de l’année précédente n° 2009-496 n’a été effectif que le 25 septembre 2009.

Le Décret N°2011-531 du 8 Août 2011 concerne les personnes détenues, condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision définitive des Cours ou Tribunaux de la République du Bénin sur la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Le décret définit sans équivoque les personnes concernées par cet acte en excluant expressément de cette mesure de grâce, les détenus pour Assassinat, vol à mains armées, vol d’automobile et de moto, association de malfaiteurs, détention, usage et trafic de stupéfiants, évasion, viol, trafic d’enfants. Quant aux détenus pour détournements de deniers publics, le décret conditionne le bénéfice de cette grâce au remboursement des sommes détournées.

Au nombre des 73 détenus concernés par la mesure de grâce pour le compte de la prison civile de Cotonou, et dont la liste est annexée au décret, le condamné qui écopait de la plus lourde peine qui court depuis le 19 avril 2011, devrait purger 48 mois pour escroquerie par usage de manœuvres frauduleuses.

Pour ce cas, le décret de grâce présidentielle a fixé la date de libération probable du détenu au 19 avril 2013. Pour la majorité des cas, soit 44 détenus sur les 73, la libération du détenu est « dés adoption » du décret. 27 des détenus graciés sont condamnés pour vol, 19 le sont pour escroquerie, 13 pour abus de confiance et 5 pour coups et blessures volontaires.

La signature de ce décret ouvre dès lors le droit aux détenus bénéficiaires de cette grâce d’en jouir « dès adoption » pour certains et à échéance fixée pour d’autres. Sa mise en application incombe désormais aux régisseurs des prisons civiles du Bénin.

Médard GANDONOU

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